République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l’OMM

Jeudi 28 janvier 2021
17h00 - 19h00
20h30 - 23h10
Vendredi 29 janvier 2021
08h00 - 10h05
10h20 - 11h50
14h00 - 15h45
16h05 - 17h40
18h00 - 19h20

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1377
Hommage à M. Claude BLANC, député de 1985 à 2004, président du Grand Conseil en 1992, décédé
    Le 28/01/2021 à 17h00
RD 1382
Hommage à Mme Liliane CHARRIERE DEBELLE, députée de 1993 à 1998, décédée
    Le 28/01/2021 à 17h00
RD 1384
Hommage à M. Pierre PELLEGRIN, député de 1973 à 1985, décédé
    Le 28/01/2021 à 17h00
RD 1385
Hommage à Mme Jacqueline BERENSTEIN-WAVRE, députée de 1973 à 1989, présidente du Grand Conseil en 1989, décédée
    Le 28/01/2021 à 17h00
RD 1387
Accueil de M. Petteri TAALAS, secrétaire général de l'OMM
    Le 28/01/2021 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 et 27 novembre et 3 et 4 décembre 2020 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2750-A
Prestation de serment de Mme Irina DINBERGS, élue Juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 28/01/2021 à 20h30 Objet clos
E 2751-A
Prestation de serment de Mme Loredana SCIPPA DA SILVA, élue Juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 28/01/2021 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3968
Rapport annuel 2019-2020 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Pris acte
C 3969
Courrier de la Ville de Lancy relatif à la modification de la zone de Pont-Rouge (PL 12162) (transmis à la Commission de l'aménagement)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement du point 51 de l'ordre du jour (PL 12162-A).
C 3970
Courrier de M. WANG Shihting, Ambassadeur de Chine en Suisse, relatif à la R 931 (Relations sino-suisses : des accords indignes d'une grande démocratie)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Pris acte
C 3971
Courrier de l'Union des Fournisseurs Genevois de l'Hôtellerie et de la Restauration demandant des mesures d'urgence pour la période 2020-2021
    Le 28/01/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3972
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2020 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Pris acte
C 3973
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale pour le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 880)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Pris acte
C 3974
Courrier de M. POGGIA Mauro, conseiller d'Etat, relatif au projet de loi 12263 sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) (transmis à la Commission de la santé) (voir point 114 à l'ordre du jour)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Pris acte
C 3975
Courrier de M. AZZABI Omar, conseiller municipal de la Ville de Genève, et de Mme MASTROMATTEO Silvana, de Caravane Sans Frontière, relatif à la pétition 2096 (Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève) (voir point 223 à l'ordre du jour)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3976
Courrier de l'association Droits politiques pour les résident-e-s à Genève (DPGE) relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir point 33 à l'ordre du jour)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Pris acte
C 3977
Courrier de Mme WENGER Salika demandant de permettre aux députés vulnérables ou en quarantaine de pouvoir participer aux sessions du Grand Conseil et voter à distance
    Le 29/01/2021 à 16h05 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
140-2017
Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
375-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 191 bis sous DDE
    Le 28/01/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
370-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12833 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 191 ter sous DDE
    Le 28/01/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
6847-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1'602'366 francs à l'association Carrefour addictionS pour les années 2021 à 2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 210 bis sous DSES
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Alberto Velasco, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Badia Luthi sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 182 bis sous DT
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Salika Wenger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Florian Gander, Thierry Cerutti, François Baertschi, Françoise Sapin, André Python, Ana Roch, Francisco Valentin pour l'octroi d'un droit de superficie aux forains et aux gens du voyage sur le site de la Bécassière
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin : Population genevoise laissée pour compte des mesures d'aides étatiques Covid-19 : ne laissons pas nos concitoyens vivre en dessous du seuil de pauvreté
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021
    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 240 bis sous DF
    Le 28/01/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Jean Romain, Natacha Buffet-Desfayes, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Helena Rigotti, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Joëlle Fiss, Patricia Bidaux, Alexandre de Senarclens, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Pierre Conne, Jean-Luc Forni, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Vincent Subilia, Serge Hiltpold, Philippe Morel, Patrick Malek-Asghar, Jacques Béné : Mettons en place les conditions nécessaires à un avenir prometteur pour nos acteurs culturels et nos lieux de loisirs
    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 178 bis sous DCS
    Le 28/01/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Pierre Vanek, Florian Gander, Nicolas Clémence, Pierre Bayenet, Jean Rossiaud, Caroline Marti, Diego Esteban, Alberto Velasco, Jean Burgermeister, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Alessandra Oriolo, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Thomas Wenger pour des conditions salariales et de travail dignes à Swissport
    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 220 bis sous DSES
    Le 28/01/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, André Python, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Soutenons les employés de Swissport et combattons le dumping salarial
    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 221 bis sous DSES
    Le 28/01/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés entre le 25 novembre 2020 et le 20 janvier 2021
    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 167 bis sous GC
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
  f) RAPPORTS DIVERS
Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le service de chirurgie cardiovasculaire des HUG

