REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Les personnes morales exonérées à Genève des impôts sur le bénéfice et le capital en raison de leurs buts d'utilité publique ou de service public doivent établir, à l'attention de leurs donateurs, une quittance des dons qu'elles ont reçus lorsque leur montant est égal ou supérieur à CHF 300.-

Les contribuables qui prétendent, pour l'impôt cantonal et communal, à la déduction sur le revenu des dons qu'ils ont effectués sont en effet tenus de joindre cette pièce justificative à leur déclaration fiscale genevoise annuelle.

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