République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 23 juin 2016
14h00 - 16h45
17h00 - 19h05
20h40 - 23h00
Vendredi 24 juin 2016
08h00 - 09h50
10h00 - 12h10
14h00 - 16h10
16h30 - 18h10
18h25 - 19h30
Jeudi 1 septembre 2016
08h00 - 09h40
10h10 - 11h55
14h00 - 16h30
17h00 - 18h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 2 et 3 juin 2016 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
RD 1149
3309-2016
Hommage à M. Daniel ZAUGG, député démissionnaire
Le 24/06/2016 à 16h30 Pris acte
5.b
RD 1150
3514-2016
Hommage à M. Jean SANCHEZ, député démissionnaire
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
5.c
RD 1151
3515-2016
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (MCG)
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport de M. Julian Murat ALDER (PLR).
5.d
E 2342-A
3626-2016
Prestation de serment de Mme Cosima CASTAN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
Le 23/06/2016 à 20h40 Objet clos
5.e
E 2346
3311-2016
Prestation de serment de M. Charles SELLEGER, député
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Le 4e député suppléant PLR prêtera serment ultérieurement.
5.f
E 2347
3518-2016
Prestation de serment de Mme Françoise SAPIN, députée
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet clos
5.g
E 2348
3517-2016
Prestation de serment du député suppléant (MCG)
Le 24/06/2016 à 10h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
M. Jean FONTAINE a prêté serment.
5.h
RD 1153
4507-2016
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 4e députée suppléante (PLR)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport de Mme Anne Marie von ARX-VERNON (PDC).
5.i
E 2359
4508-2016
Prestation de serment de la députée suppléante (PLR)
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Mme Céline ZUBER-ROY a prêté serment.
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
    Déclaration du Conseil d'Etat relative à la votation au Royaume-Uni concernant la sortie de l'Union européenne, le vendredi 24 juin 2016 à 14h00.
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
    M. Carlos MEDEIROS nous a transmis sa décision de siéger désormais comme indépendant sur les bancs du Grand Conseil et non plus au sein du groupe Mouvement citoyens genevois. Il en est pris acte
    Suite à la démission de M. Jean Sanchez, M. Jean-François GIRARDET devient membre titulaire de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 et M. Christian Flury, membre suppléant. Il en est pris acte.
8 CORRESPONDANCE
C 3567
3258-2016
Message de M. MEDEIROS Carlos, député au Grand Conseil, à Mme HUTTER Maria Anna, Sautier du Grand Conseil, annonçant sa démission du groupe Mouvement Citoyens Genevois
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
C 3568
3329-2016
Lettre de Mme ROCH Ana, Présidente du Mouvement Citoyens Genevois (MCG), au Grand Conseil annonçant la démission de M. MEDEIROS Carlos du MCG
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
C 3569
3330-2016
Lettre de M. ZAUGG Daniel, du 7 juin 2016, annonçant la démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 24 juin 2016 à 16h30
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le vendredi 24 juin 2016 à 16h30.
C 3570
3372-2016
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11241 modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (voir point 48 de l'ordre du jour)
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
C 3571
3519-2016
Lettre de M. SANCHEZ Jean, député, à M. GUINCHARD Jean-Marc, président du Grand Conseil, annonçant sa démission du Grand Conseil pour la séance du jeudi 23 juin à 14h
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
C 3572
3763-2016
Courrier de M. MUMENTHALER François, maire de la Ville d'Onex, concernant la résolution 208 "Non aux zones réservées" votée par le Conseil municipal le 14 juin 2016 (transmis à la commission de l'aménagement)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3573
3881-2016
Lettre de l'Association des communes genevoises concernant le PL 11805-A "Rapport de la Commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)" (voir point 90 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des transports pour information)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3574
3882-2016
Lettre de M. FUHRMANN Marc, président de l'UDC, concernant l'exclusion de l'UDC Genève de Mme MEISSNER Christina, députée
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3575
3883-2016
Lettre de l'INSOS, Association cantonale des institutions pour personnes avec handicap,concernant les 12es provisoires (transmis à la Commission des finances pour information)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3576
3941-2016
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours en matière de droit public et sur la requête d'effet suspensif contre l'arrêt de la Cour de justice, du 19 mai 2016 (ACST/6/2016) rejetant le recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre la loi 11470 du 17 septembre 2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530 et C 3562) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3577
3973-2016
Détermination du Grand Conseil sur la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562 et C 3576) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3578
3975-2016
Invitation de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil à lui faire parvenir sa duplique dans le recours de Gastrosuisse et consorts contre la loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (voir correspondance C 3547, C 3555, C 3559 et C 3566) (transmis à la Commission de l'économie)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3579
4000-2016
Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours formé le 15 avril 2016 par GASTROSUISSE et consorts contre la loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (voir correspondance C 3547, C 3555, C 3559, C 3566 et C 3578) (transmis à la Commission de l'économie)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3580
4085-2016
Arrêt du Tribunal fédéral rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562, C 3576 et C 3577) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3581
4126-2016
Observations du 27 mai 2016 de M. BAUDAT Marc et consorts dans leur recours contre la loi sur la police du 9 septembre 2014 (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (voir C 3538 et C 3551)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3582
4641-2016
Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur le rapport d'activité 2015 du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3583
4646-2016
Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur les rapports d'activités 2013 et 2014 des Archives d'Etat (transmis à la Commission judiciaire et de la police)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3584
4676-2016
Transmission par la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil des observations du 21 juillet 2016 des parties recourantes dans le cadre du recours formé le 15 avril 2016 par GASTROSUISSE et consorts contre la loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (voir correspondance C 3547, C 3555, C 3559, C 3566, C 3578 et C 3579) (transmis à la Commission de l'économie)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
C 3585
4713-2016
Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral sur le fond dans le cadre du recours déposé par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562, C 3576 et C 3577) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
3622-2016
Initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations »
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
Traitée au point 107 bis sous DF.
2981-2016
Rapport du Conseil d'Etat sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations »
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
Traitée au point 107 bis sous DF.
b) PROJETS DE LOIS
4716-2013
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
687-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Florian Gander, François Baertschi, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Danièle Magnin, André Python, Christian Flury, Eric Stauffer modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Obligation d'indemniser les personnes lésées suite à une manifestation)
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
3319-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
Traité au point 98 bis sous DEAS.
3628-2016
Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
2620-2016
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 1er septembre 2016 à 8h00.
Traité au point 98 ter sous DEAS.
4414-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election des juges prud'hommes)
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 1er septembre 2016 à 8h00.
Traité au point 69 ter sous PRE.
3544-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 23/06/2016 à 14h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
Traité au point 93 bis sous DETA.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
3216-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
10317-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
3624-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon »
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
Traitée au point 114 bis sous DF.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e) PÉTITIONS
3565-2016
Pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
3566-2016
Pétition : Bus 44 - Nous aimerions en savoir plus
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
3567-2016
Pétition pour une alternative économique, simple et rapide à l'extension de la Gare Cornavin
Le 23/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Commentaire/Amendement:
Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
4182-2016
Pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
4183-2016
Pétition pour exiger le retrait des dernières mesures prises par l'office cantonal de l'emploi
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
4185-2016
Pétition pour la réouverture des toilettes au terminus du bus 8 à Veyrier-douane
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
4207-2016
Pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
4205-2016
Pétition : Tous jaunes !
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
4204-2016
Pétition en faveur de la famille K., soit Monsieur K. N., son épouse et ses trois enfants
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
4579-2016
Pétition demandant le soutien de l'Etat de la campagne de prévention contre la manipulation mentale et la radicalisation lancée depuis avril 2016 par le GPFI
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
4794-2016
Pétition contre l'expulsion de David S. du 28, chemin Dr-Adolphe-Pasteur, 1209 Genève
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
4770-2016
Rapport intermédiaire de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Rapporteur M. Pierre Conne (PLR)

