Le Grand Conseil est convoqué dans la salle 1 du CICG

Jeudi 29 octobre 2020

17h00 - 19h00

20h30 - 23h00

Vendredi 30 octobre 2020

14h00 - 15h40

16h00 - 17h50

18h10 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 1er et 2 octobre 2020 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	RD 1374	Hommage à Mme Paloma TSCHUDI, députée démissionnaire
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	E 2740	Prestation de serment du remplaçant de Mme Paloma TSCHUDI, députée démissionnaire
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet clos M. Didier BONNY a prêté serment.
	RD 1375	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos Rapport de Mme Christina MEISSNER.
	E 2741	Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet clos Mme Sophie DESBIOLLES a prêté serment.
	E 2733-A	Prestation de serment de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
		Le 29/10/2020 à 20h30 Objet clos
	E 2735-A	Prestation de serment de Mme Sonia TUIL, élue Procureure
		Le 29/10/2020 à 20h30 Objet clos
	E 2736-A	Prestation de serment de M. Julien MAILLEFER, élu Juge au Tribunal pénal
		Le 29/10/2020 à 20h30 Objet clos
	E 2737-A	Prestation de serment de M. Antonio Massimo DI TULLIO, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés
		Le 29/10/2020 à 20h30 Objet clos
	E 2738-A	Prestation de serment de Mme Ekaterine BLINOVA, élue Juge assesseure avocate à la chambre de surveillance de la Cour de Justice
		Le 29/10/2020 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3956	Courrier de la Fondation de la ville de Genève pour le logement social relatif au projet Quartier Quai Vernets
		Le 29/10/2020 à 17h00 Pris acte
	C 3957	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale demandant un maintien de l'emploi et un vrai service universel à la Poste (R 801)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Pris acte
	C 3958	Lettre de Mme TSCHUDI Paloma annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 30 octobre 2020 de 16h
		Le 29/10/2020 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée le vendredi 30 octobre 2020 à 16h00.
	C 3959	Courrier de l'Association du secteur Sous-Sarasin et de l'Association Sauvegarde Genève relatif à l'opposition au PLQ n°30'070 et à la modification de zone qui s'y rattache (PL 12355-A) (voir point 56 à l'ordre du jour)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Pris acte La lecture sera donnée au point 56 de l'ordre du jour (PL 12355-A).
	C 3960	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale demandant l'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse (R 842)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Pris acte
	C 3961	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (R 795)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Pris acte
	C 3962	Courrier de Mme BRUNIER Isabelle et du Collectif des associations d'habitants et de quartiers de Genève relatif au projet prévu à la Caserne des Vernets (P 2085-A) (voir point 84 à l'ordre du jour)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12802 5553-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'événementiel
		Le 29/10/2020 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 170 bis sous DDE
	PL 12803 5554-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des forain-e-s et des magasins de souvenirs
		Le 29/10/2020 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 170 ter sous DDE
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2589	Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, David Martin, Philippe Poget : L'aéroport, source majeure d'émission de gaz à effet de serre, doit participer au financement du plan climat cantonal
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2692 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
		Le 29/10/2020 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 198 bis sous DF
		Le 29/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
	M 2694	Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh pour renforcer rapidement le dispositif cantonal de lutte contre la deuxième vague de COVID-19
		Le 29/10/2020 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 188 bis sous DSES
		Le 29/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 933	Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Katia Leonelli, Dilara Bayrak, Cyril Mizrahi, Boris Calame, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Rossiaud, Jean Batou, Claude Bocquet, Nicole Valiquer Grecuccio, Ruth Bänziger, Pierre Bayenet, Françoise Nyffeler, Thomas Wenger, Badia Luthi approuvant et soumettant à l'Assemblée fédérale un projet d'initiative cantonale visant à introduire la notion de consentement dans le code pénal suisse
		Le 29/10/2020 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 189 bis sous DSES
		Le 29/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
	R 934	Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Joëlle Fiss, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Vincent Subilia, Charles Selleger pour la vente de masques sûrs
		Le 29/10/2020 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 189 ter sous DSES
		Le 29/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
	e) PÉTITIONS
	P 2108	Pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction d'un immeuble rue René-Jollien 9-11, à Confignon
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2109	Pétition : Création d'un ghetto à Thônex. Les résidents du chemin de la Mousse sont-ils des oubliés ?
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2110	Pétition : Angle de l'avenue Trembley – chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2710	Election d'un∙e Juge suppléant∙e à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet reporté au 25.11.2020
12	E 2721	Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet reporté au 25.11.2020
13	E 2735	Election d'un∙e Procureur∙e, en remplacement de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2020)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Sonia TUIL (PDC).
14	E 2736	Election d'un∙e Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er février 2021)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Julien MAILLEFER (S).
15	E 2737	Election d'un∙e Juge assesseur∙e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Rosa GAMBA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Antonio Massimo DI TULLIO (CGAS).
16	E 2738	Election de deux Juges assesseur∙e∙s avocat∙e∙s à la chambre de surveillance de la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Ekaterine BLINOVA (PDC). Une élection complémentaire pour le second poste figurera à l'ordre du jour des 25 et 26 novembre 2020 sous le numéro E 2744.
17	E 2739	Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris·e en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet reporté au 25.11.2020
18	Questions écrites
	Q 3845	Question écrite de M. Boris Calame : Quel est le lien entre « Mobility » et « Unireso » ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3846	Question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1403	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Budget 2021 – A quand une harmonisation du nombre de périodes d'enseignement au DIP ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1404	Question écrite urgente de M. Jean Romain pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1405	Question écrite urgente de M. Olivier Cerutti : Taxe professionnelle communale (LCP – D 3 05) : modification de certains coefficients applicables aux chiffres d'affaires, mauvaise surprise pour certaines entreprises !
