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Impôts

Déclaration pour les particuliers

    Présentation de la déclaration

    La déclaration est composée de la formule principale de déclaration ainsi que de différentes annexes. Seules celles qui vous concernent doivent être remplies. Certaines annexes sont néanmoins obligatoires.

    Cliquez sur les miniatures ci-dessous pour afficher la feuille concernée (format pdf);
    pour revenir ensuite sur cette page, fermez le document.

    Ces documents ne peuvent en aucun cas servir à remplir une déclaration destinée à l'administration fiscale cantonale !
    Ils sont réservés à votre seul usage (p.ex. pour constituer un brouillon).

    Formule principale - annexes obligatoires

    Déclaration Revenus / renseignements
    Déductions Fortune / Déductions / Remboursement d impôt
    Page de garde
    Pages récapitulatives

    Autres annexes

    Annexe A Activité dépendante
    Annexe C Autres revenus et fortune
    Autres déductions
    Annexe D Immeubles
    Annexe E Intérêts et dettes
    Annexe F Etat des titres et demande d'imputations
    Annexe G Charge(s) de famille

    Annexes spéciales - cas particuliers

    Déclaration Imposition
    Immeubles Renseignements / Signatures
    Imposition à forfait :

    Page de garde
    Pages récapitulatives

    Annexe B Activité indépendante
    (voir les articles consacrés à l'annexe B)
    Annexe M0 Exploitant du sol (renseignements généraux)
    (voir les articles consacrés à l'annexe M)
    Annexe M1 / 2 Exploitant du sol tenant une comptabilité
    (voir les articles consacrés à l'annexe M)
    Annexe M3 - 6 Exploitant du sol sans comptabilité
    (voir les articles consacrés à l'annexe M)
    Formule annexe Formule simplifiée pour personnes placées en institution
    (complément à la formule principale)

    Ces documents ne peuvent en aucun cas servir à remplir une déclaration destinée à l'administration fiscale cantonale !
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      Guide fiscal

      Le guide fiscal donne une explication pour chacune des rubriques de la formule principale de déclaration et de ses annexes.

      Pour les années antérieures, veuillez consulter cet article.

        Remplir la déclaration

        Manuellement

        Déclaration manuelle Sociétés Vous pouvez remplir votre déclaration, ainsi que les diverses annexes requises, au moyen des formules officielles originales qui sont envoyées en support papier.

        A l'aide d'un outil informatique

        Déclaration électronique PP Vous avez également la possibilité de remplir votre déclaration à l'aide d'un outil informatique et de l'imprimer sur un autre support que les formules officielles originales, conformément à l'article 29A LPFisc.
        Pour ce faire, vous pouvez utiliser  à choix :
        - GeTaxPP, logiciel officiel et gratuit de l'administration fiscale cantonale (ou un des logiciels agréés par l'administration fiscale cantonale);
        - GeTaxInternet, version WEB du logiciel GeTaxPP (nécessite une inscription préalable aux e-démarches)
        Icône e-demarches

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          Retourner la déclaration à l'AFC

          La déclaration fiscale des personnes physiques vous est envoyée chaque année dans le courant du mois de janvier.

          Elle est à retourner, avec ses diverses annexes, à l'administration fiscale cantonale pour la date mentionnée sur la page de garde de la déclaration.
          S'il ne vous est pas possible de nous la renvoyer à la date prévue, vous avez la possibilité de demander un délai supplémentaire; dans ce cas, un émolument vous sera facturé.

          Vous devez retourner votre déclaration d'impôt, même si vous jugez n'être pas taxable ou imposable.

          Rappel pour non retour de la déclaration : consultez l'article y relatif pour connaitre les informations utiles.

            Délai initial
            Délai initial (inscrit sur la déclaration)
              31 mars  
                       
            Première prolongation
            A 30 juin (contribuables)
            B 31 août (mandataires)
                 
            Prolongation exceptionnelle
            A 31 juillet (contribuables)
            B 30 septembre (mandataires)
                 
            Prolongation pour cas particuliers
                 
            B 31 octobre (mandataires)
              Demander un délai supplémentaire

              Emoluments

              Conformément aux dispositions de l'article 2 du Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale (REmAFC - D 3 19.03), les émoluments suivants seront facturés au contribuable concerné pour la prolongation du délai pour le retour de sa déclaration (à compter du délai initial) :

              jusqu'à 3 mois CHF   0.-
              jusqu'à 5 mois CHF 20.-
              au-delà de 5 mois CHF 40.-
                Modalités de la demande de la prolongation de délai

                Pour faire votre demande de prolongation, veuillez vous munir des éléments suivants:

                Numéro de contribuable

                Obligatoire, il permet de vous identifier et est indiqué sur votre déclaration en dessous du pavé mandataire.

