REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Les membres de la direction sont notamment chargés :

• du traitement de tous les cas particuliers nécessitant l'aval de la direction (ruling, demandes particulières, etc.);
• de la gestion des contribuables au bénéfice de l'imposition selon la dépense (négociations des rulings avec les contribuables concernés ou leur mandataire et leur suivi);
• de l'examen, en vue d'approbation, des règlements de frais des entreprises ayant leur siège dans le canton;
• de l'examen des demandes de frais de représentation déposées par les entreprises genevoises;
• de la formation des collaborateur-trice-s de la division ou d'autres entités;
• de la formation continue des taxateur-trice-s des services de taxation;
• de la réalisation des instructions de taxation, de directives et autres procédures à l'attention des collaborateur-trice-s de la division et de l'AFC;
• de la réalisation des guides fiscaux et formulaires de déclaration des personnes physiques.

Les services de la taxation des personnes physiques traitent tous les impôts relatifs aux revenus des personnes physiques, des salariés, des personnes sans activité lucrative et des indépendants. Ils sont répartis de la manière suivante :

• quatre services pour les salariés et les personnes sans activité lucrative
• un service de taxation des indépendants
• un service des promoteurs immobiliers, des remises de commerce et des agriculteurs
• un service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir (taxe militaire)

Les services de taxation des personnes physiques

Ils ont pour mission d'assurer la production des impôts cantonal, communal et fédéral direct des personnes physiques salariées ou sans activité. Il appartient aux taxateur-trice-s de :

• procéder à la vérification des éléments déclarés par les contribuables dans leur formule de déclaration sur la base des dispositions légales, de la jurisprudence et instructions internes;
• demander le cas échéant, des renseignements complémentaires sur des éléments de revenu, de fortune ou sur la situation personnelle des contribuables;
• effectuer les répartitions intercommunales, intercantonales et internationales;
• arrêter le revenu et la fortune imposables à Genève;
• enregistrer dans l'application RTax tous les éléments nécessaires à l'édition des bordereaux d'impôts, des avis de taxation et des avis de répartition;
• examiner les réclamations formulées par les contribuables contestant leur taxation, établir la décision de maintien, ou, le cas échéant, procéder à la rectification de la taxation.

Pour mieux satisfaire aux exigences d'une saine gestion, les services sont divisés en plusieurs groupes. De par leur dimension et leur organisation, ces groupes favorisent l'esprit d'équipe, chaque collaborateur-trice ayant la responsabilité d'atteindre les objectifs fixés par la direction, notamment :

• l'analyse des documents conformes aux normes de qualité;
• la rapidité dans le traitement des dossiers;
• la fourniture d'informations pertinentes, claires et complètes aux contribuables et aux autres administrations;
• des relations courtoises envers les collègues et les contribuables.

Chacun des quatre services de taxation a la responsabilité de taxer un certain nombre de contribuables (env. 58'000) répartis par ordre alphabétique.

Le contribuable peut aussi prendre contact par téléphone ou passer aux guichets pour obtenir des compléments d'information [ouverture tous les jours de 9 heures à 16 heures (juillet/août : de 9 heures à 13 heures)].

Les services de taxation sont organisés en quatre entités responsables de 240'000 contribuables répartis par ordre alphabétique de la manière suivante.

Le service des indépendants

Il a pour mission d'assurer la production de l'impôt cantonal, communal et fédéral direct des personnes physiques de condition indépendante.

L'assujettissement peut être le fait de la situation personnelle du contribuable (domicile dans le canton) ou celui d'un rattachement économique avec le canton (exploitation d'entreprise).

Les contribuables dont s'occupe ce service sont les commerçants, artisans, personnes exerçant une profession libérale (avocats, médecins, experts-comptables, etc.), les membres de sociétés simples et les associés de sociétés en nom collectif et sociétés en commandite).

Les tâches sont les mêmes que celles effectuées par les services de taxation des contribuables salariés, mais ce service doit en plus déterminer le bénéfice et capital net imposables des contribuables susmentionnés.

Pour ce faire, les taxateur-trice-s doivent, à l'appui d'une formation englobant tous les aspects de la fiscalité des personnes physiques et de l'entreprise, analyser les comptes commerciaux joints aux déclarations d'impôts, procéder à des recoupements et investigations et - exercice très difficile - déterminer les éléments faisant partie du patrimoine privé du contribuable et ceux faisant partie de son patrimoine commercial.

Ce service est aussi réparti en plusieurs groupes de taxation qui ont chacun un portefeuille de contribuables à traiter. Il traite annuellement environ 22'000 dossiers.

Promoteurs immobiliers, remises de commerces et agriculteurs

Ce service, créé en mai 2008, a pour mission d'assurer la production de l'impôt cantonal, communal et fédéral direct des personnes physiques qui font le commerce d'immeubles, qui remettent leur commerce ou qui exercent la profession d'agriculteur.

L'assujettissement peut être le fait de la situation personnelle du contribuable (domicile dans le canton) ou celui d'un rattachement économique avec le canton (exploitation d'entreprise notamment).

Les tâches dévolues à ce service sont les mêmes que celles effectuées par les services de taxation des contribuables salariés, mais il doit, tout comme le service de la taxation des indépendants, déterminer le bénéfice et capital net imposable des contribuables susmentionnés.

Pour ce faire, les taxateur-trice-s de ce service doivent, à l'appui d'une formation englobant tous les aspects de la fiscalité des personnes physiques et de l'entreprise ainsi que ceux très particuliers des agriculteurs, analyser les comptes commerciaux joints aux déclarations d'impôts, procéder à des recoupements et investigations et - exercice très difficile - déterminer les éléments faisant partie du patrimoine privé du contribuable et ceux faisant partie de son patrimoine commercial.

Le service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir (taxe militaire)

Ce service est rattaché au département des finances, respectivement à l'administration fiscale cantonale, depuis le 6 décembre 2005, date d'entrée en fonction du nouveau gouvernement.

Il a pour mission d'assurer la production de la taxe d'exemption de l'obligation de servir - appelée plus communément taxe militaire - pour les citoyens âgés de 20 à 42 ans qui n'accomplissent pas ou que partiellement leurs obligations militaires ou le service civil sous forme de service personnel et de notifier des décisions de taxation ou d'exonération.

Les taxateur-trice-s de ce service doivent, sur la base des informations contenues dans le livret de service, dans les avis de service manqués, dans les décisions de la Commission de visite sanitaire (CVS), dans PISA, dans les listings de la protection civile et des sapeurs-pompiers, et dans ceux de l'AFC :

• identifier le citoyen qui n'accomplit pas ou qui accomplit partiellement ses obligations militaires ou son service civil en vue de son assujettissement;
• l'enregistrer dans la base de données;
• intégrer les données relatives aux réductions et au revenu imposable fixé par l'AFC;
• communiquer le montant de la taxe due aux assujettis;
• traiter les demandes d'exonération présentées par ces derniers;
• statuer sur les réclamations formulées par les assujettis.