Le Grand Conseil est convoqué dans la salle 1 du CICG

Jeudi 27 août 2020

14h00 - 16h45

17h05 - 19h00

20h35 - 22h50

Vendredi 28 août 2020

08h00 - 09h50

10h10 - 12h00

14h00 - 16h50

17h15 - 19h15

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25 et 26 juin 2020 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	E 2712	Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 28 mai 2020
		Le 27/08/2020 à 20h35 Objet clos M. Adrien BODINIER a prêté serment.
	E 2724-A	Prestation de serment de Mme Annouchka CHRISTIN-ZINGG, élue Juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
		Le 27/08/2020 à 20h35 Objet clos
	E 2725-A	Prestation de serment de Mme Martine BAGNOUD et M. William MAKOSSO, élus Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
		Le 27/08/2020 à 20h35 Objet clos
	E 2727-A	Prestation de serment de Mme Elodie SKOULIKAS, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les locataires
		Le 27/08/2020 à 20h35 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3951	Lettre de M. AZZABI Omar et de Mme MASTROMATTEO Silvana concernant les lieux d'accueil d'urgence principaux en Ville de Genève dans le contexte du COVID-19
		Le 27/08/2020 à 14h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 3952	Courrier du Conseil d'Etat relatif à la proposition d'accorder la bourgeoisie d'honneur à Messieurs Mayor et Queloz, lauréats du Prix Nobel de Physique 2019 (R 907-A)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Pris acte
	C 3953	Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 175 "Bouclier LAMAL: Stopper enfin l'escalade des primes maladie !"
		Le 27/08/2020 à 14h00 Pris acte Cette correspondance figurera au Mémorial.
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12754 4146-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 137 bis sous PRE
	PL 12755 4085-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Harmonisation : Commissions de courtage immobilier et Formation continue)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 200 bis sous DF
	PL 12756 4124-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 124 bis sous DCS
	PL 12757 4130-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 124 ter sous DCS
	PL 12758 3940-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 124 bis sous DCS
	PL 12759 4078-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19'660'000F pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340'000F en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 164 bis sous DI
	PL 12760	Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 207 bis sous DIP
	PL 12761	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 182 bis sous DSES
	PL 12762 4422-2020 Catégorie II (30')	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 144 bis sous DT
		Le 27/08/2020 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 27/08/2020 à 14h00 Urgence acceptée
	PL 12763 4421-2020 Catégorie II (30')	Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 144 ter sous DT
		Le 27/08/2020 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 27/08/2020 à 14h00 Urgence acceptée
	PL 12764 4252-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l'accueil extra-familial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 207 bis sous DIP
	PL 12765 4250-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 : a) Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) b) AgriVulg Sàrl c) Maison de l'Alimentation du Territoire de Genève (MA-Terre)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 144 quater sous DT
	PL 12766 4265-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 144 quinquies sous DT
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2671	Proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 213 bis sous DIP
	M 2672	Proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 212 bis sous DIP
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 912	Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19
		Le 27/08/2020 à 14h00 Changement de commission: Finances
	R 930	Proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout refusé
	e) PÉTITIONS
	P 2068-A	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée ! Rapport de M. Diego Esteban (S)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 213 bis sous DIP
	P 2070-A	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires ! Rapport de M. Diego Esteban (S)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 213 bis sous DIP
	P 2102	Pétition pour des transports publics gratuits
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2103	Pétition : De l'eau, de l'eau, pensez aux rivières genevoises !
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2104	Pétition : OUI à une prime nette exceptionnelle de 1000 francs pour les infirmières et infirmiers !
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2105	Pétition : Une année scolaire 2020-2021 la plus normale possible pour les étudiants de l'enseignement secondaire II (ES II)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2106	Pétition : Faire un audit du Tribunal de première instance et du Ministère public
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	RD 1364	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) relatif au système genevois de protection de l'enfance Rapport de M. Diego Esteban (S)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 213 bis sous DIP
	RD 1365 4077-2020	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 179 bis sous DI
		Le 27/08/2020 à 14h00 Urgence acceptée
	RD 1367 4082-2020	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la clause péril entre 2017 et 2019
		Le 27/08/2020 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 213 bis sous DIP
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2706	Election d'un·e membre (S) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Amanda OJALVO (S), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Frédérique BOUCHET (S).
12	E 2710	Election d'un∙e Juge suppléant∙e à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet reporté au 01.10.2020
13	E 2720	Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Soledad VALERA-KUMMER (Ve), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Sandra Valérie CONSTANTIN (Ve).
14	E 2721	Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet reporté au 01.10.2020
15	E 2722	Election d'un·e Juge assesseur·e médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet reporté au 01.10.2020
16	E 2723	Election de deux Juges assesseur·e·s au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris·e·s en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet reporté au 01.10.2020
17	E 2724	Election d'un∙e Juge assesseur∙e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris∙e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Sandra SITBON DUVILLARD, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Annouchka CHRISTIN-ZINGG avec 46 voix. Obtient des voix : Mme Loredana SCIPPA DA SILVA, 15 voix.
18	E 2725	Election de trois Juges assesseur∙e·s à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet clos Sont élu-e-s : Mme Martine BAGNOUD (RPSL) et M. William MAKOSSO (RPSL). L'élection d'un troisième juge est reportée au 1er et 2 octobre 2020 sous le numéro E 2732.
19	E 2726	Election d'un·e Juge assesseur∙e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet reporté au 01.10.2020
20	E 2727	Election d'un·e Juge assesseur∙e à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les locataires (entrée en fonction immédiate)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Elodie SKOULIKAS (RPSL).
21	E 2728	Election d'un·e membre (Ve) à la Commission consultative de la diversité biologique, en remplacement de Mme Corinne JACQUELIN (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Céline BARTOLOMUCCI (Ve).
22	Questions écrites
	Q 3842	Question écrite de M. Boris Calame : Taux d'absentéisme dans le petit et le grand Etat, où en est-on ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1352	Question écrite urgente de M. Souheil Sayegh : RHT aux HUG, ou le vécu de la crise selon les différents services
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1353	Question écrite urgente de M. Olivier Cerutti : Aménagements cyclables : (ir)réversibilité et provisoire qui dure : il faut clarifier les choses !