Le 01/09/2016 à 08h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 1er septembre 2016 à 8h00.
Traité au point 69 bis sous GC.
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2334
1837-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet reporté au 22.09.16
12
E 2336
1838-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet reporté au 22.09.16
13
E 2337
1954-2016
Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Pablo GARCIA (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Glenna BAILLON-LOPEZ (S).
14
E 2342
2743-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Nathalie THÜRLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2017)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Cosima CASTAN (CGI).
15
E 2345
3103-2016
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Carlos MEDEIROS, député hors parti
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est tiré au sort : M. Jean-Marie VOUMARD (MCG).
15 bis
E 2349
3816-2016
Election d'un membre du Bureau (UDC)
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Patrick LUSSI (UDC) (35 voix).
16 QUESTIONS ECRITES
3400-2016
Question écrite de M. Gabriel Barrillier : Apprentissage à Genève : les réseaux d'entreprises formatrices sont-ils efficaces ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
3523-2016
Question écrite de M. André Python : Qu'est-il prévu par l'Etat pour les jardins familiaux de Bernex ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2498-2016
Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Entrée en vigueur de la LPMéd et de la LPTh : quelles conséquences sur les droits de pratique des pharmacien(ne)s et des préparateurs(-trices) genevois ?
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par son auteur.
3410-2016
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : « Au secours, ma prof a invité un partisan de la lapidation ! »
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
3601-2016
Question écrite urgente de M. Florian Gander : Enseignants restés sur le carreau : qui, quoi et comment ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
3606-2016
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Etudiants de la HES santé-social : combien de résidents genevois ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
3607-2016
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pour une médecine personnalisée : quel défi pour Genève ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
3608-2016
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Carte scolaire... Où est la boussole ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
3634-2016
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Frank-Thomas : dans la situation actuelle de pénurie, le dispositif genevois d'accueil des requérants d'asile peut-il réellement se passer de 135 places d'hébergement ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
17 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
3271-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Fonction publique : pourquoi ne pas favoriser l'emploi en recourant davantage au travail à temps partiel ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
4268-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Gabriel Barrillier : Apprentissage à Genève : les réseaux d'entreprises formatrices sont-ils efficaces ?
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet clos
4353-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. André Python : Qu'est-il prévu par l'Etat pour les jardins familiaux de Bernex ?
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet clos
4060-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d'Etat actuel ?
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet clos
3272-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Pour un assainissement rapide du Rhône et de l'Arve permettant de sécuriser les riverains et de préserver les richesses naturelles
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
3543-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Disparition de REGA 15
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
3347-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Nouvelles procédures d'engagement de l'office du personnel de l'Etat au sein de l'Etat de Genève ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
3513-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Repas de fin d'année au Ministère public
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
3524-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Démocratie populaire en danger ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
3488-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Frey : Manque de places pour les personnes handicapées qui en ont besoin, que devient le groupe de travail interdépartemental ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
3273-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Panama Papers - une opportunité pour régulariser à bas coût la fraude ou l'évasion fiscale passée ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
3545-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Mais que fait la police la nuit à la rue Jean-Violette (la musique n'adoucit pas les moeurs ; O sole mio sur Arve) ?
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
3945-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : « Au secours, ma prof a invité un partisan de la lapidation ! »
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet clos
4592-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Carte scolaire... Où est la boussole ?
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
18
148-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Le 01/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
19
1088-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Majorité Mme Danièle Magnin (MCG)

