Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 25 mars 2021

17h00 - 19h00

20h30 - 22h55

Vendredi 26 mars 2021

08h00 - 10h10

10h30 - 12h10

14h00 - 16h00

16h20 - 17h50

18h10 - 19h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 4 et 5 mars 2021 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3984	Courrier du Conseil d'État concernant la mise en oeuvre de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (transmis à la commission des affaires sociales)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	IN 176 4853-2020	Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique »
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet annoncé Suite à des recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 176 sont suspendus.
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12746	Projet de loi de Mmes et M. Pierre Bayenet, Salika Wenger, Jocelyne Haller modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Procureures ou procureurs extraordinaires)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12874-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales) Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 212 bis sous DSES
	PL 12875-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales) Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 212 ter sous DSES
	PL 12892 1440-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 204 ter sous DDE
		Le 25/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 25/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	PL 12895 1189-2021	Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Développement des réseaux thermiques structurants)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 196 bis sous DT
	PL 12896 1190-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 196 bis sous DT
	PL 12897 1193-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 196 ter sous DT
	PL 12900	Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 220 bis sous DF
	PL 12901	Projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 220 ter sous DF
	PL 12903	Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (Soutien aux nouvelles entreprises)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 204 quater sous DDE
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2706-A	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Bertrand Buchs, Didier Bonny, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet : Pour lutter efficacement contre la Covid-19 : zéro sans-abri ! Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 194 bis sous DCS
		Le 25/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	M 2733	Proposition de motion de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger , Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : face à la pandémie, pour un changement de toute urgence à l'office cantonal de l'emploi
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet retiré par ses auteurs
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 954	Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 26 février 2021
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 183 bis sous GC
		Le 25/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	R 955	Proposition de résolution de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Esther Schaufelberger, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame : Reprise des cours en présentiel dans les hautes écoles suisses pour préserver la santé mentale des étudiant·e·s ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout refusé
	e) PÉTITIONS
	P 2092-A Catégorie II	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour retarder l'horaire d'ouverture des douanes Soral I et II - Pour planifier de toute urgence une route de contournement Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 208 bis sous DI
	P 2108-A	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction d'un immeuble rue René-Jollien 9-11, à Confignon Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 204 bis sous DT
	P 2115	Pétition pour un centre féministe à Genève
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2116	Pétition : Vivre ensemble aux Pâquis
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	RD 1395	g) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid 19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 26 février 2021) Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 183 bis sous GC
		Le 25/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
	h) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2754	Election d'un∙e membre (PDC) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Anne PENET (PDC), démissionnaire – entrée en fonction : 1er avril 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet reporté au 29.04.2021
12	E 2755	Election d'un·e membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet reporté au 29.04.2021
13	Questions écrites
	Q 3852	Question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Genève assure-t-elle ses objectifs en matière de gestion des déchets ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3853	Question écrite de M. François Lefort : Quand le Conseil d'Etat compte-t-il transmettre au Grand Conseil le rapport complet de M. Vautravers sur la LPol ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3854	Question écrite de Mme Marjorie de Chastonay : Situation sur la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3855	Question écrite de M. Souheil Sayegh : Situation sur la prise en charge des troubles du langage et de la communication à Genève
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1494	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le budget 2021 de la Ville de Genève est-il toujours acceptable ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1495	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Nouveau centre pour requérants d'asile mineurs non accompagnés à Vernier
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1496	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles expériences, quels succès et quel avenir pour la justice restaurative à Genève ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1497	Question écrite urgente de M. François Baertschi : Autorisations de construire : quels sont les retards de traitement ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1498	Question écrite urgente de M. Jean-Pierre Pasquier : Quel est le bilan de la collaboration entre la police cantonale et les polices municipales durant la crise du COVID-19 ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1499	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Que s'est-il passé au foyer Rigot le 2 mars 2021 ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1500	Question écrite urgente de M. François Baertschi : Licenciements de résidents genevois chez Migros Genève : quelles conséquences pour les finances cantonales ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1501	Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Rhône genevois : la vidange de trop ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1502	Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Maltraitance des directrices et directeurs de l'enseignement secondaire II. Quelles raisons, quelles solutions ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1503	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Combien coûte au contribuable le procès d'un conseiller d'Etat ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1504	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelle est la politique d'aide au sport du Conseil d'Etat en temps de COVID-19 ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1505	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelle est la politique du Conseil d'Etat en matière de tests COVID-19 ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1506	