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Impôts

Certificats de salaire

Le nouveau certificat de salaire a été introduit le 1er janvier 2007.

Vous trouverez les directives nécessaires pour compléter sur le site de la conférence suisse des impôts.

Un logiciel permettant d'établir le nouveau certificat de salaire est à votre disposition, en téléchargement gratuit, sur le site de l'administration fédérale des contributions.

De plus, les employeurs ayant du personnel soumis à l'impôt à la source (ou DPI, "débiteurs de prestations imposables") doivent également établir les attestations quittances concernant le justificatif de l'impôt perçu.
Voir les articles y relatifs.

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