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1354	Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Le cadre et la prise en charge des besoins des personnes trans* dans le canton de Genève, de manière générale et dans le cadre des collaborations intercantonales, prennent-ils en compte les évolutions de ces dernières années, ainsi que les demandes et les droits des associations et personnes concernées, notamment en matière de dépsychiatrisation ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1355	Question écrite urgente de M. François Baertschi : Employés à temps partiel aux TPG : des vacances rabotées ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1356	Question écrite urgente de M. François Baertschi : Ne pourrait-on pas prévoir un peu moins tôt les vacances des employés TPG ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1357	Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Nouveaux marquages routiers, suppressions de places de parking et ondes vertes
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1358	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat afin d'éviter l'expulsion d'Helia Najafzadehkhoei ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1359	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Achats de masques de protection : la fin justifie-t-elle les moyens pour le Conseil d'Etat ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1360	Question écrite urgente de M. Nicolas Clémence : Quelles sont les données des contaminations COVID-19 qui ont amené le Conseil d'Etat à fermer les clubs, dancings et boîtes de nuit à partir du 31 juillet 2020 ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1361	Question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Réprimer la Critical Mass, pourquoi et à quel prix ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1362	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Au vu de la vétusté, des mauvaises conditions de détention et du faible taux d'occupation de l'établissement de Favra, la fermeture immédiate de cet établissement n'est-elle pas opportune ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1363	Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Achat de masques et de désinfectant
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1364	Question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Arrêt du 19 juin 2020 du Tribunal pénal fédéral et déclarations d'Yves Bouvier
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1365	Question écrite urgente de M. Jacques Béné : Sécurisation des carrefours « COVID » : quels financements, compétences et responsabilités ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1366	Question écrite urgente de Mme Esther Schaufelberger : Application SwissCovid : comment les autorités sanitaires cantonales s'assurent-elles que les personnes testées positives reçoivent le « code covid » ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1367	Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Qu'ont fait l'Etat et les établissements publics en faveur des locataires frappés par le Covid-19 ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1368	Question écrite urgente de M. André Pfeffer : La libre circulation des personnes enrichit-elle vraiment Genève ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1369	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Qu'en est-il de la mise en oeuvre de la motion 2437, de l'avancée de la campagne de sensibilisation liée et du financement y relatif ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1370	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Nouvelles dénominations des dispositifs de l'enseignement spécialisé : quel sera le coût total de ces changements ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
23	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3840-A 4095-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Stéphane Florey : Prise en charge des coûts engendrés par les étudiants étrangers : où en est Genève ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1319-A 4398-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Télétravail, astreinte au domicile, heures supplémentaires et COVID-19
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1320-A 4207-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pour toutes et tous sans privilèges ? Vraiment ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1321-A 4255-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Je paie, tu paies, nous payons, ils doivent payer !
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1322-A 4256-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Ils paient et pas nous !
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1323-A 4363-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles solutions sont envisagées par l'Etat pour assurer le respect de la législation par les loueurs utilisant AirBnB ou d'autres plateformes numériques ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1324-A 4254-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat va-t-il enfin reprendre les commandes de l'aéroport de Genève ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1325-A 3957-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Hulliger : Libre circulation des personnes et emplois : le taux de chômage genevois dépasse-t-il les 11,8% ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1326-A 4376-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Adrienne Sordet : Qu'entreprend le Conseil d'Etat pour lutter contre la pollution au chlorothalonil et pour restreindre autant que possible l'utilisation des produits phytosanitaires dans notre canton ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1327-A 4133-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Dégradation d'un patrimoine géologique et historique inestimable
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1328-A 4382-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Promotion de la mobilité douce auprès des collaborateurs de la fonction publique
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1329-A 4391-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Flury : Zone 30 km/h : la loi est-elle enfin appliquée ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1330-A 4208-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : La direction d'un office est-elle habilitée à relayer un appel à faire des dons d'argent, émanant d'une initiative privée ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1331-A 4401-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Une campagne tardive est-elle vraiment utile et crédible ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1332-A 4383-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Aménagements COVID-19 pour les vélos et les piétons : quelles contreparties pour les personnes à mobilité réduite et/ou vulnérables ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1333-A 4321-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Tunnel des Nations : un désastre financier et environnemental annoncé ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1334-A 4418-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quelles solutions pour le pôle football ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1335-A 3951-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Un visa humanitaire pour Julian Assange : quelle est la stratégie du Conseil d'Etat ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1336-A 4364-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : 5G et 4G+ : les opérateurs de téléphonie se moquent-ils du Conseil d'Etat, du parlement, du peuple et de la démocratie ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1337-A 4107-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Affaire Bouvier : quel est le manque à gagner pour les caisses de l'Etat et quel est le risque de prescription ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1338-A 4375-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles mesures du canton de Genève en faveur de l'autosuffisance alimentaire et de l'agroécologie ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1339-A 4257-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles mesures du canton de Genève pour la planification et la gestion des risques majeurs ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1340-A 4084-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles mesures du canton de Genève en faveur de l'apprentissage en temps de COVID-19 ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1341-A 4365-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : 50 antennes 5G de plus à Genève depuis janvier 2020, mais jusqu'à où va-t-on encore aller ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1342-A 4099-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy : La sécurité sur le lac est-elle optimale ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1343-A 4209-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quid des frais professionnels du corps enseignant ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1344-A 4249-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel traitement policier pour la critical mass du 29 mai 2020 ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1345-A 4286-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Chalet illicite sur le site de la Bécassière. L'Etat a-t-il respecté ses engagements exprimés dans ses réponses aux trois questions écrites urgentes précédemment déposées (QUE 987, QUE 1114 et QUE 1205) ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1346-A 4136-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Quand le Conseil d'Etat va-t-il décider d'imposer le port du masque dans les transports publics ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1347-A 4101-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Quelles sont les mesures prises par le canton pour informer la population des mesures COVID-19 en matière de mobilité ? Où la population peut-elle trouver les informations des mesures évolutives ? Comment s'y retrouver ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1348-A 4108-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : COVID-19 : Quelles conséquences pour les microentreprises, les PME et les emplois ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1349-A 4258-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Instrumentalisation politique ou incurie de la justice ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1350-A 4347-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Une part de la dette publique des pays pauvres pourrait-elle être annulée à Genève ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
	QUE 1351-A 4359-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quid des prestations directes aux élèves au vu des moyens insuffisants du budget 2020 et de ceux à venir ?
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Aucun objet
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
24	M 2399-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet refusé
25	M 2438-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
26	M 2446-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat Amendement : 1re et 2e invites (biffées)
27	M 2454-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Christian Frey, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Romain de Sainte Marie, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Esther Hartmann pour une mise en oeuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70) Rapport de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
28	M 2551-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Romain de Sainte Marie, François Lefort, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard, Yvan Rochat, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, David Martin, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek pour restreindre l'affichage de publicité pour le petit crédit Rapport de majorité de M. Thierry Cerutti (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
29	M 2636	Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
30	R 868-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
31	PL 11947-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 11948-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
32	PL 12261-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07) Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 12076-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte) Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	R 838-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme ! Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
33	PL 12284-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Jocelyne Haller, Irène Buche modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Fin des faveurs et servitudes pour les élus) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
34	PL 12307-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	M 2411-C Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	M 2444-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
35	PL 12309-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises) Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
36	PL 12406-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
37	PL 12422-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
38	PL 12440-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
39	PL 12441-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 12442-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
40	PL 12519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
41	PL 12551-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
42	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
43	M 2516-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
44	M 2557-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
45	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
46	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
47	R 879-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
48	R 885-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
49	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
50	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
51	PL 12662	Projet de loi de MM. Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (3e débat)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
52	PL 11144-R-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. David Martin (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
53	PL 12162-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
54	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
55	PL 12190-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
56	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
57	PL 12289-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes" Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
58	PL 12348-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport) Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
59	PL 12410-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
60	PL 12469-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
61	PL 12517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée) Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
62	PL 12564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
63	PL 12589-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique) Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
64	PL 12591-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
65	PL 12592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
66	PL 12619-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
67	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
68	M 2347-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
69	M 2365-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
70	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
71	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
72	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
73	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
74	M 2531-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
75	M 2545-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
76	M 2572-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
77	M 2600-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
78	M 2607 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
79	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