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles actions du Conseil d'Etat pour favoriser la mobilité douce et accélérer la piétonnisation du centre-ville ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1507	Question écrite urgente de Mme Françoise Nyffeler : Qu'en est-il du certificat de bonne vie et moeurs à Genève ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1508	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Violences domestiques : une situation en trompe-l'oeil ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1509	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Mobilité : le CE veut-il vraiment simplifier la vie des professionnels ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1510	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle action de l'Etat pour soutenir les habitants du 8 rue Royaume, et pour réhabiliter l'immeuble ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1511	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles expériences, quels succès et quel avenir pour la justice restaurative à Genève ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1512	Question écrite urgente de M. Grégoire Carasso : Quel bilan pour les RHT dans le secteur de la culture ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1513	Question écrite urgente de Mme Françoise Nyffeler : Pourquoi le dépôt d'une pétition a-t-il été entravé par la présence d'une dizaine de policiers en tenue de combat ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1514	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Ecole numérique : où en est-on sur l'implantation du numérique à l'école et quelle est la réflexion autour du numérique ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1515	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Mineurs non accompagnés dits MNA et hébergements d'urgence
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1516	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : La situation au sein du DIP n'est-elle pas aussi préoccupante que celle décriée au sein du DE ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
14	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	QUE 1453-A 1093-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Renvoi vers l'Ethiopie : pourquoi ce zèle du Conseil d'Etat ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1455-A 1095-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Comment le Conseil d'Etat peut-il justifier le renvoi des ressortissants éthiopiens par vol spécial ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1460-A 1099-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Expulsion vers l'Ethiopie, à quel jeu se prête le Conseil d'Etat ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1466-A 1104-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Renvoi par vol spécial de Tahir Telma en Ethiopie
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1471-A 1509-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Vaccination à Genève : combien de vaccins pour les sans domicile fixe ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1473-A 1525-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Quel cap pour la politique cantonale d'intégration des étrangers ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1474-A 1510-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Saudan : Le maintien après 65 ans d'une activité ambulatoire à temps partiel pour les médecins cadres pourrait-il être instauré aux HUG à l'instar de ce qui se fait à l'hôpital universitaire bernois (Inselspital) ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1475-A 1595-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Covid-19 : et les jeunes… ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1476-A 1517-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Haute fonction publique : quels sont les départements les plus « voraces » en heures supplémentaires ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1477-A 1498-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Requiem pour un cerf
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1478-A 1544-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle protection pour les victimes, démunies de titre de séjour, qui font appel à la police genevoise ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1479-A 1500-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Absence de contrôles d'identité par la police genevoise
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1480-A 1545-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Protection civile : la rigueur administrative prime-t-elle sur la lutte contre le COVID-19 ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1481-A 1546-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Contrôles d'identité visant les sans-papiers
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1482-A 1536-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Enseignement des stratégies de prévention de la violence
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1483-A 1538-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quels moyens étatiques pour lutter contre l'extrême précarisation des personnes sans statut légal et les marchands de sommeil ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1484-A 1501-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Comment le Conseil d'Etat peut-il justifier l'augmentation de la rémunération de la direction des HUG et de l'IMAD ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1485-A 1555-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Fonds Zell et rupture de dialogue entre la Ville de Genève et le canton. Quels impacts sur la politique en faveur des personnes âgées ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1486-A 1527-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Santé mentale : le Conseil d'Etat sait-il où donner de la tête ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1487-A 1539-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Piéton-ne-s en danger : sacrifié-e-s de la mobilité ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1488-A 1528-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Le canton de Genève entend-il témoigner de sa reconnaissance envers le personnel soignant par une mesure d'octroi financière ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1489-A 1540-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Le moratoire dans les investissements immobiliers annoncé par les CFF le 26 janvier 2021 a-t-il des répercussions dans le canton de Genève ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1490-A 1556-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Philippe Poget : Quel respect des conditions émises par les citoyens et la Fondation des Evaux pour accepter la venue de l'académie du Servette ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1491-A 1526-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Desbiolles : Spécisme : quelles pistes pour sortir d'une société maltraitante ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1492-A 1502-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Covid-19 et vaccin : le Conseil d'Etat a-t-il abandonné ses prérogatives régaliennes au profit d'organismes privés concernant les données médicales des personnes vaccinées ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
	QUE 1493-A 1503-2021	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. David Martin : Transformation provisoire de bureaux vides : une perspective pour les personnes sans abri ?
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
15	R 920-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Martin, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Christian Bavarel, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz pour un système d'élection digne de notre temps Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet adopté Renvoyée au Bureau du Grand Conseil.