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1406	Question écrite urgente de M. Murat-Julian Alder : COVID-19 : à propos des mesures annoncées par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2020
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1407	Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Le vol Swiss Genève-New York va-t-il être définitivement supprimé ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1408	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Extension du port du masque obligatoire : quelle efficacité avec des masques inefficaces ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1409	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Centre commercial Open : que va faire le gouvernement pour soutenir les petits commerces ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1410	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Covid-19 : pourquoi la deuxième vague a-t-elle pris de vitesse le Conseil d'Etat ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1411	Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Comment garantir la santé mentale des personnes touchées par le Covid-19 ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1412	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Stratégie de lutte contre le COVID auprès des sans-papiers
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1413	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Cohérence des mesures de lutte contre le COVID vis-à-vis des enfants avec l'arrêt des sports collectifs
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1414	Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Trottinettes électriques
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1415	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Transformation de la mobilité et respect de la constitution
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1416	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Les Rencontres du développement : quel résultat pour quel coût ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1417	Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Profil scientifique au Collège de Genève. Pour une meilleure adéquation entre la formation gymnasiale et les études universitaires
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1418	Question écrite urgente de Mme Esther Schaufelberger : Abattage des arbres et augmentation du trafic individuel motorisé prévus en lien avec les réaménagements BHNS Cornavin-Meyrin
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1419	Question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Quelle garantie que l'unité de santé sexuelle et planning familial reste un service psychosocial ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1420	Question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Comment le Conseil d'Etat défend-il la langue française ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1421	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le taux d'absentéisme détaillé de l'Etat doit être connu de tout le monde
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1422	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quel respect de la distanciation sociale sur les terrasses des établissements publics, particulièrement au coeur même de notre Vieille-Ville ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1423	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Violences sexuelles dans la police, quelles mesures prises à Genève ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1424	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Covid-19 : comment l'Etat assure-t-il la mise en quarantaine de personnes sans domicile ou avec un domicile ne permettant pas de quarantaine ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1425	Question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Nouvelles dénominations des dispositifs de l'enseignement spécialisé : quelle consultation des partenaires a été organisée et quel sera le coût total de ces changements ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1426	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quel soutien du canton aux professionnels de la culture non visés par la nouvelle loi COVID-19 sur la culture ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1427	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelle reconnaissance du canton de Genève pour le personnel des EMS durant le Covid-19 ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1428	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Le Conseil d'Etat semble s'obstiner à vouloir construire un centre de renvoi au Grand-Saconnex. Comment va-t-il gérer le dégât d'image irréparable occasionné par cette décision ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1429	Question écrite urgente de Mme Amanda Gavilanes : Fonctions et rémunérations à l'Université de Genève
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1430	Question écrite urgente de Mme Amanda Gavilanes : Typologie des contrats et taux d'activité des membres du corps intermédiaire à l'Université de Genève
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1431	Question écrite urgente de Mme Amanda Gavilanes : Origine des financements des postes à l'Université de Genève
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1432	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Combien de personnes sous curatelles sont endettées, par le fait des curateur-ices du SPAd ? Est-ce que l'Etat pense rembourser ces personnes qui ne peuvent plus, par exemple, trouver un logement, en raison de leurs dettes ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
19	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3842-A 5033-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Taux d'absentéisme dans le petit et le grand Etat, où en est-on ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1361-A 4952-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Réprimer la Critical Mass, pourquoi et à quel prix ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1371-A 5529-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : La pagaille dans les centrales d'alarme est-elle alarmante ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1372-A 5396-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Inventaire des excuses fantaisistes pour cause d'absence tolérées par le département de l'instruction publique
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1373-A 5371-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Dispensation des traitements oncologiques, la DGS ne navigue-t-elle pas à contre-courant ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1374-A 5515-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Pour quelles raisons la Fondation pour les terrains industriels (FTI) choisit-elle hors de notre pays des mandataires ne disposant pas des compétences nécessaires ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1375-A 5517-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Le silence de l'Etat face à l'agonie de nos cours d'eau est assourdissant
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1376-A 5539-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Enseignement à distance et échanges de données personnelles : quelle protection ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1377-A 5372-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jacques Béné : COVID et mobilité au sein de l'Etat : quelles leçons tirer ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1378-A 5467-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Aide au monde sportif en période de Covid-19 : où en est Genève ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1379-A 5373-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Quelle est la stratégie de l'office cantonal de l'emploi face à la crise du COVID-19 ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1380-A 5271-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Commissions paritaires – contrats de prestations
