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Impôts

Barèmes de l'impôt à la source 2011

Ces barèmes définissent le taux d'imposition du contribuable en fonction de ses revenus.

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Le barème pour conjoint de fonctionnaire international (barème "I") n'existant plus dès l'année fiscale 2010, il n'est pas disponible aux formats PDF ou Excel - veuillez vous référer à cet article pour plus de précisions.

Consulter les barèmes de l'impôt à la source formatés (ASCII).

Pour les barèmes des années antérieures, merci de consulter les publications et formulaires.