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le 18.08.2017 à 12:53 [Etat du: 17.08.2017]

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Report du Nature juridique Date d'inscription Date de radiation IDE Numéro fédéral Numéro de dossier
  Fondation 30 novembre 2005   CHE-112.655.651 CH-660.2.608.005-3 14509/2005

Réf. Nom
1 Free IT Foundation
 
Réf. Siège
1 Vernier

Réf. Adresse
3 chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier
 
Réf. Dates des Statuts
1 23.11.2005

Réf. Administration:
1 conseil de fondation 

Réf. But, Observations
6 But: encourager, soutenir et/ou participer au développement de projets technologiques sous licence GNU GPL (communément appelée GNU General Public License) et/ou sous licence libre dite "compatible GPL". Elle s'engage à soutenir les communautés de développement des dits projets et s'efforce de favoriser l'opinion publique pour encourager l'utilisation des outils et solutions qui en résultent (cf. statut pour but complet). 
6 Opting-out: selon dispense de l'autorité de surveillance du 5.04.2011, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint. 
7 L'identification sous le numéro CH-660-2608005-3 est remplacée par le numéro d'identification des entreprises (IDE/UID) CHE-112.655.651. 

Réf. Autorité de Surveillance
2 département fédéral de l'intérieur 
 

  JOURNAL PUBLICATION FOSC
Réf. Numéro Date Date Page/Id
1 14509  30.11.2005  06.12.2005  7/3135968 
3 2480  18.02.2009  24.02.2009  9/4896562 
5 4377  08.03.2011  11.03.2011  0/6073500 
7    Complément  19.12.2013  0/7225832 
 
  JOURNAL PUBLICATION FOSC
Réf. Numéro Date Date Page/Id
2 4583  04.04.2006  10.04.2006  8/3326678 
4 8542  12.06.2009  18.06.2009  14/5076608 
6 7554  11.05.2012  16.05.2012  0/6681254 
8 5777  04.04.2016  07.04.2016  0/2766437 

Membres et Personnes ayant qualité pour signer
Nom et Prénoms, Origine, Domicile Fonctions Mode de Signature
Lourdin Lionel, de Dardagny, à Genève membre* président   signature collective à 2 
Kraft Alexandre, de Domat/Ems, à Genève membre* trésorier   signature collective à 2 (1) 
Ivaldi Bernard, de France, à Coppet membre*   signature collective à 2 (1) 
*du conseil de fondation
(1) avec le président


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