Rapport de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 167 ter sous GC
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés entre le 25 novembre 2020 et le 20 janvier 2021)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 167 ter sous GC
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
GR 542
Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame J. Y.

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet clos
Préavis de la commission adopté.
Elections et nominations de commissions
11
E 2710
Election d'un∙e Juge suppléant∙e à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet reporté au 04.03.2021
12
E 2721
Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet reporté au 04.03.2021
13
E 2739
Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris·e en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet reporté au 04.03.2021
14
E 2743
Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André MÜLLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet reporté au 04.03.2021
15
E 2745
Election d'un·e membre au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales, en remplacement de Mme Stéphanie BOLAY ROBIN, démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Andrée JELK-PEILA (EAG).
16
E 2746
Election d'un·e membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Bruno DA SILVA (PDC), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Julien WAEBER (PDC).
17
E 2747
Election d'un·e membre (S) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de M. Mauro RIVA, ayant atteint la limite de durée de mandat – entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet reporté au 04.03.2021
18
E 2748
Election d'un·e membre (PDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Jean-Philippe TERRIER (PDC), ayant atteint la limite de durée de mandat – entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Dinh Manh UONG (PDC).
19
E 2749
Election d'un∙e Juge assesseur∙e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet reporté au 04.03.2021
20
E 2750
Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Simone CARTIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Irina DINBERGS (RPSL).
21
E 2751
Election d'un∙e Juge assesseur∙e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris∙e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Tania KNOCH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Loredana SCIPPA DA SILVA (58 voix).