	CONSEIL D'ETAT* (CE) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
16	PL 12307-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet refusé
	M 2411-C Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Pris acte
	M 2444-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie-Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Pris acte
17	PL 12309-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises) Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet refusé
18	PL 12310-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! – Plafonnement des dépenses de campagne) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
19	PL 12406-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet refusé Traité avec le point 20.
20	PL 12422-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet refusé Traité avec le point 19.
21	PL 12440-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Nouvel intitulé : modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour une rédaction officielle inclusive et respectant l’égalité) Amendement : Art. 20A, al. 3 (nouvelle teneur) 3 Lorsque la rédaction épicène n’est pas possible, les formulations utilisées ne portent pas atteinte à la lisibilité des actes visés à l’alinéa 1. En particulier, le recours à des pratiques rédactionnelles ou typographiques au moyen notamment de barres obliques, de parenthèses, de points médians ou de tirets est proscrit.
22	PL 12441-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet refusé Lecture des correspondances 3980, 3982 et 3983 a été donnée.
	PL 12442-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet refusé
23	PL 12519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
24	PL 12587-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Florian Gander modifiant la loi sur les jours fériés (LJF) (J 1 45) (Pour atténuer les inégalités que subissent les Genevois les jours fériés) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
25	PL 12827-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12828-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
26	M 2516-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
27	M 2556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement ! Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
28	M 2557-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
29	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
30	R 885-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
31	R 914-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti demandant une suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
32	R 929-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, François Baertschi pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
33	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
34	PL 12567-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Léna Strasser, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou, Isabelle Pasquier, Alessandra Oriolo, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Grégoire Carasso, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Salima Moyard, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Emmanuel Deonna, Delphine Klopfenstein Broggini, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des personnes proches de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Ana Roch (MCG) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
35	PL 12630-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
36	PL 12635-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) (Entraide administrative) Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
37	PL 12757-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
38	PL 12760-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020 Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
39	PL 12831-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Badia Luthi, Salika Wenger, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Boris Calame, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna : Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-19 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
40	M 2499 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif ! Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
41	M 2593-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Alberto Velasco, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Grégoire Carasso pour des horaires d'accès aux piscines genevoises qui correspondent aux besoins de la population Rapport de M. Souheil Sayegh (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
42	R 868-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
43	PL 11144-R-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. David Martin (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
44	PL 12056-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
45	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
46	PL 12190-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
47	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
48	PL 12348-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport) Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
49	PL 12410-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
50	PL 12469-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
51	PL 12517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée) Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
52	PL 12564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
53	PL 12579-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, Philippe Poget modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité) Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
54	PL 12589-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique) Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
55	PL 12591-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
56	PL 12592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
57	PL 12601-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
58	PL 12605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
59	PL 12607-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
60	PL 12611-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
61	PL 12619-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
62	PL 12752-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Christian Flury, Sandro Pistis, André Python, Françoise Sapin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève) Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
63	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
64	M 2270-A 5184-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques Commission: Energie et des Services industriels de Genève, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
65	M 2347-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
66	M 2350-B 1440-2018 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
67	M 2365-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
68	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
69	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
70	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
71	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
72	M 2531-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
73	M 2543-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
74	M 2545-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
75	M 2572-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
76	M 2600-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
77	M 2605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
78	M 2607 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
79	M 2609-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde ! Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