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1381-A 5394-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Peut-on améliorer la vente de billets pour le Léman Express ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1382-A 5415-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux collectivités publiques ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1383-A 5265-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Le « t-shirt de la honte », et c'est quoi la suite ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1384-A 5375-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Véronique Kämpfen : Bilan de l'arrêt des activités au sein du petit et du grand Etat et de ses répercussions sur l'économie genevoise
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1385-A 5404-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Didier Bonny : Sept c'est assez, dix c'est trop ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1386-A 5376-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Grégoire Carasso : Sortie du chômage pour d'autres motifs que le retour vers l'emploi
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1387-A 5377-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Grégoire Carasso : Inaptitude au placement selon l'office cantonal de l'emploi
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1388-A 5378-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Grégoire Carasso : Sanctions et pénalités données par l'office cantonal de l'emploi (OCE)
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1389-A 5468-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Heures supplémentaires... quelles différences ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1390-A 5439-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Aide aux acteurs culturels en période de COVID-19 : Genève est-elle à la traîne ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1391-A 5379-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Devoir de réserve de l'administration
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1392-A 5380-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Recrutement de pilotes de locomotives pour l'exploitation du Léman Express – Où en est l'OCE ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1393-A 5459-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Une décision démocratique remise en question par un procédé illégal ! Que font les autorités ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1394-A 5381-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : A quand une revalorisation des salaires du personnel hospitalier des métiers du care ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1395-A 5382-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles mesures du Conseil d'Etat pour contrer les fléaux de la violence domestique et du féminicide ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1396-A 5469-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Accélérer le test et la mise en oeuvre d'un revenu de base à Genève
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1397-A 5440-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Recenser et augmenter l'offre en matière de piscines dans le canton de Genève
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1398-A 5395-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Ligne de remplacement nocturne Genève-Coppet : les CFF promènent les bus romands ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1399-A 5470-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Souheil Sayegh : Pourquoi ces files d'attente à l'OCAS ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1400-A 5417-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Transparence sur les cadeaux aux conseillers d'Etat bis repetita
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1401-A 5471-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Combien sont rémunérés les membres du conseil d'administration de la Loterie romande ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1402-A 5472-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Est-il possible de connaître le détail du fonds alimentaire et les modalités d'attribution de Partage ?
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Aucun objet
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
20	PL 12068-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Salima Moyard, Marion Sobanek, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet refusé
21	PL 12515-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Caroline Marti, Frédérique Perler, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale) Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet refusé
22	PL 12707-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet refusé
23	PL 12710-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Helena Verissimo de Freitas, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi sur la création d'un fonds garantissant le droit à l'alimentation Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet refusé
24	M 2635-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Déplafonnement des APG pour les indépendants Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
25	M 2636	Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
26	R 868-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
27	PL 11947-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 11948-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
28	PL 12261-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07) Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12076-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte) Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	R 838-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme ! Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
29	PL 12284-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Jocelyne Haller, Irène Buche modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Fin des faveurs et servitudes pour les élus) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
30	PL 12307-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	M 2411-C Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	M 2444-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
31	PL 12309-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises) Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
32	PL 12406-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
33	PL 12422-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
34	PL 12440-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
35	PL 12441-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12442-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
36	PL 12519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
37	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
38	M 2516-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
39	M 2556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement ! Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
40	M 2557-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
41	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
42	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
43	R 879-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
44	R 885-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
45	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
