REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Il faut cocher la case F du NCS car le trajet domicile - lieu de travail et retour est effectué (ou peut être effectué) avec son véhicule de fonction.
Il faut ajouter mensuellement 0.8% du prix d'achat du véhicule hors TVA (min. CHF 150.-) pour l'utilisation privée du véhicule (soirs, week-end, vacances, etc.)

Dès le moment où l'employé a la possibilité de l'utiliser à titre privé (soirs, week-ends, vacances, etc.)

Le 0.8% sera calculé sur la valeur du véhicule figurant au contrat de leasing.

Est considéré comme véhicule professionnel, celui qui est majoritairement financé par l'entreprise (notamment, coûts d'achat ou de financement, entretien, assurances, etc.)