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Impôts

e-démarches

Le terme e-démarches désigne l'ensemble des prestations offertes par les administrations publiques disponibles via Internet. Vous trouverez toutes les informations relatives aux e-démarches (inscription, législation, etc.) sur le site transversal Etat.

Prestations

Voici toutes les prestations en ligne offertes par l'Administration fiscale.

Icône e-demarches

Vous êtes un particulier

En vous inscrivant aux e-démarches, vous bénéficiez de multiples prestations, réalisables entièrement en ligne.

 

Soumis à la déclaration

Imposés à la source


 

Icône e-demarches

Vous êtes une entreprise

En vous inscrivant aux e-démarches, vous bénéficiez de multiples prestations, réalisables entièrement en ligne.

 

Prestations disponibles

  • Demande de délai de paiement
    La demande de délai de paiement en ligne vous permet d'échelonner le montant de vos Impôts Cantonaux et Communaux ou votre Impôt Fédéral Direct, en 1 à 6 échéances mensuelles.
    Afin d'exclure tout abus, il vous est demandé de saisir les deux références disponibles sur votre dernier bordereau d'impôts, à savoir :
    - Numéro de contribuable
    - Numéro de compte 'R'
  • Téléverser la déclaration PM (nécessite la préparation d'un fichier dans GeTaxPM)

Depuis le 24 juin 2013


 

Icône e-demarches

Vous êtes employeur ou DPI

En vous inscrivant aux e-démarches, vous bénéficiez de multiples prestations, réalisables entièrement en ligne.

 

Prestations disponibles

  • Accéder à ISeL : les prestations Impôts Source :
    - Importer, saisir, soumettre les listes récapitulatives
    - Saisir vos formulaires d’annonces pour les nouveaux employés,
    - Saisir vos décomptes de paiements périodiques,
    - Déclarer vos changements de situation d’employeur DPI (changement d’adresse et déclaration début et fin d’activité).
  • Toutes les explications sur le projet ISeL 

Depuis le 24 juin 2013


 

Icône e-demarches

Vous êtes un mandataire

En vous inscrivant aux e-démarches, vous bénéficiez de multiples prestations, réalisables entièrement en ligne.

 

Prestations disponibles

En plus des prestations déléguées par les particuliers, personnes morales et employeurs, les mandataires ont accès à :

Depuis le 24 juin 2013

  • La nouvelle navigation permet de choisir de façon conviviale le mandat sur lequel vous désirez travailler.

 

Documentation pour les entreprises :