46	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
47	PL 11144-R-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. David Martin (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
48	PL 11471-2-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de M. Daniel Sormanni modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
49	PL 12056-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
50	PL 12162-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
51	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
52	PL 12190-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
53	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
54	PL 12289-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes" Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
55	PL 12348-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport) Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
56	PL 12355-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset" Rapport de majorité de M. David Martin (Ve) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
57	PL 12410-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
58	PL 12469-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
59	PL 12517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée) Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
60	PL 12564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
61	PL 12589-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique) Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
62	PL 12591-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
63	PL 12592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
64	PL 12607-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
65	PL 12611-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
66	PL 12619-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
67	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
68	M 2347-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
69	M 2365-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
70	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
71	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
72	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
73	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
74	M 2531-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
75	M 2545-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
76	M 2572-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
77	M 2600-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
78	M 2605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
79	M 2607 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
80	M 2631-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
81	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
82	R 831-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
83	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
84	P 2085-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Caserne des Vernets : pour un projet à taille humaine Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
85	P 2091-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Construisons en sauvegardant les grands arbres ! (Pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction du nouvel immeuble, 1 rue Soubeyran, 44 à 50 avenue Soret) Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
86	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
87	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
88	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
89	PL 10626-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
90	PL 11988-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
91	PL 12294-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
92	PL 12500-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
93	PL 12573-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
94	M 2503-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
95	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
96	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
97	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
98	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
99	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
100	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
101	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
102	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
103	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
104	PL 10513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
105	PL 10920-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 11032-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 11129-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 11333-B Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12180-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
106	PL 11847-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Frey, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Introduction d'une allocation de premier emploi pour les jeunes) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
107	PL 12064-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
108	PL 12245-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation de premier emploi) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thierry Cerutti (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 3e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
109	PL 12263-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
110	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
111	PL 12443-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12444-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
112	PL 12556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
113	M 2412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
114	M 2429-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
115	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
116	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
117	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
118	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
119	R 892-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher ! Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
120	P 2081-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour nos EMS ! Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
121	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
122	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
123	RD 1220-C 3309-2020	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
124	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
125	PL 12187-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 3e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
126	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
127	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
128	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
129	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
130	PL 12578-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
131	PL 12699-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
132	M 2447-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire) Rapport de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
133	M 2582-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
134	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
135	P 2055-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement - Non au PFQ 2019-2022 Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
136	PL 11926-A Catégorie II (100’)	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
137	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