Minorité M. Pierre Conne (PLR)

Le 01/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
20
7944-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 01/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : législative
21
2618-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)

Majorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 01/09/2016 à 14h00 Objet refusé
22
4219-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Michel Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)

Majorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Minorité M. Michel Amaudruz (UDC)

Le 01/09/2016 à 14h00 Objet refusé
23
9370-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
24
1716-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, François Baertschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, André Python, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet refusé
25
5376-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet refusé
26
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet refusé
27
1059-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012

Majorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
28
693-2016
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Jean Sanchez (MCG)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
694-2016
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
695-2016
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
29
677-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
30
8355-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)
(3e débat)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
31
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
32
3231-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
33
8334-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
34
1715-2016
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)

Majorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
35
2225-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité Mme Irène Buche (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
36
11418-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité Mme Isabelle Brunier (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
37
150-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
38
2670-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice)

Majorité Mme Irène Buche (S)

Minorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
39
2227-2016
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis !

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
40
144-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
41
673-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Henry Rappaz (MCG)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
42
8337-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
43
8343-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
44
8359-2015
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
45
9368-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
46
9369-2015
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
47
8373-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
48
10739-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 23/06/2016 à 14h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Le PL 11241 est retiré par ses auteurs.
49
1714-2016
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace)

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
50
10307-2015
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
51
688-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II)

Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC)

Minorité M. Francisco Valentin (MCG)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
52
1069-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex)

Majorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
53
2661-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Taxe d'équipement)

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
54
154-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction

Majorité Mme Christina Meissner (UDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
55
2412-2016
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
56
2413-2016
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
2414-2016
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
57
153-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
58
9377-2015
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
59
PL 10989-2-C
1713-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
60
7114-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)
(Ajourné le 18 septembre 2015)

Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
61
1072-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
62
2226-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone

Majorité M. Florian Gander (MCG)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
63
157-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
64
1686-2016
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
1687-2016
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
1688-2016
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
1689-2016
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
1690-2016
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
1691-2016
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
65
2654-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers

Majorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Minorité M. Alexis Barbey (PLR)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
66
1685-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Le 01/09/2016 à 08h00 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
67
2647-2016
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
2648-2016
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
68
1697-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017
(3e débat)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Frédéric Hohl (PLR)

Le 01/09/2016 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.

