Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Année 2009
Informations aux associations professionnelles 2009| N° | Titre | Date |
|---|---|---|
| 1 | Taux de capitalisation déterminant la fixation de la valeur fiscale des immeubles locatifs pour l'année fiscale 2008, respectivement la période fiscale 2008-2009. | 07.01.09 |
| 2 | 22.09.09 | |
| 3 | Délais pour le retour des déclarations d'impôts (texte complet, annexes comprises) annexe 1 (tableau) et annexe 2 (procédure). |
16.12.09 |
A voir aussi :
- Lettre d'information de l'administration fiscale n° 1 - Mars 2009
- Lettre d'information de l'administration fiscale n° 2 - Septembre 2009
- Lettre d'information de l'administration fiscale n° 3 - Décembre 2009