REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Dès le 1er janvier 2010, les contribuables mariés ou liés par un partenariat enregistré vivant en ménage commun qui :

• exercent tous les deux une activité lucrative ou
• se trouvent dans une incapacité durable de travailler ou
• sont en formation

peuvent déduire, pour chaque enfant ayant moins de 13 ans au 31 décembre de l’année fiscale, les frais de garde effectifs et justifiés jusqu’à concurrence de CHF 4'000.- par année (ou CHF 2'000.- si un seul des parents est contribuable à Genève.)

La même déduction est octroyée aux contribuables célibataires, veufs, divorcés, séparés de corps ou de fait lorsqu’ils tiennent ménage avec leurs enfants mineurs dont ils ont la garde.

Ce qui signifie que les contribuables vivant en concubinage ou les contribuables vivant seuls avec leurs enfants mineurs de moins de 13 ans, ont droit également à bénéficier des frais de garde effectifs (pour autant que le concubin remplisse les conditions mentionnées ci-dessus, à savoir que les deux concubins exercent tous les deux une activité lucrative ou se trouvent dans une incapacité durable de travailler ou sont en formation).