1er et 2e débats votés le 3 juin 2016.

Nouvel intitulé :
... année 2015 et 2016
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
69
3140-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Michel Amaudruz, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
69 bis
4770-2016
Rapport intermédiaire de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Rapporteur M. Pierre Conne (PLR)

Le 01/09/2016 à 10h10 Pris acte
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
69 ter
4414-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election des juges prud'hommes)
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
70
3151-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Art. 85A)

Rapporteur M. Cyril Mizrahi (S)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
71
3184-2016
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
3185-2016
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
72
3158-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)

Rapporteur Mme Salika Wenger (EAG)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
73
3147-2016
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
74
3143-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'630'000F pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH)

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
75
3144-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
76
3138-2016
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2015

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
77
3175-2016
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2015

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
78
3122-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Henry Rappaz (MCG)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
79
3120-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
80
3172-2016
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
3173-2016
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2015

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
81
3189-2016
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015

Majorité Mme Irène Buche (S)

Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
82
3201-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015

Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
83
3163-2016
a) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3164-2016
b) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3165-2016
c) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3166-2016
d) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3167-2016
e) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015

Rapporteur Mme Caroline Marti (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
84
3186-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Serge Hiltpold, Jean Romain, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle pour favoriser la production indigène des fenêtres

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
85
2520-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 28'331'637F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
86
2547-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire annuelle de 1'834'000F et une indemnité non monétaire annuelle de 140'900F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2017 à 2020
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
87
2837-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
88
2836-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les gardes de l'environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) (M 5 25)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
89
3169-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Benoît Genecand, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Cyril Aellen, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Martine Roset, Vincent Maitre, Francisco Valentin, Christo Ivanov, Marie-Thérèse Engelberts, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Guy Mettan, Michel Baud, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Christian Flury, Pierre Ronget, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Pour permettre la réalisation de plus de logements)

Rapporteur M. Christophe Aumeunier (PLR)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
90
3170-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Minorité M. Pierre Vanek (EAG)

Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
Traité avec le point 93 bis.
91
3174-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10854 soutenant la restructuration de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F

Rapporteur M. Christian Flury (MCG)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
92
3153-2016
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015

Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
3154-2016
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015

Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
93
3119-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2015

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
93 bis
3544-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 90.
94
2834-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes
Le 01/09/2016 à 10h10 Pris acte
95
3161-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
96
3123-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
97
3162-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA)

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
98
3149-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
98 bis
3319-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
98 ter
2620-2016
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : finances
99
3171-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
100
3141-2016
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10507 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barrettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
3142-2016
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10508 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux Universitaires de Genève

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
101
3177-2016
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
102
3139-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2015

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
103
3160-2016
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015

Rapporteur M. Christian Frey (S)

Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
104
2694-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Le 01/09/2016 à 10h10 Pris acte
105
3145-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
106
3187-2016
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ne plaçons pas 50 hommes requérants d'asile dans l'abri sous l'école primaire de Bellavista à Meyrin !

Majorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 01/09/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
3188-2016
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : NON à 50 jeunes hommes migrants sous l'école Bellavista !

Majorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 01/09/2016 à 14h00 Classement de la pétition
107
2510-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
107 bis
3622-2016
a) Initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations »
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
2981-2016
b) Rapport du Conseil d'Etat sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations »
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
108
3148-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
109
3168-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Pierre Conne ouvrant un crédit d'étude de 500 000 F pour la réalisation d'un bâtiment pour le centre des sciences physiques, mathématiques et astronomiques de l'Université de Genève

Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
110
3152-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
111
3155-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2015

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
1er débat voté le jeudi 23 juin 2016 à 14h00.
112
3156-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2015

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
113
3157-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2015

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
114
3125-2016
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
3126-2016
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
3127-2016
c) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
3128-2016
d) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
3129-2016
e) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
3130-2016
f) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3131-2016
g) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3132-2016
h) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3133-2016
i) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3134-2016
j) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3135-2016
k) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3136-2016
l) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
3137-2016
m) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
114 bis
3624-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon »
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
115
2571-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
116
3146-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
117
3121-2016
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Murat Julian Alder, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Serge Hiltpold modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Numerus clausus en deuxième année de médecine)

Rapporteur M. Alexis Barbey (PLR)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
118
3118-2016
Rapport de commission (11865) ouvrant un crédit d'investissement de 3'590'000F pour l'acquisition de l'équipement de l'école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
119
3159-2016
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2015

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
120
3124-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Magali Orsini, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Christian Flury, Geneviève Arnold, Marie-Thérèse Engelberts pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat