REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Mission / but de la direction

La direction du contrôle interne et des services généraux de l'AFC

• assure la mise en place, le développement et le suivi du système de contrôle interne (SCI) et du contrôle de gestion de l'AFC.
• coordonne la construction budgétaire annuelle et pluriannuelle de l'AFC ainsi que le suivi financier y relatif
• gère les services généraux de l'AFC que sont le registre fiscal, l'accueil-centrale d'appel, le courrier et la numérisation.

Le contrôle interne et contrôle financier

Protéger les ressources et le patrimoine de l’Etat contre les pertes, les mauvais usages et les dommages, prévenir et détecter les fraudes et les erreurs : Voici, à titre d'exemple, des objectifs du contrôle interne.
La Direction du contrôle interne et des services généraux coordonne la mise en place et le suivi pour l'ensemble de l'AFC des mesures de contrôle interne.

L'activité transversale de cette direction s'étend à des activités financières pour l'ensemble de l'AFC comme :

• l'élaboration budgétaire
• la gestion financière et budgétaire

Les services généraux de l'AFC sont composés de quatre services :

• Service du registre fiscal
• Service de numérisation
• Service du courrier et archives AFC
• Service de la centrale d'appels et de l'accueil

Objets des actions

Le service du registre fiscal

Le registre fiscal est responsable de la base des données des personnes physiques et morales. Elle est à la base du bon fonctionnement de l'administration fiscale dans son ensemble. Cette mission est très importante dans la mesure où elle influence les assujettissements et donc le nombre de personnes physiques et morales susceptibles d'être contribuables à Genève.
Afin de mener à bien sa tâche, il dispose d'informations en provenance notamment de l'office cantonal de la population, du registre du commerce, des contribuables eux-mêmes, des autres services de l'administration ainsi que des enquêteurs. Les objectifs sont essentiellement les suivants : 

• gérer l'exhaustivité des personnes physiques ou morales susceptibles d'être contribuables sur Genève;
• disposer d'informations à jour concernant les contribuables (adresse, état civil, type de permis, etc.);
• rechercher des informations ou des compléments d'information afin de mieux cerner certaines situations;
• répondre aux demandes d'informations spécifiques provenant des autres services de l'AFC.

Le service de numérisation

Assure la réception et la préparation de l'ensemble des déclarations fiscales reçues ainsi que leur enregistrement numérique dans une base de données centrale. Cette action permet d'assurer :

• un suivi de la réception des déclarations;
• un transfert automatisé des données dans les programmes métier de l'administration fiscale;
• une visualisation, par l'intermédiaire d'écrans, de l'ensemble des éléments de taxation, justificatifs et autres documents.

Le service du courrier et archives

Est chargé de :

• la réception et l'acheminement de l'ensemble du courrier interne et postal du département;
• la préparation et l'expédition des envois des paquets et courrier (hors envois de masse tel que les déclarations fiscales);
• la gestion de l'ensemble des archives de l'AFC, soit la mise en archives, la garde et la destruction conformément aux exigences légales.

Le service de la centrale d'appels et de l'accueil

Comprend trois domaines d'activité :

• Le central téléphonique qui répond aux appels et selon cas traite les demandes des contribuables (par exemple les demandes de délais pour le retour de la déclaration) ou les achemine aux services concernés.
• L'accueil qui répond aux questions des contribuables et visiteurs du bâtiment Hofin 1, leur remet des documents ou les achemine auprès des services concernés.
• L'internet AFC soit le développement, la gestion et l'actualisation du site.

Quelques chiffres

Le registre fiscal c'est :
La gestion d'une base de données de plus de 250'000 contribuables personnes physiques et 22'000 contribuables personnes morales.

La numérisation c'est :
Un traitement annuel de près de 5 millions de documents.

La centrale téléphonique c'est :
Plus de 140'000 appels par an avec des pointes pouvant atteindre 60 appels simultanés.

Les archives AFC c'est :
La garde et la gestion de mètres linéaires représentant environ 30 km de documents dont le dixième est renouvelé annuellement.

Le courrier (hors envois de masse) c'est :
La réception et l'acheminement journalier de 3'500 lettres.