80	R 831-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
81	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
82	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
83	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
84	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
85	M 2660	Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Boris Calame : Pour le soutien au commerce genevois, développons des chèques de consommation locale
		Le 27/08/2020 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat Invite (remplace les 5 invites initiales) invite le Conseil d’Etat à déposer dans les meilleurs délais un projet de loi de soutien au commerce genevois non alimentaire sous la forme de chèques de consommation locale ou toutes autres mesures appropriées et non discriminantes en faveur des résidents genevois.
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
86	PL 12294-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
87	PL 12500-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
88	M 2503-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
89	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
90	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
91	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
92	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
93	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
94	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
95	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
96	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
97	PL 10513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
98	PL 12064-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
99	PL 12263-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
100	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
101	PL 12443-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 12444-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
102	M 2412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
103	M 2429-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
104	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
105	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
106	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
107	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
108	R 892-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher ! Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Urgence refusée
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
109	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
110	RD 1220-C 3309-2020	Rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
111	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
112	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
113	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Urgence refusée
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
114	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
115	PL 12578-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
116	M 2582-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
117	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
118	PL 12475-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire) Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	M 2522-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves ! Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
119	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
120	M 2634-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Crise COVID-19 et enseignement à distance : bilan du dispositif et mesures de soutien d'urgence Rapport de majorité de M. Emmanuel Deonna (S) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
121	PL 12466-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, Rolin Wavre, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Pierre Conne, Simon Brandt, Patrick Dimier, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Tenue des députées et députés en séances plénières) Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
122	RD 1361 Catégorie III	Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la question de la « Surveillance de l'Etat concernant la gestion administrative et financière du pouvoir judiciaire » Rapport de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet approuvé Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat.
122 bis	RD 1370	Réception en l'honneur de MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet clos
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
123	PL 12749 3457-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
124	PL 12751 3628-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
124 bis	PL 12756 4124-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
124 ter	PL 12757 4130-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
124 quater	PL 12758 3940-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
125	PL 11989-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Sandra Golay, François Baertschi, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (Chèques annuels de formation : soutenir davantage les résidents genevois) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 1re minorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
126	PL 12279-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour une politique sociale équitable, accessible et efficace) Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet refusé
127	PL 12312-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Institution d'une allocation d'accueil) Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	M 2667 Catégorie III	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Pierre Conne, Patrick Hulliger, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, André Python, Ana Roch, Patrick Saudan, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas : Promouvoir et soutenir l'hébergement d'enfants en famille d'accueil
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
128	PL 12414-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2019 à 2022 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
129	PL 12680-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2019 Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
130	PL 12682-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour 2019 Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
131	PL 12707-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
132	M 2635-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Déplafonnement des APG pour les indépendants Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
133	M 2665	Proposition de motion de Mme et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud : Relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville concernant la Bibliothèque de Genève
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
134	R 911-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Badia Luthi, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet : Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel genevois Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
135	R 927	Proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
136	RD 1359 3468-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur l'évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Pris acte
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
137	PL 12750 3458-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement d'un montant total de 42 400 000 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement du projet de démolition et de reconstruction du bâtiment de siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
137 bis	PL 12754 4146-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
138	PL 12665-A Catégorie III	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Diego Esteban, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de dix député·e·s) Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet adopté en 3 débats Nouvel intitulé : modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de vingt député·e·s)
139	PL 12668-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats Commentaire: La gestion du Conseil d'Etat est refusée. 1er débat voté le jeudi 27 août 2020 à 14h00, 2e débat voté le jeudi 27 août 2020 à 20h30.
140	M 2556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement ! Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
