REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

La direction des personnes morales, des titres et de l'immobilier est en charge de l'imposition des personnes morales, des revenus de la fortune mobilière et immobilière, ainsi que de certains impôts spéciaux.

Elle est composée de quatre services:

• Service de la Taxation des Personnes Morales
• Service des Titres
• Service de l'Immobilier
• Service des impôts spéciaux

Service de taxation des Personnes Morales

La tâche première du service de taxation des personnes morales est de déterminer les impôts sur le bénéfice net et le capital propre que les personnes morales doivent acquitter chaque période fiscale.
Ces impôts directs sont déterminés sur la base de la déclaration et des états financiers (bilan, compte de pertes et profits, détail des frais généraux) remis chaque année par les personnes morales.
Sont considérées comme personnes morales :

• les sociétés de capitaux telles que les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée;
• les sociétés coopératives;
• les associations;
• les fondations.

Service des Titres

Le service des titres est chargé de deux tâches principales:

• l'analyse de la fortune mobilière déclarée par le contribuable, ainsi que la vérification et la détermination du revenu imposable de cette fortune. Sont concernés, tous les éléments de fortune liés à la possession de titres: actions, obligations, comptes bancaires, etc.
• la vérification des demandes de remboursement d'impôts à la source, impôt anticipé, retenue supplémentaire d'impôts USA, imputation forfaitaire d'impôt et contrôle des remboursements.

Service de l'Immobilier

Le service immobilier est chargé de déterminer les éléments immobiliers imposables des propriétaires, personnes physiques et morales.

Le service détermine également l'impôt immobilier complémentaire qui est prélevé sur tous les immeubles sis dans le canton. Il s'agit d'un impôt spécial à caractère réel : il frappe un bien déterminé, sans tenir compte du domicile ou de la capacité financière de la personne tenue à payer l'impôt.

Service des impôts spéciaux

Ce service est chargé de prélever l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI), l'impôt sur les prestations en capital (IPC), la taxe incendie (TI) et de faire le lien avec les caisses AVS pour les contribuables indépendants afin que lesdites caisses soient en mesure de répercuter l'AVS. 

L'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers a pour objet le bénéfice net provenant de la vente d'immeubles ou de parts d'immeubles sis dans le canton de Genève. 

L'impôt sur les prestations en capital est prélevé sur les différentes prestations en capital qu'un individu reçoit de son 2ème pilier ou de son pilier 3a.

La taxe incendie concerne uniquement les compagnies d'assurance privées contre l'incendie qui opèrent dans le canton de Genève. Cet impôt est prélevé au titre de contribution aux frais nécessités par le service de prévention et de lutte contre les incendies.