80	M 2631-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
81	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
82	R 831-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
83	R 844 604-2018 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Christina Meissner, Georges Vuillod, Thomas Wenger, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Norbert Maendly, Guy Mettan, Roger Deneys, François Lefort, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Patrick Saudan, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Antoine Barde, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Mathias Buschbeck, Christian Decorvet, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, François Lance pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
84	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
85	R 944-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Amanda Gavilanes en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
86	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
87	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
88	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
89	M 2448-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
90	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
91	PL 10626-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
92	PL 11988-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
93	PL 12294-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
94	PL 12500-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
95	PL 12573-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
96	PL 12580-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
97	PL 12688-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
98	PL 12717-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36 Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
99	M 2503-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 26/03/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
100	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
101	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
102	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
103	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
104	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
105	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
106	R 841-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
107	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
108	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
109	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
110	PL 10513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
111	PL 10920-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 11032-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 11129-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 11333-B Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12180-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
112	PL 12064-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
113	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
114	PL 12443-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12444-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
115	PL 12530-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
116	PL 12556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
117	PL 12651-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
118	PL 12712-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
119	PL 12747-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral) Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
120	M 2412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
121	M 2428-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
122	M 2429-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
123	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
124	M 2517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
125	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
126	M 2564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
127	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
128	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
129	M 2627-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
130	R 860 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
131	R 862-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
132	R 892-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher ! Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
133	R 915-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
134	R 953	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Yves de Matteis, Olivier Cerutti, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Léna Strasser, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Ruth Bänziger, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Alessandra Oriolo, Xhevrie Osmani, Pierre Bayenet, David Martin, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Dilara Bayrak, Thomas Wenger : Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 26/03/2021 à 16h20 Objet adopté Renvoyée au Conseil d'Etat et à l'Assemblée fédérale.
135	P 1981-A 1518-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
136	P 2083-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour davantage de postes de soignants aux HUG, pour une meilleure qualité des soins et des conditions de travail dignes Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
137	P 2086-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non aux 14 recherches d'emploi obligatoires ! Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 1re minorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Alexis Barbey (PLR)
		Le 26/03/2021 à 10h30 Classement de la pétition
138	P 2096-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 26/03/2021 à 10h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
139	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
140	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
141	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
142	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
143	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
144	PL 12361-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
145	PL 12377-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations) Rapport de majorité de M. Diego Esteban (S) Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
146	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
147	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
148	PL 12578-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
149	PL 12581-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12582-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12583-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
150	PL 12594-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Jacques Apothéloz modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
151	PL 12610-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
152	PL 12650-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
153	PL 12652-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12653-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 12654-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
154	PL 12657-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
155	PL 12686-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
156	PL 12699-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
157	M 2443-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
158	M 2447-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire) Rapport de M. François Baertschi (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
159	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
160	M 2575-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
161	M 2582-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
162	M 2633-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
163	M 2692 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