                Code déclaration

                Ce code, indispensable pour permettre la saisie de la demande, est imprimé sur la 1ère page de la déclaration en haut à gauche au-dessus du pavé Mandataire.

                Attention : le code change pour chaque déclaration ; il est différent d'une année à l'autre

                Motif

                Selon la nature de la prolongation, il peut vous être demandé de la motiver.

                • Première prolongation: aucun motif n'est exigé.
                • Prolongation exceptionnelle et prolongation pour cas particulier:
                  • Les demandes doivent être motivées par courrier adressé au registre fiscal, sans quoi elles seront refusées.
                  • Si votre domicile principal est en Suisse mais hors du canton de Genève à la fin de la période fiscale et que vous avez obtenu des délais plus longs que ceux indiqués dans le tableau ci-dessus, vous devez indiquer "Accord canton domicile" comme motif. Notre administration se réserve le droit de demander une copie papier de l'accord du canton du domicile principal.
                  • Mandataires: si la demande concerne plusieurs contribuables, vous devez apporter un motif pour chaque contribuable au moyen de la prestation en ligne.

                Conditions d'octroi d'un délai

                Paiement des acomptes - un délai de retour de la déclaration peut être accordé à la condition que tous les acomptes de l'année considérée soient payés au moment du dépôt de la demande de délai.

                Déclaration attendue - la déclaration ne doit pas avoir été déjà déposée ou taxée d'office.
                Attention aux doubles déclarations : vérifiez le numéro d'assujettissement !

                Dans certains cas, il peut arriver que vous deviez nous remettre deux déclarations pour une même année (changement de situation en cours d'année, p.ex. décès du conjoint).

                Le numéro d'assujettissement est le chiffre qui figure après le tiret (p.ex. 111.22.3330-1).

                Confirmation, rejet et absence de confirmation du délai

                Pour chaque demande soumise à l'aide de la prestation en ligne ou du formulaire, un message de confirmation apparaît à l'écran.

                La demande de délai sera rejetée dans les cas suivants :

                • un délai a déjà été accordé à cette date ou à une date ultérieure.
                • la déclaration nous est déjà parvenue.
                • les acomptes de la déclaration concernée ne sont pas payés en totalité (voir ci-dessus).

                Déclarations provisoires

                A toutes fins utiles, nous rappelons que les déclarations provisoires ne sont pas acceptées.

                  Les moyens à votre disposition

                  Voici les moyens dont vous disposez pour soumettre votre demande de délai:

                  • jusqu'au 30 juin inclus: utilisez la prestation en ligne (nécessite un compte
                    e-démarches), le formulaire en ligne ou appelez le serveur vocal.info
                  • après le 30 juin: l'administration fiscale n'accorde des délais pour le retour de la déclaration que sur demande écrite dûment motivée, adressée au service du registre fiscal.

                  A. Contribuables

                  Courrier Administration fiscale cantonale
                  Service du registre fiscal
                  case postale 3937
                  1211 Genève 3
                  Télécopieur +41 22 327 49 91

                  B. mandataires

                  Internet demandes effectuées uniquement via la prestation en ligne
                  Nécessite un compte e-démarches

                  La procédure concernant les demandes de délai est décrite dans l'annexe 2 à l'information n°3/2009 - Délais pour le retour des déclarations d'impôts.

                    Correspondance annexe

                    Afin d'éviter toute confusion, nous vous prions de bien vouloir envoyer par courrier séparé, toutes informations ne correspondant pas au traitement effectif de votre déclaration.

                    Par exemple : demande de modifications d'acomptes provisionnels, informations destinées à d'autres services, demande de délai de paiement,...

                      Pièces à annexer à la déclaration fiscale

                      Les justificatifs qui doivent impérativement être joints à votre déclaration en fonction de votre situation sont les suivants :

                      Annexe A Activité lucrative dépendante :

                      • les certificats de salaire
                      • les certificats des revenus de remplacement (chômage, maladie, assurances, etc.)
                      • les attestations de rachat au 2ème pilier (formulaire 21 EDP)
                      • les attestations des cotisations versées au 3ème pilier A et au 3ème pilier B (assurance-vie)

                      Annexe B Activité lucrative indépendante :

                      • le compte de pertes et profits ou compte d'exploitation
                      • le bilan à la date de bouclement
                      • un relevé des cotisations sociales ou des acomptes de cotisations payées
                      • les attestations de cotisations et/ou de rachat au 2ème pilier et de cotisations versées au 3ème pilier A

                      A joindre à la déclaration si nécessaire :

                      • un tableau additionnel d'estimation des stocks
                      • un tableau additionnel d'amortissement
                      • le contrat de reprise ou de vente de votre activité indépendante
                      • le(s) justificatif(s) des indemnités reçues pour pertes de gains
                      • le(s) justificatif(s) concernant le(s) bénéfice(s) en capital réalisé(s)

                      Annexe C Rentes et autres revenus :

                      • les certificats des rentes perçues
                      • les certificats des autres revenus (tantièmes, jetons de présence, etc.)

                      Annexe D Immeubles :

                      • l'état locatif annuel pour les immeubles locatifs

                      Annexe F Etat des titres :

                      • les attestations originales des gains de jeux (loterie, etc.)
                      • les relevés fiscaux dans lesquels sont regroupés toutes les positions d'un portefeuille de titres (actions, obligations, etc.)
                      • les bordereaux d'encaissement de coupons RSI/IFI

                      A joindre à votre déclaration, seulement si ces éléments apparaissent pour la première fois cette année :

                      Annexe E Dettes :

                      • les justificatifs des intérêts et des dettes hypothécaires ou chirographaires

                      Page principale

                      • les copies des jugements de divorce ou de séparation

                      Justificatifs à ne pas joindre à la déclaration, mais à tenir à disposition de l'administration fiscale, en cas de demande ultérieure :

                      Immeubles :

                      • les factures des frais effectifs d'entretien d'immeubles occupés ou loués

                      État des titres :

                      • les attestations remises par les banques ou La Poste concernant vos comptes salaires, comptes épargne, etc.

                      Page principale :

                      • les justificatifs des frais médicaux ou dentaires
                      • les justificatifs des dons et des versements bénévoles

                      Ne pas retourner à l'administration fiscale les annexes inutilisées, seule la page principale doit être obligatoirement retournée, même si vous utilisez un logiciel de déclaration !

                        Rappel pour non retour de la déclaration

                        Vous êtes persuadé d'avoir envoyé votre déclaration, mais vous avez tout de même reçu un premier rappel.
                        Avant de contacter l'administration fiscale cantonale, merci de bien vouloir vérifier les points suivants :

                        Vous avez rempli vous même votre déclaration :

                        Quelle est la date qui figure sur le courrier, après "en date du ..." ?
                        • Si vous avez envoyé / déposé votre déclaration après cette date, n'en tenez pas compte, les courriers se sont croisés - il n'est pas utile d'appeler l'administration fiscale.
                        • Si vous avez envoyé / déposé votre déclaration avant cette date, passez à la question ci-dessous.
                        Quel est le numéro d'assujettissement de la déclaration qui vous est réclamée ?

                        Le numéro d'assujettissement est le chiffre qui figure après le tiret (p.ex. 123.45.6780-1).

                        Dans certains cas, il peut arriver que vous deviez nous remettre deux déclarations pour une même année (changement de situation en cours d'année, p.ex. décès du conjoint).

                        • S'il s'agit d'un autre chiffre : vous n'auriez déposé qu'une seule déclaration sur les deux.
                          Vous devez déposer la deuxième déclaration  ou  demander un délai pour celle-ci.
                        • S'il s'agit du même chiffre : merci d'envoyer une copie de votre déclaration, ainsi qu'une copie des justificatifs utiles - sous réserve du point ci-dessous.
                        Avez-vous utilisé Internet (GeTax) pour remplir votre déclaration ?

                        Pour mémoire, les utilisateurs de GeTaxInternet ou de GeTax avec téléversement de la déclaration sont tenus de renvoyer à l'administration la feuille de synthèse dûment signée (accompagnée des justificatifs nécessaires) : c'est ce seul élément qui valide la déclaration déposée "électroniquement".

                        Vous avez fait appel à quelqu'un pour remplir votre déclaration (fiduciaire, comptable, ami-e, etc.)

                        Si vous avez fait appel à un mandataire pour remplir votre déclaration, nous vous invitons à lui remettre la lettre de rappel afin qu'il puisse y donner suite.