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Impôts

Impôt sur les chiens

Depuis le 1er janvier 2012, l'administration fiscale cantonale est chargée d'encaisser l'impôt sur les chiens.

Concernant l'identification des chiens et les renseignements sur la marque de contrôle (médaille), nous vous prions de bien vouloir vous référer au service de la consommation et des affaires vétérinaires.

Vous pouvez également consulter les questions fréquentes (FAQ) sur ce sujet.

    Principes d'imposition de l'impôt sur les chiens

    Principes de soumission à l'impôt

    • Tout propriétaire ou détenteur de chien est responsable du paiement de l'impôt.
    • L'impôt est dû par trimestre entamé.
    • Pour les jeunes chiens, l'impôt est dû dès que le chien atteint l'âge de six mois.

    Conditions d'exonération de l'impôt

    Sont exonérés de l'impôt sur les chiens :

    • les détenteurs de chiens d'assistance aux handicapés,
    • les organisations reconnues d'utilité publique actives dans la protection des animaux et ayant pour but l'accueil de chiens momentanément sans détenteur en vue de leur placement,
    • les détenteurs de chiens utilitaires affectés à des taches militaires, de police, de douanes, de garde de l'environnement et de sauvetage,
    • les fonctionnaires internationaux détenteur d'une carte de légitimation B,C ou D.

      Calcul et paiement de l'impôt sur les chiens

      Montant de l'impôt

      L'impôt est directement facturé via un bordereau envoyé par l'administration fiscale cantonale. Toute modification d'adresse, de détention ou de décès de l'animal est à annoncer dans les 10 jours à l'AFC et à ANIS, la banque de données nationale des animaux de compagnie marqués.

      Impôt sur les chiens, description des prix
        1er chien 2ème chien dès le 3ème chien
      Impôt cantonal 50.-- 70.-- 100.--
      Taxe pour le fonds cantonal des épizooties 4.-- 4.-- 4.--
      Taxe pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants 1.-- 1.-- 1.--
      Total 55.-- 75.-- 105.--

      A cet impôt s'ajoutent les centimes additionnels communaux détaillés dans le tableau des tarifs par commune.

      Réclamation

      Toute contestation relative à l'impôt sur les chiens doit être faite au moyen du formulaire de réclamation de l'impôt sur les chiens, accompagné cas échéant des pièces justificatives requise et envoyé à

      Administration Fiscale Cantonale
      Service des Impôts Spéciaux
      26, rue du Stand
      Case Postale 3937
      1211 Genève 3

      En cas de décès ou de départ, l'administration accorde le remboursement de l'impôt correspondant aux trimestres non encore entamés à la date du décès ou du départ, et ceci uniquement sur présentation du certificat de décès ou de l'attestation de l'office cantonale de la population. La demande de remboursement doit être faite par écrit.