Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questionsConditions d'utilisation
ge.ch Organisation Thèmes Chemin de vie    
 
Ge.ch > Thèmes > Impôts > Glossaire

Impôts

Glossaire

a | b | c | d | f | g | h | i | l | n | o | p | r | s | t |
Cliquez sur une des lettres ci-dessus pour afficher la liste des mots-clés commençant par cette lettre.

A

  • AANP

    Assurance Accident Non Professionnels

  • AC

    Assurance Chômage

  • AeL

    Administration en Ligne

  • AF

    Allocations Familiales

  • AFC

    Administration Fiscale Cantonale

  • AFC(BE)

    Administration Fédérale des Contributions (à Berne)

  • AI

    Assurance Invalidité (voir aussi AVS)

  • AMat

    Assurance Maternité

  • APG

    Allocation Perte de Gain

  • AQ

    Attestation-Quittance (concerne l'IS)

  • AVS

    Assurance Vieillesse et Survivant

haut de page

B

  • BV

    Bulletin de Versement (rouge)

  • BVR

    Bulletin de Versement avec numéro de Référence (orange)

  • BVRB

    Bulletin de Versement avec numéro de Référence Bancaire (orange)

haut de page

C

  • CA

    Centime Additionnel, % d'impôt supplémentaire prélevé pour le canton

  • CC

    Centime Communal, % d'impôt supplémentaire prélevé pour la commune

  • CNA

    Caisse Nationale d'Assurance (le terme allemand SUVA le remplace)

  • CO

    Code des Obligations

  • CS

    Certificat de Salaire

  • CSI

    Conférence Suisse des Impôts

haut de page

D

  • DDD

    Demande de Délai pour la Déclaration

  • DDDgr

    Demandes de Délai pour la Déclaration (demandes groupées) à l'usage des mandataires

  • DDP

    Demande de Délai de Paiement

  • DFF

    Département Fédéral des Finances (à Berne), dont dépend l'Administration Fédérale des Contributions

  • DMA

    Demande de Modification des Acomptes

  • DPI

    Débiteur de Prestations Imposables (concerne l'IS)

haut de page

F

  • FER

    Fédération des Entreprises Romandes

  • FM

    Frais Médicaux

haut de page

G

  • GeTax

    Logiciel gratuit de saisie de déclaration d'impôt mis à disposition des contribuables genevois par l'AFC

  • GeTaxPM

    Logiciel gratuit destiné aux personnes morales, permettant le remplissage des déclarations.

  • GeTaxPP

    Logiciel gratuit destiné aux particuliers, permettant le remplissage (et l'envoi par voie électronique, pour sa version Internet) des déclarations.

haut de page

H

  • HG

    Hospice Général

haut de page

I

  • IA

    Impôt Anticipé, 35% prélevé par les instituts financiers sur les intérêts créanciers

  • IBGI

    Impôt sur les Bénéfices et Gains Immobiliers

  • ICC

    Impôt Cantonal et Communal

  • IDN

    Impôt Fédéral Direct, anciennement "Impôt pour la Défense Nationale"

  • IFD

    Impôt Fédéral Direct

  • IFI

    Imputation Forfaitaire d'Impôts

  • IIC

    Impôt Immobilier Complémentaire, 1 o/oo de la valeur en capital des immeubles sis à Genève

  • IS

    Impôt à la Source

  • ISEL

    Impôt Source En Ligne, saisie par internet des AQ et LR

haut de page

L

  • LCP

    Loi sur les Contributions Publiques

  • LDE

    Loi sur les Droits d'Enregistrement

  • LDS

    Loi sur les Droits de Succession

  • LHID

    Loi sur l'Harmonisation des Impôts Directs

  • LIPM

    Loi sur l'Imposition des Personnes Morales

  • LIPP

    Loi sur l'Imposition des Personnes Physiques

  • LPP

    Loi sur la Prévoyance Professionnelle

  • LPP1

    'Premier pilier', les assurances sociales (AVS, AI)

  • LPP2

    'Deuxième pilier', prévoyance obligatoire pour les salariés

  • LPP3A

    'Troisième pilier lié', prévoyance facultative réservée aux personnes exerçant une activité lucrative (in-)dépendante

  • LPP3B

    'Troisième pilier libre', généralement les assurances-vies

  • LR

    Liste Récapitulative (concerne l'IS)

haut de page

N

  • NAVS11

    Numéro AVS s/ 11 positions (ancien n° AVS)

  • NAVS13

    Numéro AVS s/ 13 positions (nouveau n° AVS)

  • NCS

    Nouveau Certificat de Salaire

  • NNSS

    Nouveau Numéro de Sécurité Sociale (remplace le n° AVS depuis 2008)

haut de page

O

  • OCPA

    Office Cantonal des Personnes Agées

haut de page

P

  • PC

    Prestation en Capital

  • PCC

    Prestations Complémentaires Cantonales

  • PCF

    Prestations Complémentaires Fédérales

  • PM

    Personnes Morales (sociétés, associations ou fondations)

  • PP

    Personnes Physiques (individus)

  • PP

    Part Privilégiée, % de l'impôt de base attribué en priorité à la commune de domicile

  • PPE

    Propriété Par Etage

haut de page

R

  • RALIPP

    Règlement d'Application de la Loi sur l'Imposition des Personnes Physiques

  • RDU

    Revenu Déterminant Unique (ou Unifié, selon les sources...)

  • RMCAS

    Revenu Minimum Cantonal d'Aide Sociale

  • RS

    Recueil Systématique (recueil des lois, règlements, etc.)

  • RSG

    Recueil Systématique Genevois (recueil des lois, règlements, etc.)

  • RSI

    Retenue Supplémentaire d'Impôts

haut de page

S

  • S.I.

    Société Immobilière

  • SIAL

    Société Immobilière d'Actionnaires Locataires, ou propriétés par actions

  • SIL

    Système d'Information sur la Législation (recueil électronique des lois, règlements, etc.)

  • SUVA

    Abréviation allemande (seule utilisée) pour la Caisse Nationale d'Assurance

haut de page

T

  • T.P.

    Taxation Provisoire

  • TEO

    Taxe d'Exemption de l'Obligation de servir, ou "taxe militaire"

  • TO

    Taxation d'Office

  • TP

    Taxe Personnelle

  • TVA

    Taxe sur la Valeur Ajoutée

haut de page