138	PL 12475-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire) Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	M 2522-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves ! Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
139	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
140	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
141	PL 12797	Projet de loi de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Christina Meissner, Patrick Dimier, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Pierre Eckert, Christian Flury, Romain de Sainte Marie, Yves de Matteis, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de discrimination, ni de sexisme au Parlement)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
142	RD 1373 Catégorie III	Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2019 (CIP CSR) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Pris acte
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
143	PL 12785 4670-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
144	PL 12800	Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une marge de manoeuvre budgétaire temporaire supplémentaire aux communes en temps de coronavirus)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
145	PL 12630-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
146	PL 12760-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020 Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
147	PL 12771-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00) Rapport de M. Philippe Poget (Ve)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
148	M 2524-B 5014-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, David Martin, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Pablo Cruchon, Grégoire Carasso pour une prise en charge jusqu'à 25 ans des jeunes adultes relevant de l'asile
		Le 30/10/2020 à 14h00 Pris acte
149	M 2677	Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin : Population genevoise laissée pour compte des mesures d'aides étatiques Covid-19 : ne laissons pas nos concitoyens vivre en dessous du seuil de pauvreté
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
150	PL 12310-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! – Plafonnement des dépenses de campagne) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
151	M 2663-A Catégorie III	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Olivier Baud : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet refusé
152	M 2681	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour une vraie politique de la gestion des risques encourus par la République et canton de Genève
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
153	M 2684	Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
154	M 2688	Proposition de motion de Mmes et MM. Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Salika Wenger, Sylvain Thévoz : Plan d'action antiraciste : pour que l'Etat prenne des mesures concrètes pour lutter activement contre le racisme anti-noir
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
155	R 929-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, François Baertschi pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
156	R 931	Proposition de résolution de Mmes et MM. Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Diego Esteban, Sébastien Desfayes, Adrienne Sordet, Nicolas Clémence, Badia Luthi, David Martin, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Boris Calame, Patrick Dimier, Xhevrie Osmani, Pierre Bayenet, Jean Batou, Grégoire Carasso, Marc Falquet, Olivier Cerutti, Philippe Poget, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, André Pfeffer : Relations sino-suisses : des accords indignes d'une grande démocratie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
157	R 932 5018-2020 Catégorie II (30')	Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet adopté
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
158	PL 12784 4673-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B au lieu-dit « La Tour »)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
159	PL 12787	Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de protection et de droits pour les locataires ! La meilleure protection des locataires, vu les taux bas, est encore de devenir propriétaires !)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
160	PL 12792 4829-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
161	PL 12796 5099-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2021
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
162	PL 12798	Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Alberto Velasco, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Badia Luthi sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
163	PL 12601-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
164	PL 12605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
165	PL 12647-A Catégorie III	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Garde partagée) Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
166	M 2673-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Vincent Subilia, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Olivier Cerutti, Helena Rigotti, Murat-Julian Alder, Charles Selleger, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Antoine Barde, Claude Bocquet : Des terrasses de bistrot cet hiver Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
167	M 2678	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Didier Bonny, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, David Martin, Philippe Poget, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Badia Luthi pour un plan de protection de l'Aire et de ses rives
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
168	M 2682	Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Yves de Matteis, Boris Calame, Ruth Bänziger, Didier Bonny, David Martin, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Dilara Bayrak, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Jacques Blondin, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Badia Luthi : De l'Aire, moins de pollution dans nos rivières genevoises ! Pour garantir une quantité et une qualité d'eau suffisante à l'Aire
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
169	M 2687	Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salika Wenger, Christina Meissner, Pierre Bayenet : Microplastiques dans le Léman : stop pollution !
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
170	PL 12801 5293-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 29/10/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
170 bis	PL 12802 5553-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'événementiel
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
170 ter	PL 12803 5554-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des forain-e-s et des magasins de souvenirs
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
171	PL 12645-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi modifiant la loi 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) Rapport de majorité de Mme Dilara Bayrak (Ve) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 29/10/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
172	M 2433-B Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Roger Deneys, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Maria Pérez, Christian Frey, Christian Zaugg, Claire Martenot, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser : ABB Sécheron : battons-nous pour le maintien de l'emploi et disons STOP à l'érosion du secteur industriel genevois Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Pris acte
173	RD 1372 4818-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2019 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