164	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
165	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
166	R 879-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
167	R 884-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
168	P 2055-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement - Non au PFQ 2019-2022 Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 10h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
169	P 2089-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Exigeons le retour de l'âge pivot à 64 ans ! Rapport de Mme Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 26/03/2021 à 10h30 Objet adopté Renvoyée au comité de la CPEG.
170	RD 1360-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	PL 11772-C Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
171	PL 11926-A Catégorie II (100’)	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
172	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
173	PL 12475-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire) Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	M 2522-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves ! Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
174	PL 12655-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
175	PL 12661-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
176	M 2563-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
177	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
178	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
179	M 2624-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
180	M 2672-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
181	P 2094-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression des OA / OSS Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
182	P 2098-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Notre école a besoin de postes aujourd'hui pour remplir sa mission Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
183	PL 11286-B Catégorie III	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Fabiano Forte, Antoine Barde, François Lefort, Stéphane Florey, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Haute surveillance parlementaire) Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
183 bis	RD 1395	a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid 19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 26 février 2021) Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 25/03/2021 à 20h30 Pris acte
	R 954	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 26 février 2021
		Le 25/03/2021 à 20h30 Objet adopté
	CONSEIL D'ETAT (CE) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
184	M 2696-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Jocelyne Haller, André Pfeffer, Pierre Bayenet : Garantir les droits de référendum et d'initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu'impose la prévention de la pandémie de Covid-19 Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
185	M 2742	Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Pierre Bayenet, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo : Et si l'administration se faisait comprendre en usant d'un langage facile à lire et à comprendre ?
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
186	RD 1391 Catégorie III	Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2020
		Le 26/03/2021 à 08h00 Pris acte
187	RD 1393 Catégorie III	Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2020
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
188	PL 12880 782-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation d'intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon (PA 661.00)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
189	PL 12886 969-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 385'000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
190	PL 12887 866-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
191	PL 12889	Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Françoise Nyffeler, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Léna Strasser, Didier Bonny, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Salika Wenger, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Pierre Bayenet, Alberto Velasco, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Boris Calame, Yves de Matteis, Nicolas Clémence sur le soutien individuel aux locataires risquant la résiliation de leur bail en raison des effets de la crise du COVID-19 sur leurs revenus
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
192	M 2454-B 1075-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Christian Frey, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Romain de Sainte Marie, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Esther Hartmann pour une mise en oeuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Pris acte
193	M 2650-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Charles Selleger, Jacques Apothéloz, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, Sylvie Jay, Claude Bocquet, Véronique Kämpfen, Sébastien Desfayes, Murat-Julian Alder, Vincent Subilia, Patricia Bidaux, François Lance, Fabienne Monbaron, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Jean-Charles Rielle, Serge Hiltpold, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Nicole Valiquer Grecuccio : Allégeons et facilitons durablement les démarches administratives qui pèsent sur les événements sportifs à Genève Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Nouvel intitulé : Allégeons et facilitons durablement les démarches administratives qui pèsent sur les événements sportifs et culturels à Genève
194	M 2701-A 1068-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Nicolas Clémence pour la création d'un crédit unique pour une aide à l'alimentation
		Le 26/03/2021 à 08h00 Pris acte
194 bis	M 2706-A	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Bertrand Buchs, Didier Bonny, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet : Pour lutter efficacement contre la Covid-19 : zéro sans-abri ! Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 25/03/2021 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
195	PL 12893 1085-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (PA 345.00)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
196	PL 12894 1086-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
196 bis	PL 12895 1189-2021	a) Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Développement des réseaux thermiques structurants)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
	PL 12896 1190-2021	b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
196 ter	PL 12897 1193-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
197	PL 12765-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 : a) Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) b) AgriVulg Sàrl c) Maison de l'Alimentation du Territoire de Genève (MA-Terre) Rapport de M. Jacques Blondin (PDC)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
198	PL 12792-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive) Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
199	M 2529-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
200	M 2608-A Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Salika Wenger, André Pfeffer, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Daniel Sormanni pour une prise en considération des besoins spécifiques des forains et des gens du voyage suisses en matière d'habitat Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Traitée avec le point 201.
201	M 2647-A Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphane Florey, Christo Ivanov pour un espace de transit destiné aux Yéniches et aux groupes de personnes ayant un mode de vie itinérant Rapport de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Traitée avec le point 200.
202	M 2741	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Adrienne Sordet, Dilara Bayrak, Boris Calame, Sophie Desbiolles, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Jean-Charles Lathion, Philippe Poget, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Alessandra Oriolo, Sébastien Desfayes, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Patrick Dimier, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Xhevrie Osmani, Françoise Nyffeler : L'Allondon à nouveau en danger, non à un centre commercial dépassé !
		Le 25/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 25/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 26/03/2021 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat Amendement : 4e invite (nouvelle teneur) - à s’opposer au projet du centre commercial de Saint-Genis, y compris en faisant recours devant les juridictions françaises et en faisant appel à la Confédération pour qu’elle interpelle à son tour la France sur le risque d’atteinte aux eaux courantes et souterraines transfrontalières.
203	M 2743	Proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jean-Charles Rielle, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Pierre Bayenet : Neutralité carbone : l'agriculture contribue à la solution !
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
204	P 2101-A Catégorie III	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des installations provisoires pour l'accès à l'eau au quai Wilson, dès les vacances scolaires Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
204 bis	P 2108-A	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction d'un immeuble rue René-Jollien 9-11, à Confignon Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
204 ter	PL 12892 1440-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
		Le 26/03/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
204 quater	PL 12903	Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (Soutien aux nouvelles entreprises)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
205	M 2739	Proposition de motion de Mmes et MM. Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Lathion, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz pour une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et dirigeants d'entreprises privés de leur outil de travail
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
206	PL 12885 958-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10516 ouvrant un crédit d'investissement de 52'172'000 francs pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute école de gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
207	PL 12888	Projet de loi de Mmes et MM. Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
208	PL 12858-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10418 ouvrant un crédit d'investissement de 108 847 000 francs pour la réalisation d'un établissement dit «Curabilis» pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
208 bis	P 2092-A Catégorie II	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour retarder l'horaire d'ouverture des douanes Soral I et II - Pour planifier de toute urgence une route de contournement Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
209	P 2102-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des transports publics gratuits Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC) Rapport de minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
210	PL 12881	Projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Jean Romain, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Raymond Wicky, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Charles Selleger, Jean-Pierre Pasquier, Patrick Malek-Asghar, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Adaptation de l'interdit pénal de la mendicité en suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2021)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
211	PL 12396-A Catégorie III	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juge délégué) Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
212	PL 12621-A Catégorie III	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
212 bis	PL 12874-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales) Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
212 ter	PL 12875-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales) Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
213	M 2220-C Catégorie III	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Pris acte
214	M 2491-C Catégorie III	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Pris acte
	M 2541-B Catégorie III	b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Patricia Bidaux, Marc Falquet, Christian Flury, Yves de Matteis, Philippe Morel, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Plus jamais de mutilations pratiquées sur des personnes intersexes Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 26/03/2021 à 08h00 Pris acte
215	M 2744	Proposition de motion de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Pierre Bayenet, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Marjorie de Chastonay : Stop à la pandémie des sanctions à l'office cantonal de l'emploi, pour un confinement des pénalités !
		Le 25/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 25/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 26/03/2021 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat Amendements : 1re invite (nouvelle teneur) - à adapter les exigences de l’OCE en matière d’obligation de production de recherches d’emploi aux réalités économiques et sanitaires ;
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
216	IN 174-C Catégorie II (90')	a) Rapport de la commission des finances chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat » Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 1re minorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 25/03/2021 à 20h30 Pris acte
	PL 12187-B Catégorie II (90')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 1re minorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 25/03/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Nouvel intitulé : concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (Contreprojet à l’IN 174)
217	PL 12882	Projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Jean Romain, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Philippe Morel, Francine de Planta, Charles Selleger, Bertrand Buchs, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière de crédits supplémentaires)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
218	PL 12884 924-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Gains réalisés à des jeux d'argent)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
219	PL 12890 1061-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
220	PL 12891 1064-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (modifications organisationnelles)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
220 bis	PL 12900	Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
220 ter	PL 12901	Projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)
		Le 25/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
221	PL 12754-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024 Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
222	PL 12772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
223	M 2390-B 1066-2021 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !
		Le 26/03/2021 à 08h00 Pris acte
224	M 2661-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)
		Le 26/03/2021 à 18h10 Objet reporté au 29.04.2021

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 25 mars 2021

17h00 - 19h00

20h30 - 22h55

Vendredi 26 mars 2021

08h00 - 10h10

10h30 - 12h10

14h00 - 16h00

16h20 - 17h50

18h10 - 19h40

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