République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 4 mars 2021
17h00 - 18h45
20h30 - 23h00
Vendredi 5 mars 2021
14h00 - 15h50
16h15 - 18h20
18h35 - 19h35

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 28 et 29 janvier 2021 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté
5 Démissions et prestations de serment
E 2743-A
Prestation de serment de M. Jean-René HULMANN, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet clos
E 2752-A
Prestation de serment de Mme Maria SPEDALIERO, élue Juge assesseure à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés
    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet clos
E 2753-A
Prestation de serment de Mme Nathalie BALLY, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3978
Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 177 "SUPPRIMONS LES PRIVILÈGES FISCAUX DES GROS ACTIONNAIRES Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail!"
    Le 04/03/2021 à 17h00 Pris acte
Figurera au Mémorial.
C 3979
Courrier des Riverains relatif à la décharge de matériaux d'excavation de type A prévue à Collex-Bossy et à Bellevue (P 2058)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3980
Courrier de l'association Droits politiques pour les résident-e-s à Genève (DPGE) relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir point 29 à l'ordre du jour)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement de PL 12441-A, point 29 de l'ordre du jour.
C 3981
Courrier du Syndicat des services publics relatif au PL 12876 autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3982
Courrier de la Fédération Maison Kultura relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir point 29 à l'ordre du jour)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement de PL 12441-A, point 29 de l'ordre du jour.
C 3983
Courrier d'Unia Genève relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir point 29 à l'ordre du jour)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement de PL 12441-A, point 29 de l'ordre du jour.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
4256-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Christina Meissner modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour un droit au répit pour les proches-aidants)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Maria Pérez, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Caroline Marti modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pour des aides publiques conditionnées au respect de l’égalité !)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Changement de commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Des procédures pénales neutres pour les personnalités publiques)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
6797-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève
    Le 04/03/2021 à 17h00 Changement de commission: Affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 211 ter sous DSES
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Alberto Velasco, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Badia Luthi sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 186 bis sous DCS
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 211 bis sous DSES
1012-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève, destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 203 bis sous DI
871-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 211 bis sous DSES
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
872-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 211 ter sous DSES
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
873-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 203 ter sous DI
921-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 211 quater sous DSES
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, David Martin, Boris Calame, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay pour soutenir la création d'une bourse solaire à Genève
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Charles Selleger pour le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !
    Le 04/03/2021 à 17h00 Changement de commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT !
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 218 bis sous DSES
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Batou : Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Changement de commission: Affaires communales, régionales et internationales
Proposition de résolution de Mmes et MM. Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Pierre Nicollier, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Diane Barbier-Mueller, Serge Hiltpold, Joëlle Fiss, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Francine de Planta, Pierre Conne, Charles Selleger, Alexis Barbey, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Helena Rigotti, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky : Un plan de sortie de crise, maintenant
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 219 bis sous DSES
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat du 10 et du 24 février 2021
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 181 bis sous GC
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Emmanuel Deonna, Jean Batou, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salika Wenger, Cyril Aellen, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Francine de Planta, Jacques Béné, Charles Selleger, Nicolas Clémence, Marjorie de Chastonay : En mars, la culture redevient essentielle !
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 188 bis sous DCS
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Yves de Matteis, Olivier Cerutti, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Léna Strasser, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Ruth Bänziger, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Alessandra Oriolo, Xhevrie Osmani, Pierre Bayenet, David Martin, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Dilara Bayrak, Thomas Wenger : Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays ou les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 219 ter sous DSES
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Stop au harcèlement des personnes au chômage !
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Sauvons le parc des Evaux
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid 19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 10 et le 24 février 2021)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 04/03/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 182 bis sous GC
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2710
Election d'un∙e Juge suppléant∙e à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet reporté au 29.04.2021
12
E 2721
Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Olivier Hermann KLINGELE (MCG).
13
E 2739
Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris·e en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet reporté au 29.04.2021
14
E 2743
Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André MÜLLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Jean-René HULMANN (RPSL).
15
E 2747
Election d'un·e membre (S) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de M. Mauro RIVA, ayant atteint la limite de durée de mandat – entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Ibrahima GUISSÉ (S).
16
E 2749
Election d'un∙e Juge assesseur∙e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet reporté au 29.04.2021
17
E 2752
Election d'un∙e Juge assesseur∙e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Maria COSTAL SANCHEZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Maria SPEDALIERO (CGAS).
18
E 2753
Election d'un∙e Juge assesseur∙e psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris∙e en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Nathalie BALLY.
19 Questions écrites
Question écrite de M. Stéphane Florey : Après un abattage massif d'arbres à Bernex, le Conseil d'Etat favorise-t-il la concurrence déloyale ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Joëlle Fiss : Les conséquences de la COVID sur la Genève internationale
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Joëlle Fiss : Installation du KAICIID à Genève et signature d'un protocole d'accord ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Vaccination à Genève : combien de vaccins pour les sans domicile fixe ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Données sur la détention à Genève
