REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Impôt de base

Le taux de l'impôt cantonal de base sur le capital propre des sociétés de capitaux et coopératives est de 1,8 o/oo si la société a du bénéfice imposable (bénéfice net total positif au chiffre 7 de la déclaration) et de 2 o/oo si elle n'en a pas (art. 33 LIPM). Pour les sociétés holdings (qui détiennent essentiellement des participations dans d'autres sociétés), ce taux n'est que de 0,3 o/oo (art. 34 LIPM). 

Pour un capital imposable de CHF 100'000.-, l'impôt cantonal de base est ainsi de CHF 180.- si la société concernée a par ailleurs du bénéfice imposable.

Si la période fiscale a une durée différente de 360 jours, le calcul de l'impôt de base sur le capital doit s'effectuer "pro rata temporis".

Ainsi, si l'exercice commercial a une durée de 15 mois (450 jours), l'impôt cantonal de base est de :

CHF 100'000 x 1,8 o/oo x 450 / 360 = CHF 225.-.

Dès la période fiscale 2009, cet impôt est réduit du montant de l'impôt cantonal sur le bénéfice; la réduction ne pouvant toutefois excéder CHF 8'500.- (art. 36A LIPM).

Centimes additionnels

A cet impôt de base viennent se rajouter des "centimes additionnels" cantonaux et communaux. Ces centimes peuvent s'exprimer également en pourcent.

Des centimes additionnels cantonaux ordinaires de 77,5 % (et non de 88,5 % comme c'est le cas pour le bénéfice) sont prélevés sur l'impôt de base sur le capital. Si l'impôt de base est de CHF 180.-, ces centimes additionnels représentent un montant d'impôt supplémentaire de CHF 139.50.

Dès la période fiscale 2009, les centimes additionnels cantonaux sont également concernés par les dispositions de l'article 36A LIPM. En conséquence, si l'impôt de base sur le capital est réduit à zéro par l'imputation, aucun centime additionnel ne sera prélevé.

Comme pour l'impôt sur le bénéfice, un centime additionnel cantonal spécial de 1 % est prélevé sur l'impôt de base sur le capital. Si celui-ci est de CHF 180.-, ce centime additionnel représente un montant d'impôt supplémentaire de CHF 1.80.
Ce centime additionnel cantonal spécial n'est plus prélevé dès la période fiscale 2010.

Le centime additionnel cantonal spécial n'est pas réduit selon l'article 36A LIPM.

Ainsi donc, pour un capital imposable de CHF 100'000.-, l'impôt cantonal total se monte à CHF 321.30.

Comme pour l'impôt sur le bénéfice, les centimes additionnels communaux sont prélevés sur 80 % de l'impôt cantonal de base sur le capital. Ils sont fixés pour chaque commune en application de l'arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l'année n par les communes du canton de Genève. Pour la commune de Genève, les centimes additionnels représentent le 45,5 % du 80 % de l'impôt cantonal de base (pour l'année 2009).

Les centimes additionnels communaux ne sont pas réduits selon l'article 36A LIPM.

Nouvelles sociétés

Pour les entreprises nouvellement créées sur Genève, à savoir les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés d'investissement à capital fixe au sens de l'article 110 LPCC ainsi que les personnes morales étrangères dont la forme juridique ou la structure effective se rapproche le plus d'une société de capitaux ou d'une société d'investissement à capital fixe, il n'est pas perçu de centimes additionnels cantonaux sur l'impôt sur le capital.

La durée de cet allégement, entré en vigueur le 1er juillet 2008, est de 3 ans et s'applique aux trois premières périodes fiscales de la société concernée.

Ainsi donc, toutes entreprises visées à l'article 1, alinéa 2, lit a) qui ont été créées à partir du 1er juillet 2008 bénéficient de cet allégement.

Fonds de péréquation

Par ailleurs, des centimes additionnels représentant le 44,5 % du 20 % de l'impôt cantonal de base sont également attribués à un fonds de péréquation financière intercommunale.

Les centimes additionnels communaux (fonds de péréquation) ne sont pas réduits selon l'article 36A LIPM.

Ainsi donc, pour une société assujettie sur la commune de Genève et ayant un capital imposable de CHF 100'000 sur lequel l'impôt cantonal de base est de CHF 180.-, l'impôt communal total se monte à CHF 81.50, calculé comme suit :

Pour la société en question, l'impôt cantonal et communal sur le capital se monte à CHF 321.30 + CHF 81.50, soit au total CHF 402.80, montant qui représente le 4,028 o/oo du capital imposable de CHF 100'000.-.