A obtenu des voix : Mme Odile LECERF (13 voix).
22 Questions écrites
Question écrite de M. Pierre Eckert : Quelle gouvernance pour le nouvel anneau de collision du CERN ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : La sécurité de l'Etat est-elle assurée en cas de télétravail ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Logements pour les plus démunis vacants
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Réduire l'impact des poids lourds en matière de sécurité routière, de climat et de bruit en faisant rigoureusement respecter la limite de vitesse
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Intensifier les contrôles de poids lourds pour plus de sécurité sur la route et pour la protection du climat – Absence de financement par convention de prestations avec l'OFROU
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Chancellerie… ça sent l'audit ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Quelle est la quantité exacte des cas de contamination du personnel des EMS par le Covid-19 ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Renvoi vers l'Ethiopie : pourquoi ce zèle du Conseil d'Etat ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quel soutien social et psychologique aux étudiants confinés pendant la crise du COVID-19 ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Comment le Conseil d'Etat peut-il justifier le renvoi des ressortissants éthiopiens par vol spécial ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Application du moratoire 5G et de la LCI
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Interdiction de la mendicité à Genève : moratoire ou abrogation ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Sans réponse depuis deux mois et demi : la lenteur de l'administration causera-t-elle des pertes d'emplois ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Pourquoi l'Etat ne fait-il pas respecter l'échelle des traitements de l'Etat et des établissements hospitaliers pour les travailleurs-euses temporaires des EMS conformément à l'art. 17 al. 2 de la LGEPA ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Expulsion vers l'Ethiopie, à quel jeu se prête le Conseil d'Etat ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Le Conseil d'Etat va-t-il entendre et prendre en compte les revendications des cafetiers-restaurateurs ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Université de Genève : la vidéosurveillance des contrôles de connaissances ainsi que ses conséquences sont-elles approuvées par le Conseil d'Etat ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi toutes les mesures adéquates n'ont-elles pas été prises pour protéger vraiment un objet en cours de classement, en l'occurrence l'ancien café-brasserie Universal, malgré l'intervention d'octobre 2019 ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Dysfonctionnements dans la procédure d'expertise du DDE ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le secret fiscal garanti par la constitution est-il protégé ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Renvoi par vol spécial de Tahir Telma en Ethiopie
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Prévention de la pandémie : à quels indicateurs nous fions-nous ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Capacités de test COVID : quelles capacités pour quels besoins ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Souheil Sayegh : Projet de Clé de Rive : quels apports pour la mobilité au centre-ville ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Capacités de vaccination COVID : serons-nous prêts le moment venu ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
23 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
6907-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Quelle gestion et quel traçage des cas de COVID-19 dans le milieu scolaire ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
477-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Mais où est passé le chef du protocole ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
6906-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Nombre d'heures supplémentaires dans la fonction publique
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
428-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : RHT : qui a le droit ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
6666-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yvan Zweifel : Quel pourcentage des décès COVID est réellement dû au SARS-CoV-2 ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
6905-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quand sera construit le parking pour les forains initialement prévu à la route du Bois-Brûlé ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
429-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Conditions de travail au CERN : que peut faire le Conseil d'Etat ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
320-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Evaluation des besoins en matière de logement social
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
430-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Covid-19 et situation à la prison de Champ-Dollon
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
431-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Covid-19 et situation à l'établissement de détention administrative de Favra
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
266-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : A quand la possibilité de nager en extérieur
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
499-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Quel bilan concret pour le rachat des denrées des restaurants ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
350-2021
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Y a-t-il distorsion de concurrence et inégalité de traitement pour les locataires commerciaux ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
6631-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Est-il concevable que des élèves à besoins éducatifs particuliers soient scolarisé.es sans soutien spécifique à l'école primaire régulière ?
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
24
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet refusé
25
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 5, al. 1 (nouvelle teneur)
1 Le signalement peut être anonyme et l’identité du lanceur d’alerte est confidentielle.

Art. 8, al. 2, 2e phrase (nouvelle)
2 … La procédure prévue en matière de protection de la personnalité est applicable.

Art. 12, al. 1
Art. 2C, al. 2, 2e phrase (nouvelle teneur)
2 … Il est rattaché administrativement à la Chancellerie d’Etat.
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet refusé
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet refusé
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Jocelyne Haller, Irène Buche modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Fin des faveurs et servitudes pour les élus)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet refusé
27
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie-Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
29
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! – Plafonnement des dépenses de campagne)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
30
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
31
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
33
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
35
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Florian Gander modifiant la loi sur les jours fériés (LJF) (J 1 45) (Pour atténuer les inégalités que subissent les Genevois les jours fériés)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement !

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, François Baertschi pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
42
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020

Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
46
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !
Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Déplafonnement des APG pour les indépendants

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet refusé
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. David Martin (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
51
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"

Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"

Rapport de majorité de M. David Martin (Ve)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)

Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
72
1440-2018
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
83
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
87
604-2018
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Christina Meissner, Georges Vuillod, Thomas Wenger, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Norbert Maendly, Guy Mettan, Roger Deneys, François Lefort, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Patrick Saudan, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Antoine Barde, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Mathias Buschbeck, Christian Decorvet, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, François Lance pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Construisons en sauvegardant les grands arbres ! (Pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction du nouvel immeuble, 1 rue Soubeyran, 44 à 50 avenue Soret)

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
90
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
92
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet reporté au 04.03.2021
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
94
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
96
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
99
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
102
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
108
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
112
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
113
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
114
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Lecture de la correspondance 3938 a été donnée.
    Le 28/01/2021 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 23, al. 1, phrase introductive (nouvelle teneur)
1 Les organisations d’aide et de soins à domicile dispensent les prestations selon les règles prévues aux articles 7 et suivants de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, à savoir:


Art. 25 al. 1, phrase introductive (nouvelle teneur)
1 Les infirmières et infirmiers pratiquant à titre indépendant dispensent les prestations selon les règles prévues aux articles 7 et suivants de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, à savoir :
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
116
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
117
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
121
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Philippe Morel, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la mise en place d'un dossier patient informatisé efficace et efficient
Commission: Santé, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
123
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
128
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher !

Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence refusée
    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
130
1518-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour nos EMS !

Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour davantage de postes de soignants aux HUG, pour une meilleure qualité des soins et des conditions de travail dignes

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
133
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
135
3309-2020
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M
    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
136
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
137
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
139
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
140
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
144
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)

Rapport de M. François Baertschi (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
147
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
150
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
151
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
152
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
154
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement - Non au PFQ 2019-2022

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
155
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
156
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
157
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
159
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
160
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression des OA / OSS

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Notre école a besoin de postes aujourd'hui pour remplir sa mission

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
164
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Fabiano Forte, Antoine Barde, François Lefort, Stéphane Florey, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Haute surveillance parlementaire)

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, André Python, Guillaume Sauty, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Patrick Lussi, Jean-François Girardet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une véritable haute surveillance de la Cour des comptes)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
166
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Christina Meissner, Patrick Dimier, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Pierre Eckert, Christian Flury, Romain de Sainte Marie, Yves de Matteis, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de discrimination, ni de sexisme au Parlement)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
167
Catégorie III
Proposition de résolution de Mme et MM. François Lefort, Diego Esteban, Jean-Luc Forni, Jocelyne Haller, Raymond Wicky, Christian Flury, Stéphane Florey autorisant Monsieur Jean-Charles Lathion, député suppléant, à accepter la médaille de Chevalier de l'Ordre de l'Etoile d'Italie
    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté
167 bis
Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le service de chirurgie cardiovasculaire des HUG

Rapport de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 28/01/2021 à 20h30 Objet approuvé
Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat.
167 ter
a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés entre le 25 novembre 2020 et le 20 janvier 2021)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2021 à 20h30 Pris acte
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés entre le 25 novembre 2020 et le 20 janvier 2021
    Le 28/01/2021 à 20h30 Objet adopté
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
168
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti demandant une suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
169
5867-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
170
6222-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2021 à 2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
171
6797-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
172
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) (Entraide administrative)

Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
173
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20)

Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
174
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
175
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
176
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Badia Luthi, Salika Wenger, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Boris Calame, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna : Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-19

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
177
5575-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Jacques Béné, Olivier Cerutti, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Martine Roset, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Michel Ducret, Renaud Gautier, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Murat Julian Alder, Bernhard Riedweg, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Lionel Halpérin, Raymond Wicky, Patrick Lussi, Christian Flury, François Baertschi, Antoine Barde, Jean-Marc Guinchard : Nouvelle patinoire : de la parole aux actes !
    Le 29/01/2021 à 14h00 Pris acte
178
6480-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Jennifer Conti, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Youniss Mussa, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi pour ne laisser personne sur le bord du chemin : soutenons les assuré-e-s
    Le 29/01/2021 à 14h00 Pris acte
178 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Jean Romain, Natacha Buffet-Desfayes, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Helena Rigotti, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Joëlle Fiss, Patricia Bidaux, Alexandre de Senarclens, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Pierre Conne, Jean-Luc Forni, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Vincent Subilia, Serge Hiltpold, Philippe Morel, Patrick Malek-Asghar, Jacques Béné : Mettons en place les conditions nécessaires à un avenir prometteur pour nos acteurs culturels et nos lieux de loisirs
    Le 29/01/2021 à 10h20 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
179
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la viticulture (LVit) (M 2 50)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
180
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 335 000 francs pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire - 4e et dernière étape : réalisation du tronçon frontière - passerelle des Bis

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
181
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au village de Dardagny)

Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Christian Flury, Sandro Pistis, André Python, Françoise Sapin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève)

Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
182 bis
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Alberto Velasco, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Badia Luthi sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
183
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Michel Baud, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Raymond Wicky, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, François Lance, Edouard Cuendet, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 3e minorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet reporté au 04.03.2021
184
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
185
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde !

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
186
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi : Crise mondiale, solutions locales : pour une augmentation du degré d'autosuffisance alimentaire de Genève

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
187
Catégorie III
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Joëlle Fiss, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Francine de Planta, Vincent Subilia pour une évaluation crédible des divers besoins de la population en matière de logement

Rapport de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
188
Catégorie III
Proposition de motion de Mmes et MM. Alexis Barbey, Pierre Eckert, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Daniel Sormanni, André Python, Rémy Pagani, Patrick Hulliger pour favoriser les projets de centrales solaires participatives à Genève
    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
189
Proposition de résolution de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Amanda Gavilanes en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
190
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov relatif à l'accompagnement du secteur de la restauration suite aux conséquences économiques résultant de la situation sanitaire, des prescriptions en matière d'hygiène et de distance sociale en vue de contenir et d'atténuer l'épidémie du coronavirus (COVID-19), ainsi que de l'insécurité juridique liée à la gestion de la crise (Plan cantonal d'aide et d'accompagnement de la restauration)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
191
58-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un prêt d'un montant total de 30 000 000 de francs en faveur de Palexpo SA, Le Grand-Saconnex, destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 29/01/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
191 bis
375-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
    Le 29/01/2021 à 08h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Voir amendement général en annexe du PV.
191 ter
370-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12833 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 29/01/2021 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
192
Catégorie III
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 29/01/2021 à 10h20 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 29/01/2021 à 10h20 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 25C Situation de crise extraordinaire (nouveau)
En cas de situation de crise extraordinaire entrainant une baisse considérable du tourisme, le Conseil d’Etat peut, par voie règlementaire, exempter de la taxe de base certaines activités économiques visées à l’article 25 et 25A. Le Conseil d’Etat n’use de cette compétence que lorsque l’activité économique est fortement restreinte et que la perception de la taxe de base serait financièrement préjudiciable.
193
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
194
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
195
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Edouard Cuendet, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Charles Selleger, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Sylvie Jay, Francine de Planta, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, François Wolfisberg, Cyril Aellen, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel : Eviter la casse sociale en adaptant au plus vite les conditions d'octroi des prêts « cas de rigueur »
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
196
6663-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10418 ouvrant un crédit d'investissement de 108 847 000 francs pour la réalisation d'un établissement dit «Curabilis» pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
197
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
198
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10312 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17 126 750 francs pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13 326 750 francs) et la mise aux normes avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3 800 000 francs), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
199
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Patrick Dimier, Christina Meissner, Marie-Thérèse Engelberts, Thomas Wenger, Christian Frey pour un concept de modernisation des panneaux touristiques autoroutiers et la réfection de ceux-ci

Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
200
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
201
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons le bus 8 Veyrier-Tournettes !

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
202
Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
203
6471-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
204
6470-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 441 867 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2021 à 2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
205
6472-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 677 990 francs à l'association Première ligne pour les années 2021 à 2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
206
6474-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 10 212 496 francs aux associations : Groupe sida Genève (5 320 488 francs), Dialogai (3 558 072 francs), PVA (593 976 francs) et Boulevards (739 960 francs) pour les années 2021 à 2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
207
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos restaurateurs avec un mécanisme pérenne de suspension de la taxe d'exploitation en cas de situation particulière)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
208
6801-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
209
6711-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 10 656 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'un système d'information pour l'anesthésie, les soins intensifs adultes, les soins intensifs de pédiatrie et la néonatologie
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
210
6712-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
210 bis
6847-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1'602'366 francs à l'association Carrefour addictionS pour les années 2021 à 2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
211
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
212
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
213
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet reporté au 04.03.2021
214
6021-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
    Le 29/01/2021 à 14h00 Pris acte
215
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
216
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Alexis Barbey, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Jean Romain, Antoine Barde, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Isabelle Brunier : Dépistage des maladies chroniques dans les pharmacies : des lieux idéaux pour agir ?

Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet refusé
217
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
218
Proposition de motion de Mmes Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Jocelyne Haller : Respect des lois et règlements aux HUG
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
219
Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Didier Bonny, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : Abus sexuels et sexistes à la police : stop à l'omerta !
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
220
Proposition de motion de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Helena Verissimo de Freitas, Adrienne Sordet, Pierre Bayenet, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Françoise Nyffeler, Boris Calame chargeant la commission de contrôle de gestion d'élaborer un rapport afin de faire toute la lumière sur le harcèlement sexuel au sein de la police genevoise et de proposer des mesures pour la protection de la personnalité, la féminisation du corps de police et la promotion des femmes
    Le 28/01/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/01/2021 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 28/01/2021 à 20h30 Objet adopté
Le mandat est transmis à la commission de contrôle de gestion.
220 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Pierre Vanek, Florian Gander, Nicolas Clémence, Pierre Bayenet, Jean Rossiaud, Caroline Marti, Diego Esteban, Alberto Velasco, Jean Burgermeister, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Alessandra Oriolo, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Thomas Wenger pour des conditions salariales et de travail dignes à Swissport
    Le 29/01/2021 à 10h20 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec la point 221 bis.
221
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
221 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, André Python, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Soutenons les employés de Swissport et combattons le dumping salarial
    Le 29/01/2021 à 10h20 Objet adopté
Traitée avec le point 220 bis.

Renvoyée au Conseil d'Etat.
222
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non aux 14 recherches d'emploi obligatoires !

Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 1re minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet reporté au 04.03.2021
223
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
224
Catégorie III
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Pris acte
Catégorie III
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
225
5901-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 351 450 francs à l'association SOS Femmes pour les années 2021 à 2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
226
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (L'Etat doit cesser d'assister des multimillionnaires !)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
227
6218-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297 000 francs à l'Association Vires pour les années 2021 à 2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
228
6464-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
229
6467-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
230
6462-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 387 051 francs à l'association Viol-Secours pour les années 2021 à 2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
231
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
232
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
233
6774-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
234
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
235
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)

Rapport de majorité de M. Diego Esteban (S)

Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
236
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement d'un montant total de 42 400 000 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement du projet de démolition et de reconstruction du bâtiment du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
237
6478-2020
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !
    Le 29/01/2021 à 14h00 Pris acte
6479-2020
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme
    Le 29/01/2021 à 14h00 Pris acte
238
Catégorie III
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso : Un observatoire pour élargir le soutien offert aux personnes LGBTI+ et construire l'égalité

Rapport de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet refusé
Catégorie III
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Christina Meissner, Diego Esteban, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour un observatoire cantonal et des centres d'écoute contre les discriminations
    Le 29/01/2021 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
239
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
240
Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Prime COVID
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
240 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021
    Le 29/01/2021 à 16h05 Objet renvoyé en commission: Fiscale
241
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
242
Proposition de résolution de Mme et MM. Thomas Bläsi, Virna Conti, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, André Pfeffer : Respect du cessez-le-feu au Haut-Karabakh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
243
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Exigeons le retour de l'âge pivot à 64 ans !

Rapport de Mme Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
244
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
245
5764-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2021-2024
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
246
5765-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2021 à 2024 à trois institutions du domaine du soutien à la famille : a) la Fondation Service social international - Suisse b) l'Ecole des parents c) la Fondation 022 Familles
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
247
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
248
6226-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Xavier Magnin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann : Pour un programme ambitieux d'échanges linguistiques !
    Le 29/01/2021 à 14h00 Pris acte
249
6227-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour un renforcement de l'éducation civique dans l'enseignement obligatoire genevois
    Le 29/01/2021 à 14h00 Pris acte
250
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 29/01/2021 à 18h00 Objet reporté au 04.03.2021
251
Proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II
    Le 28/01/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
252
6708-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la modification du Statut de l'Université
    Le 29/01/2021 à 14h00 Pris acte