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Quel cap pour la politique cantonale d'intégration des étrangers ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Saudan : Le maintien après 65 ans d'une activité ambulatoire à temps partiel pour les médecins cadres pourrait-il être instauré aux HUG à l'instar de ce qui se fait à l'hôpital universitaire bernois (Inselspital) ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Covid-19 : et les jeunes… ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Haute fonction publique : quels sont les départements les plus « voraces » en heures supplémentaires ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Requiem pour un cerf
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle protection pour les victimes, démunies de titre de séjour, qui font appel à la police genevoise ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Absence de contrôles d'identité par la police genevoise
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Protection civile : la rigueur administrative prime-t-elle sur la lutte contre le COVID-19 ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Diego Esteban : Contrôles d'identité visant les sans-papiers
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Diego Esteban : Enseignement des stratégies de prévention de la violence
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quels moyens étatiques pour lutter contre l'extrême précarisation des personnes sans statut légal et les marchands de sommeil ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Comment le Conseil d'Etat peut-il justifier l'augmentation de la rémunération de la direction des HUG et de l'IMAD ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Fonds Zell et rupture de dialogue entre la Ville de Genève et le canton. Quels impacts sur la politique en faveur des personnes âgées ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Santé mentale : le Conseil d'Etat sait-il où donner de la tête ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Piéton-ne-s en danger : sacrifié-e-s de la mobilité ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Le canton de Genève entend-il témoigner de sa reconnaissance envers le personnel soignant par une mesure d'octroi financière ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Le moratoire dans les investissements immobiliers annoncé par les CFF le 26 janvier 2021 a-t-il des répercussions dans le canton de Genève ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Philippe Poget : Quel respect des conditions émises par les citoyens et la Fondation des Evaux pour accepter la venue de l'académie du Servette ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Sophie Desbiolles : Spécisme : quelles pistes pour sortir d'une société maltraitante ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Covid-19 et vaccin : le Conseil d'Etat a-t-il abandonné ses prérogatives régaliennes au profit d'organismes privés concernant les données médicales des personnes vaccinées ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. David Martin : Transformation provisoire de bureaux vides : une perspective pour les personnes sans abri ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
864-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Marjorie de Chastonay : Est-ce que les EMS du canton garantissent une prise en charge de qualité des aîné-e-s avec les effectifs actuels ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
955-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : La sécurité de l'Etat est-elle assurée en cas de télétravail ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1089-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Logements pour les plus démunis vacants
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1136-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Réduire l'impact des poids lourds en matière de sécurité routière, de climat et de bruit en faisant rigoureusement respecter la limite de vitesse
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1090-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Intensifier les contrôles de poids lourds pour plus de sécurité sur la route et pour la protection du climat – Absence de financement par convention de prestations avec l'OFROU
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1091-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Chancellerie… ça sent l'audit ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1092-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Quelle est la quantité exacte des cas de contamination du personnel des EMS par le Covid-19 ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1094-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quel soutien social et psychologique aux étudiants confinés pendant la crise du COVID-19 ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1096-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Application du moratoire 5G et de la LCI
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1097-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Interdiction de la mendicité à Genève : moratoire ou abrogation ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1109-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Sans réponse depuis deux mois et demi : la lenteur de l'administration causera-t-elle des pertes d'emplois ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1098-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Pourquoi l'Etat ne fait-il pas respecter l'échelle des traitements de l'Etat et des établissements hospitaliers pour les travailleurs-euses temporaires des EMS conformément à l'art. 17 al. 2 de la LGEPA ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1100-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Le Conseil d'Etat va-t-il entendre et prendre en compte les revendications des cafetiers-restaurateurs ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1101-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Université de Genève : la vidéosurveillance des contrôles de connaissances ainsi que ses conséquences sont-elles approuvées par le Conseil d'Etat ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1102-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi toutes les mesures adéquates n'ont-elles pas été prises pour protéger vraiment un objet en cours de classement, en l'occurrence l'ancien café-brasserie Universal, malgré l'intervention d'octobre 2019 ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1103-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Dysfonctionnements dans la procédure d'expertise du DDE ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
956-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le secret fiscal garanti par la constitution est-il protégé ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1105-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Prévention de la pandémie : à quels indicateurs nous fions-nous ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1107-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Capacités de test COVID : quelles capacités pour quels besoins ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
830-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Souheil Sayegh : Projet de Clé de Rive : quels apports pour la mobilité au centre-ville ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
1108-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Capacités de vaccination COVID : serons-nous prêts le moment venu ?
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, André Python, Guillaume Sauty, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Patrick Lussi, Jean-François Girardet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une véritable haute surveillance de la Cour des comptes)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet refusé
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Christina Meissner, Patrick Dimier, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Pierre Eckert, Christian Flury, Romain de Sainte Marie, Yves de Matteis, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de discrimination, ni de sexisme au Parlement)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 90, phrase introductive (nouvelle teneur)
Le président rappelle à l’ordre le député, le conseiller d’Etat ou le fonctionnaire qui, en séance :
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
23
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie-Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
25
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! – Plafonnement des dépenses de campagne)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
26
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
27
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
29
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
31
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Florian Gander modifiant la loi sur les jours fériés (LJF) (J 1 45) (Pour atténuer les inégalités que subissent les Genevois les jours fériés)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement !

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti demandant une suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, François Baertschi pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
39
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) (Entraide administrative)

Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020

Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
44
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Badia Luthi, Salika Wenger, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Boris Calame, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna : Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-19

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
45
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !
Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. David Martin (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Traité avec les points 53 et 55.

Lecture des correspondances 3914 et 3969 a été donnée.
    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"

Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
Traité avec les points 49 et 55.
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"

Rapport de majorité de M. David Martin (Ve)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
Traité avec les points 49 et 53.

Lecture de la correspondance 3959 a été donnée.
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)

Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Christian Flury, Sandro Pistis, André Python, Françoise Sapin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève)

Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
71
1440-2018
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
74
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Michel Baud, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Raymond Wicky, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, François Lance, Edouard Cuendet, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 3e minorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
84
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde !

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
89
604-2018
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Christina Meissner, Georges Vuillod, Thomas Wenger, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Norbert Maendly, Guy Mettan, Roger Deneys, François Lefort, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Patrick Saudan, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Antoine Barde, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Mathias Buschbeck, Christian Decorvet, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, François Lance pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
91
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
93
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
96
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
98
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
101
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
105
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
112
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
116
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
117
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
119
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
120
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
123
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
134
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher !

Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
137
1518-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour nos EMS !

Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour davantage de postes de soignants aux HUG, pour une meilleure qualité des soins et des conditions de travail dignes

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non aux 14 recherches d'emploi obligatoires !

Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 1re minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
142
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
144
3309-2020
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 05/03/2021 à 18h35 Pris acte
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
145
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
146
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
147
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
148
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
149
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)

Rapport de majorité de M. Diego Esteban (S)

Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
150
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
151
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
154
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)

Rapport de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
159
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
160
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
162
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
163
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
164
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
166
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement - Non au PFQ 2019-2022

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
168
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Exigeons le retour de l'âge pivot à 64 ans !

