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Impôts

Barèmes de l'impôt à la source formatés pour les employeurs

Ce fichier est le barème de l'impôt à la source dans un format informatique. Il est utilisé par les employeurs qui peuvent le charger dans leur propre application.

Le barème

Télécharger le barème de l'impôt à la source 2016 au format fédéral.

Ce barème est conforme à la description technique fédérale du barème (lien original sur site de la Confédération) qui explique cette structuration adoptée depuis 2014 par le canton de Genève.
Ex : la ligne suivante

0601GEB2Y       20150101002025005000010000 0200000000001855 

signifie barème B2 valable à partir de du 01.01.2015 à partir d'un revenu mensuel de 20250.05 pour une tranche de 100.-- avec un taux de 18.55%

La forme du barème tient compte des spécifications 2014 -2015 avec :

  • les valeurs des barèmes D et E
  • l'ajout des lignes avec part ecclésiastique (mais les lignes avec part de type 0601GEB2Y ont exactement les mêmes valeurs que celle sans part 0601GEB2N)
  • code impôt uniquement pour administrateurs et participations de collaborateur
    • HE : Barème pour administrateurs (honoraryBoardOfDirectorsResidingAbroad) : 25%
    • ME : Barème pour participations de collaborateur (monetaryValuesServicesResidingAbroad) : 31.50%
  • code commission de perception (la commission de perception est ainsi lisible automatiquement)
  • codes «PEL» (provisionElectronic) et «PPA» (provisionPaper) qui s’appliquent : 2%

Tranches annuelles et horaires

Sur ce barème fédéral, seuls figurent les montants de début des tranches mensuelles. Voici la règle pour obtenir le montant de début de tranches annuelles et horaires figurant sur le fichier PDF :

Montant de début de tranches annuelles

  1. prendre le montant de début de tranche mensuelle et enlever 0.05
  2. multiplier par 12
  3. ajouter 1

Ex : 3'000.05 en début de tranche mensuelle devient (3'000.05 -0.5)*12 + 1 = 36'001 en début de tranche annuelle

Montant de début de tranches horaires

  1. prendre le montant de début de tranche mensuelle et enlever 0.05
  2. diviser par 180
  3. prendre l’arrondi au 0.01 le plus proche
  4. ajouter 0.01

Ex : Pour 3'000.05 en début de tranche mensuelle (3'000.05 -0.5) / 180  = 16.674 arrondi à 16.67. On ajoute 0.01 et on obtient le 16.68 en début de tranche horaire.

Années antérieures

Jusqu'à 2013, le barème au format informatique était livré par le canton de Genève sous ce format spécifique différent du format fédéral : Télécharger la description technique du barème de l'impôt à la source valide pour tous les barèmes informatiques jusqu'en 2013

Télécharger le barème de l'impôt à la source 2013 au format ASCii Genève
Télécharger le barème de l'impôt à la source 2012 au format ASCii Genève
Télécharger le barème de l'impôt à la source 2011 au format ASCii Genève
Télécharger le barème de l'impôt à la source 2010 au format ASCii Genève
Télécharger le barème de l'impôt à la source 2009 au format ASCii Genève
Télécharger le barème de l'impôt à la source 2008 au format ASCii Genève
Télécharger le barème de l'impôt à la source 2007 au format ASCii Genève