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Impôts
Barèmes de l'impôt à la source formatés pour les employeurs
Ce fichier est le barème de l'impôt à la source au format ASCii. Il est utilisé par les employeurs qui peuvent le charger dans leur propre application.
Description
Les employeurs qui utilisent le barème ASCII doivent programmer leur logiciel de calcul de l'impôt en suivant la description technique du barème (ci-dessous) qui explique sa structuration.
A défaut de quoi, les calculs d'impôts obtenus ne sont pas corrects.
Télécharger la description technique du barème de l'impôt à la source au format PDF
Télécharger le barème de l'impôt à la source 2012 au format ASCii
Années antérieures
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