Rapport de Mme Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
169
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
170
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
171
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
172
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
173
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
174
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
175
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
176
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
178
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression des OA / OSS

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
180
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Notre école a besoin de postes aujourd'hui pour remplir sa mission

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
181
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Martin, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Christian Bavarel, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz pour un système d'élection digne de notre temps

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
182
Catégorie III
Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2020

Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Pris acte
182 bis
a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid 19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 10 et le 24 février 2021)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 04/03/2021 à 20h30 Pris acte
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat du 10 et du 24 février 2021
    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet adopté
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
183
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
184
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Schaufelberger , Pierre Eckert, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Jean-Charles Rielle : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat : bis repetita placent !
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
185
563-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation Concours de Genève – Geneva International Music Competition pour les années 2021 à 2024
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
186
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Léna Strasser, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou, Isabelle Pasquier, Alessandra Oriolo, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Grégoire Carasso, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Salima Moyard, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Emmanuel Deonna, Delphine Klopfenstein Broggini, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des personnes proches de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Ana Roch (MCG)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
186 bis
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Alberto Velasco, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Badia Luthi sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet refusé
187
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Alberto Velasco, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Grégoire Carasso pour des horaires d'accès aux piscines genevoises qui correspondent aux besoins de la population

Rapport de M. Souheil Sayegh (PDC)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
188
Proposition de motion de Mmes et MM. Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Esther Schaufelberger , Dilara Bayrak, David Martin, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Boris Calame pour une réouverture cohérente des lieux culturels
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec le point 188 bis.

Amendement :
1re et 2e invites (nouvelle teneur)
– à obtenir des autorités fédérales la reconnaissance du caractère essentiel des musées, centres d’art, espaces d’art indépendants, des librairies et des disquaires ;
– dès lors que les commerces non-essentiels ont été autorisés à ouvrir, à obtenir des autorités fédérales l’autorisation d’ouvrir immédiatement les institutions culturelles telles que les théâtres et les cinémas ;
188 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Emmanuel Deonna, Jean Batou, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salika Wenger, Cyril Aellen, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Francine de Planta, Jacques Béné, Charles Selleger, Nicolas Clémence, Marjorie de Chastonay : En mars, la culture redevient essentielle !
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet adopté
Traitée avec le point 188.

Renvoyée au Conseil d'Etat.
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
189
4853-2020
a) Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique »
    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
558-2021
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique »
    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
190
Projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger , Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
191
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, Philippe Poget modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité)

Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
192
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève pour l'année 2019

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
193
6845-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Jean Rossiaud, François Lefort, André Pfeffer, Marjorie de Chastonay, Patrick Dimier, Alessandra Oriolo : Température des bâtiments. Vivons mieux et consciemment, sans gaspiller l'énergie !
    Le 05/03/2021 à 14h00 Pris acte
194
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger , Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
195
Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe Poget, Serge Hiltpold, Boris Calame, Pierre Eckert, Charles Selleger, Pierre Conne, Guy Mettan, Antoine Barde, Jean-Charles Lathion, Rémy Pagani, Christo Ivanov, Yves de Matteis, Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, David Martin, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Marjorie de Chastonay, Esther Schaufelberger , Jean-Charles Rielle, Didier Bonny : Notre avenir sera le bois… ou ne sera pas ! Construisons plus en bois à Genève pour un urbanisme apaisé et apaisant !
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
196
Proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Alberto Velasco, Caroline Marti, Léna Strasser, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Nicolas Clémence pour garantir le droit au logement et protéger les locataires en période de crise
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
197
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Amanda Gavilanes en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
198
Proposition de résolution de Mme et MM. Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
199
6909-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune
    Le 05/03/2021 à 14h00 Pris acte
200
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : De l'eau, de l'eau, pensez aux rivières genevoises !

Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
201
Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Sandro Pistis sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises, tous secteurs confondus, définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
202
123-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11867 ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000 francs pour la réalisation du vote électronique de 2e génération
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
203
531-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Impôts sur les véhicules à moteur)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
203 bis
1012-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève, destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
203 ter
873-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
204
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10486 ouvrant un crédit d'investissement de 26 934 000 francs pour la construction d'un parking de 400 places pour l'organisation mondiale du commerce (OMC)

Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
205
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap

Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
206
521-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yvan Rochat, Christo Ivanov, Jean Rossiaud, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean Batou, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Véronique Kämpfen, Caroline Marti, Sandro Pistis, Romain de Sainte Marie, Françoise Sapin, Alexandre de Senarclens, Thomas Wenger, Yvan Zweifel : Réforme de l'imposition des véhicules à moteur
    Le 05/03/2021 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
207
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que le chemin des Crêts-de-Champel, entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert, soit transformé en zone de rencontre

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
208
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : OUI aux nouvelles bandes cyclables à Genève

Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Classement de la pétition
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des mesures d'aménagement des routes à Genève

