REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Recherche avancée

ge.ch Organisation Thèmes Chemin de vie

Impôts

Ge.ch > Thèmes > Impôts > Législation > Infos associations professionnelles > Année 2001

Impôts

Année 2001

Informations aux associations professionnelles 2001

N°	Titre	Date
1	Plan de travail pour 2001 des personnes physiques "salariées" et "indépendantes"	02.01.01
2	Imposition limitée à des biens immobiliers sis dans le canton appartenant à des personnes physiques domiciliées à l'étranger	07.02.01
3	Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent	13.02.01
4	Règles de gestion pour le retour des déclarations fiscales des personnes morales	06.04.01
5	Passage à l'imposition postnumerando annuelle pour les contribuables imposés selon la dépense	17.05.01
6	Une nouvelle étape dans la réorganisation de l'administration fiscale cantonale (AFC)	21.05.01
7	Taux de capitalisation déterminant la fixation de la valeur fiscale des immeubles locatifs et impôt immobilier complémentaire	26.07.01