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Ge.ch > Thèmes > Impôts > Directives pour l'impôt à la source 2014

Impôts

Directives pour l'impôt à la source 2014

Fin novembre-début décembre 2013, tous les employés et employeurs à la source du Canton de Genève ont reçu un courrier avec:

Voici la liste de tous les liens cités dans ces directives.

Description

Lien

Page

Inscription aux e-démarches

ge.ch/e-demarches

27

Guide IS

ge.ch/impots/iso

3

Guide d'établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rente

ge.ch/impots/iso-1

9

Frais effectifs de représentation, dans les limites de l'information N°6/2005

ge.ch/impots/iso-2

11

Lettre-circulaire sur l’imposition à la source publié chaque année par l’Administration fédérale des contributions.

ge.ch/impots/iso-3

24

Formulaire officiel de demande de remboursement pour Prestations en Capital

ge.ch/impots/iso-4

24

Formulaire d’annonce de DPI

ge.ch/impots/iso-5

27

Formulaire d’annonce employé à la source

ge.ch/impots/iso-6

27,
32

Rachats de prévoyance professionnelle : information N° 3/2011

ge.ch/impots/iso-7

32

Demande de déduction des frais effectifs

ge.ch/impots/iso-8

33

Foire aux questions ge.ch/impots/iso-9  

Questionnaire fiscal concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour

ge.ch/impots/iso-10

38

Formulaire de départ

ge.ch/impots/iso-12

39

Formulaire de Déclaration de prélèvement de l’impôt à la source (inclut le barème ajusté)

ge.ch/impots/iso-13

14, 40

Notice N2 /2007 de l’administration fédérale des contributions

ge.ch/impots/iso-14

10

Formulaire de demande rectification

ge.ch/impots/iso-15

37

Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance

ge.ch/impots/iso-16

23

Barème IS 2014

ge.ch/impots/iso-17

 

Les nombreux échanges questions-réponses sur ce sujet sont compilés au fur et à mesure dans une FAQ évolutive dont nous vous recommandons la lecture.