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
209
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Badia Luthi, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour mettre un terme à la criminalisation de la mendicité et amnistier les victimes de cette disposition)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
210
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Sébastien Desfayes, Boris Calame, Léna Strasser, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Adrienne Sordet, Rémy Pagani, Caroline Marti, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Pour une meilleure information des condamnés sur l'exécution des sanctions sous la forme du travail d'intérêt général ou de la surveillance électronique)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
211
530-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
211 bis
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
211 ter
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
211 quater
871-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
211 quinquies
872-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)
    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
211 sexies
921-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
212
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
213
387-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Christo Ivanov, Nathalie Schneuwly, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour une mise en oeuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges)
    Le 05/03/2021 à 14h00 Pris acte
214
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, David Martin, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Frédérique Perler, François Lefort, Christian Bavarel, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Léna Strasser, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Dilara Bayrak, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Romain de Sainte Marie : Interdire les thérapies de conversion dans le canton de Genève

Rapport de M. Yves de Matteis (Ve)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
Interdire toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Genève
215
Proposition de motion de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Salika Wenger, Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti, Cyril Aellen pour le retour du plat du jour
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 04/03/2021 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
3e invite (nouvelle)
– à s’assurer que cette ouverture soit facultative et qu’elle ne défavorise pas la perception des indemnités et RHT ou ne complique celles-ci pour les établissements ayant choisi de rester fermés.
216
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Boris Calame pour l'accueil à titre humanitaire de familles de réfugiés vivant dans le camp de Kara Tepe sur l'île de Lesbos
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 05/03/2021 à 16h15 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
2e invite (nouvelle teneur)
– à proposer que le canton de Genève prenne en charge 20 familles.
217
Proposition de motion de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger , Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : face à la pandémie, pour un changement de toute urgence à l'office cantonal de l'emploi
    Le 04/03/2021 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
218
Proposition de motion de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger , Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
218 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT !
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet renvoyé en commission: Economie
219
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
219 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Pierre Nicollier, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Diane Barbier-Mueller, Serge Hiltpold, Joëlle Fiss, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Francine de Planta, Pierre Conne, Charles Selleger, Alexis Barbey, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Helena Rigotti, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky : Un plan de sortie de crise, maintenant
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
219 ter
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Yves de Matteis, Olivier Cerutti, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Léna Strasser, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Ruth Bänziger, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Alessandra Oriolo, Xhevrie Osmani, Pierre Bayenet, David Martin, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Dilara Bayrak, Thomas Wenger : Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays ou les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
220
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : M. Poggia, laissez-moi mon indépendance

Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
221
Catégorie III
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2020
    Le 05/03/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
222
529-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de l'ouverture dominicale des commerces dans le cadre de la loi expérimentale 12372 modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM – I 1 05)
    Le 05/03/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
223
Projet de loi de Mme et MM. Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
224
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence refusée
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence refusée
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 04/03/2021 à 17h00 Urgence refusée
    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
225
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Jacques Apothéloz modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
226
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
227
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
228
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
229
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Ana Roch, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Patrick Dimier : Réévaluation immobilière et péréquation intercantonale : un piège pour les finances publiques genevoises
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
230
259-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 25 611 400 francs à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2021 à 2024
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
231
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2019

Rapport de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
232
6846-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Delphine Bachmann, Olivier Baud, Patricia Bidaux, Natacha Buffet-Desfayes, Grégoire Carasso, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Ana Roch, Jean Romain, Charles Selleger, Paloma Tschudi, Jean-Marie Voumard pour une mesure de compensation des désavantages supplémentaires pour les élèves dyslexiques ou dysorthographiques
    Le 05/03/2021 à 14h00 Pris acte
233
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, François Baertschi, Ana Roch pour un soutien étatique digne de ce nom en faveur des jeunes en décrochage scolaire

Rapport de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 05/03/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
234
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 05/03/2021 à 18h35 Objet reporté au 25.03.2021
235
Proposition de motion de Mmes et MM. Esther Schaufelberger , Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
236
Proposition de résolution de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Philippe Morel, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Sylvie Jay, Jacques Apothéloz, Francine de Planta, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Charles Selleger, Helena Rigotti : Pour le bien de notre jeunesse, ne fermons pas les écoles !
    Le 04/03/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport