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Impôts
Nouvelle procédure de transmission par internet des données employeur
Au mois de mai 2008, nous vous annoncions que l'Administration fiscale cantonale (AFC) se préparait à franchir une étape technologique importante, en offrant la possibilité de saisir directement via internet les données devant être transmises à notre administration.
Aujourd'hui, cette fonctionnalité est réalisée et l'AFC offre un accès à internet par une connexion sécurisée et authentifiée qui permet la saisie directe des données ou le dépôt par transmission électronique d'un fichier. Ainsi, à ce jour, plus de 2000 sociétés ou établissements ont choisi le support internet pour transmettre les données 2008 à l'AFC.
Nous saisissons l'occasion de rappeler que pour l'année 2009, seules 3 possibilités seront offertes pour la remise des listes récapitulatives et des attestations-quittances :
- saisie directement sur internet des données des employés assujettis à l'impôt à la source;
- transmission par internet d'un fichier contenant les données des contribuables assujettis à l'impôt à la source;
- remise des formulaires papier standardisés délivrés par l'AFC.
La remise des formulaires papier avec code-barres générés par le CD-rom GeTis ne sera plus admise.
En conséquence, nous vous invitons d'ores et déjà à visiter sans tarder le site de l'administration en ligne (AEL-ISEL).