174	PL 12790	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Charles Selleger, Helena Rigotti, Antoine Barde, Jacques Apothéloz, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Alexis Barbey, Jean Romain, Joëlle Fiss ouvrant un crédit d'étude de 2 500 000 francs pour le financement des études d'avant-projet (AVP) de voies vertes cyclables et surélevées sur les axes structurants du canton ainsi que des mesures d'accompagnement associées
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
175	PL 12559-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10409 ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
176	PL 12580-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
177	PL 12717-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36 Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
178	PL 12724-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 20 000 000 de francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève pour la rénovation de 3 salles d'opérations et la création de 2 salles d'opérations multimodales Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
179	M 2689	Proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
180	PL 12794	Projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise au service de toutes et tous : luttons contre le profilage racial)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
181	PL 12530-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
182	PL 12620-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05) Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 29/10/2020 à 20h30 Objet adopté en 1 débat
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendements : Art. 9, al. 2 (nouvelle teneur) 2 Le SSLIA et le groupement SIS doivent conclure des conventions de collaboration. Art. 21, al. 2 (biffé) Art. 22, al. 1 (nouvelle teneur) 1 Les programmes de formation des sapeurs-pompiers volontaires, des spécialistes et des cadres sont élaborés et dispensés par le groupement SIS sous la surveillance du département chargé de la sécurité.
183	M 2505-B 4311-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Christina Meissner, Marc Falquet : La dépendance au sucre, le fléau du siècle !
		Le 30/10/2020 à 14h00 Pris acte
184	M 2517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
185	M 2637-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, André Pfeffer, Salika Wenger, Guy Mettan, Jean Batou pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire le bilan de la gestion du Conseil d'Etat durant la pandémie de maladie à coronavirus (Covid-19) dans le canton de Genève Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 29/10/2020 à 20h30 Objet refusé
186	M 2666-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Christina Meissner, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Jean Batou, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann, Katia Leonelli pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique Rapport de majorité de M. Sébastien Desfayes (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
187	M 2685	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
188	M 2686	Proposition de motion de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz : Prendre des mesures pour prévenir le profilage racial
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
188 bis	M 2694	Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh pour renforcer rapidement le dispositif cantonal de lutte contre la deuxième vague de COVID-19
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
189	R 913-A Catégorie III	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Christian Flury, Patrick Dimier, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour que les assurances-maladie (LaMal) fassent preuve de solidarité avec les victimes du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
189 bis	R 933	Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Katia Leonelli, Dilara Bayrak, Cyril Mizrahi, Boris Calame, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Rossiaud, Jean Batou, Claude Bocquet, Nicole Valiquer Grecuccio, Ruth Bänziger, Pierre Bayenet, Françoise Nyffeler, Thomas Wenger, Badia Luthi approuvant et soumettant à l'Assemblée fédérale un projet d'initiative cantonale visant à introduire la notion de consentement dans le code pénal suisse
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
189 ter	R 934	Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Joëlle Fiss, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Vincent Subilia, Charles Selleger pour la vente de masques sûrs
		Le 30/10/2020 à 16h00 Objet adopté Renvoyée au Conseil d'Etat. Amendements : 1re invite, note de bas de page (biffée) 2e invite (nouvelle teneur) - à informer la population sur les critères d’identification des masques de protection retenus pour leur fiabilité ;
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
190	PL 12786	Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
191	PL 12788	Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
192	PL 12789	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
193	PL 12793	Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
194	PL 12473-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur qui n'est plus aux études, ni en apprentissage, mais qui n'a aucun revenu) Rapport de majorité de Mme Françoise Sapin (MCG) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendement : Art. 2 Entrée en vigueur (nouvelle teneur) La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2023.
195	PL 12657-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
196	PL 12666-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux) Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
197	PL 12755-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Harmonisation : Commissions de courtage immobilier et Formation continue) Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
198	M 2510-B 4817-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat !
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
198 bis	M 2692 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
199	PL 12795	Projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
200	PL 12799	Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
201	PL 12655-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 30/10/2020 à 18h10 Objet reporté au 25.11.2020
202	PL 12764-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l'accueil extra-familial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus Rapport de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
203	M 2305-B 4669-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève
		Le 30/10/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
204	M 2487-B 5029-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, David Martin, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Mathias Buschbeck, Bertrand Buchs, Katia Leonelli, François Lance, Paloma Tschudi pour une prise en charge immédiate des mineurs non accompagnés ne relevant pas de l'asile, dans le respect de la Convention des droits de l'enfant
		Le 30/10/2020 à 14h00 Pris acte
205	M 2683	Proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !
		Le 29/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
206	RD 1367-A Catégorie III	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la clause péril entre 2017 et 2019 Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/10/2020 à 14h00 Pris acte

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle 1 du CICG

Jeudi 29 octobre 2020

17h00 - 19h00

20h30 - 23h00

Vendredi 30 octobre 2020

14h00 - 15h40

16h00 - 17h50

18h10 - 20h00

Procès-verbal