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Impôts

Départ du canton : procédure à suivre

Voici les procédures administratives à suivre lors d'un départ du canton de Genève :


A) Départ pour un autre canton suisse

Si vous quittez le canton de Genève pour un autre canton en cours d'année, vous êtes assujetti-e à l'impôt dans votre canton d'accueil pour l'année entière.

Lors d'un départ du territoire genevois, vous devez, avant de quitter notre canton, mais au plus tard 3 semaines avant votre départ, passer au guichet de l'administration fiscale cantonale (AFC) avec les documents suivants :

Si vous quittez Genève pour un autre canton suisse mais que vous restez propriétaire de votre bien immobilier à Genève, munissez-vous :

Vous continuerez à recevoir chaque année une déclaration d'impôt pour contribuables domiciliés hors-canton. Il vous suffira de nous la retourner avec une copie de la déclaration remplie dans votre canton de domicile.

Si vous quittez Genève pour un autre canton suisse mais que vous gardez votre activité d'indépendant à Genève, munissez-vous:

Vous continuerez à recevoir chaque année une déclaration d'impôt pour contribuables domiciliés hors-canton. Il vous suffira de nous la retourner dûment remplie, datée et signée en y incluant les justificatifs requis (comptes de pertes & profits, intérêts de dettes, etc) ainsi qu'une copie de la déclaration fiscale déposée auprès de votre canton de domicile.

Si vous habitez hors canton et que vous cessez définitivement votre activité indépendante sur le canton de Genève, munissez-vous :
  • du formulaire de départ disponible en ligne dûment rempli;
  • de la déclaration de l'année en cours (disponible exclusivement auprès des guichets des services de taxation) dûment remplie;
  • des justificatifs des revenus de l'année en cours jusqu'à la date du départ, tels que demandés usuellement (par exemple : comptes de pertes & profits, ...);
  • des justificatifs des déductions de l'année en cours jusqu'à la date du départ, tels que demandés usuellement ;
  • de la déclaration fiscale de l'année précédente si elle n'a pas encore été retournée à l'Administration Fiscale Cantonale

En cas de vente (remise) de commerce, veuillez également nous remettre les renseignements correspondants (contrat de vente, détail du résultat).

Documents utiles :
 Formulaire de départ
 Formulaire de demande de remboursement des acomptes

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B) Départ pour l'étranger

Le canton de Genève applique le système d'imposition selon le revenu acquis (postnumerando). Ceci signifie que votre imposition se calcule sur les revenus et la fortune de l'année en cours et que votre situation personnelle déterminante sera celle du jour où vous quittez le canton. Afin de pouvoir calculer vos impôts dus jusqu'à la fin de votre séjour à Genève, nous avons besoin de connaître divers renseignements :

Lors d'un départ du territoire genevois, vous devez, avant de quitter notre canton, mais au plus tard 3 semaines avant votre départ, passer au guichet de l'administration fiscale cantonale (AFC) avec les documents suivants :

  • le formulaire de départ disponible en ligne dûment rempli;
  • la déclaration de l'année en cours (disponible exclusivement auprès des guichets des services de taxation) dûment remplie;
  • les justificatifs des revenus de l'année en cours jusqu'à la date du départ tels, que demandés usuellement (par exemple : certificats de salaire, ...);
  • les justificatifs de certaines déductions de l'année en cours jusqu'à la date du départ, tels que demandés usuellement (intérêts passifs, pension alimentaire, versements au 3ème pilier A, rachats d'années de prévoyance);
  • la déclaration de l'année précédente si elle n'a pas encore été retournée à l'Administration Fiscale Cantonale.

Les calculs de l'impôt dû jusqu'à votre date de départ seront effectués par nos services de taxations. Vous passerez à nos guichets quelques jours avant votre départ pour obtenir vos bordereaux d'impôts et régler le solde dû, le cas échéant.

Si vous quittez la Suisse pour l'étranger mais que vous restez propriétaire de votre bien immobilier à Genève, munissez-vous:
  • du formulaire de départ disponible en ligne dûment rempli;
  • de la déclaration de l'année en cours (disponible exclusivement auprès des guichets des services de taxation) dûment remplie;
  • les justificatifs des revenus de l'année en cours jusqu'à la date du départ, tels que demandés usuellement (par exemple : certificats de salaire, ...);
  • les justificatifs de certaines déductions de l'année en cours jusqu'à la date du départ, tels que demandés usuellement (intérêts passifs, pension alimentaire, versements au 3ème pilier A, rachats d'années de prévoyance);
  • la déclaration de l'année précédente si elle n'a pas encore été retournée à l'Administration Fiscale Cantonale.

Les calculs de l'impôt dû jusqu'à votre date de départ seront effectués par nos services de taxations. Vous passerez à nos guichets quelques jours avant votre départ pour obtenir vos bordereaux d'impôts et régler le solde dû, le cas échéant.
Vous recevrez ensuite, à votre nouvelle adresse, une déclaration pour contribuables domiciliés hors-canton que vous devrez remplir depuis la date de votre départ de Suisse jusqu'au 31 décembre.
Puis, vous continuerez à recevoir chaque année une déclaration d'impôt pour contribuables domiciliés hors-canton qu'il faudra nous retourner dûment remplie, datée et signée.

Si vous quittez Genève pour l'étranger mais que vous gardez votre activité d'indépendant à Genève, munissez-vous:

Vous recevrez ensuite, à votre nouvelle adresse, une déclaration pour contribuables domiciliés hors-canton que vous devrez nous retourner dûment remplie, datée et signée en y incluant les justificatifs requis (comptes de pertes & profits, intérêts de dettes, etc)

Puis, vous continuerez à recevoir chaque année une déclaration d'impôt pour contribuables domiciliés hors-canton qu'il faudra nous retourner dûment remplie, datée et signée en y incluant les justificatifs requis (comptes de pertes & profits, intérêts de dettes, etc).

Si vous habitez l'étranger et que vous cessez définitivement votre activité indépendante sur le canton de Genève, munissez-vous :
  • du formulaire de départ disponible en ligne dûment rempli pour les points qui vous concernent
  • de la déclaration de l'année en cours (disponible exclusivement auprès des guichets des services de taxation) dûment remplie;
  • les justificatifs des revenus de l'année en cours jusqu'à la date du départ tels, que demandés usuellement (par exemple : certificats de salaire, ...);
  • les justificatifs de certaines déductions de l'année en cours jusqu'à la date du départ, tels que demandés usuellement (intérêts passifs, pension alimentaire, versements au 3ème pilier A, rachats d'années de prévoyance);
  • de vos comptes commerciaux de l'année en cours;
  • de la déclaration de l'année précédente si elle n'a pas encore été retournée à l'Administration Fiscale Cantonale

En cas de vente (remise) de commerce, veuillez également nous remettre les renseignements correspondants (contrat de vente, détail du résultat).
Dans tous les cas de départs de notre canton pour l'étranger, ce n'est qu'une fois vos impôts réglés auprès de notre administration que vous pourrez vous présenter à l'Office cantonal de la population et des migrations.

Documents utiles :
 Formulaire de départ
 Formulaire de demande de remboursement des acomptes

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