141	M 2663	Proposition de motion de Mme et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Olivier Baud : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
142	R 929	Proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, François Baertschi pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Discussion immédiate refusée
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
143	P 2084-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que Genève déclare Paul Biya persona non grata Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
144	PL 12752	Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Christian Flury, Sandro Pistis, André Python, Françoise Sapin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Logement
144 bis	PL 12762 4422-2020 Catégorie II (30')	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Traité avec le point 144 ter. Art. 12, al. 8 (nouveau) Modification du … (date à compléter) 8 L'article 4A ne s'applique pas aux demandes en autorisation de construire déposées avant l'entrée en vigueur de la présente modification. Art. 2 Entrée en vigueur (nouvelle teneur) Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
144 ter	PL 12763 4421-2020 Catégorie II (30')	Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats Traité avec le point 144 bis.
144 quater	PL 12765 4250-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 : a) Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) b) AgriVulg Sàrl c) Maison de l'Alimentation du Territoire de Genève (MA-Terre)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
144 quinquies	PL 12766 4265-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
145	PL 11471-2-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de M. Daniel Sormanni modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
146	PL 12056-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
147	PL 12302-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Champ-Dollon, du Barot et des Dardelles) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Rémy Pagani (EAG) Rapport de 2e minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 3e minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
148	PL 12486-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de St-Mathieu» situé entre le chemin de St-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1) Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
149	PL 12566-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Sylvie Jay, Simon Brandt, Rolin Wavre, Charles Selleger, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Adrien Genecand, François Lance, Alexis Barbey, Antoine Barde modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Rémy Pagani (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
150	PL 12607-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
151	PL 12673-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
152	PL 12675-A Catégorie II	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019 Rapport de M. David Martin (Ve)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
153	PL 12676-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
154	PL 12677-A Catégorie II	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block Rapport de M. David Martin (Ve)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
155	PL 12681-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019 Rapport de M. Christian Bavarel (Ve)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
156	PL 12700-A Catégorie II	a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019 Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12701-A Catégorie II	b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019 Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
157	M 2631-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
158	M 2657	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
159	M 2670	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, David Martin, Boris Calame, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay pour soutenir la création d'une bourse solaire à Genève
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
160	P 2085-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Caserne des Vernets : pour un projet à taille humaine Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
161	RD 1358 3364-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la politique économique cantonale 2013-2018
		Le 28/08/2020 à 10h10 Pris acte
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
162	PL 12740	Projet de loi de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Florian Gander, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Suspension provisoire de l'impôt sur les véhicules en dédommagement des aménagements routiers Covid-19)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
163	PL 12741 3152-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 94 860 000 francs pour la construction du nouveau cycle d'orientation du Renard à Balexert
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
164	PL 12744 3310-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10312 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17 126 750 francs pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13 326 750 francs) et la mise aux normes avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3 800 000 francs), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
164 bis	PL 12759 4078-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19'660'000F pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340'000F en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
165	PL 11988-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
166	PL 12303-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 3e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
167	PL 12573-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
168	PL 12606-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18 600 000 francs supplémentaire à la loi 9995 ouvrant un crédit d'investissement de 193 483 000 francs en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU) Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
169	PL 12687-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
170	PL 12689-A Catégorie II	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019 Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12690-A Catégorie II	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019 Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
171	PL 12695-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2019 Rapport de M. Eric Leyvraz (UDC)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
172	PL 12696-A Catégorie II	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019 Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
173	M 2341-B 3311-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon
		Le 28/08/2020 à 10h10 Pris acte
174	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
175	M 2610-A 3133-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Rochat, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Léna Strasser, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Dilara Bayrak, Boris Calame, Thomas Wenger, Salima Moyard : Fin du dumping Dnata
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
176	M 2658	Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, André Python, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Patrick Dimier pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
177	M 2668	Proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
178	P 2082-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Réduire les nuisances sonores lors du passage des trains du Léman Express par le pont de la Seymaz. Protéger la santé et la qualité de vie des habitants Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2088-A Catégorie III	b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : URGENCE de mesures sérieuses et efficaces contre les nuisances sonores du Léman Express à Lancy Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
179	RD 1357 3316-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE, H 1 60)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet renvoyé en commission: Transports
179 bis	RD 1365 4077-2020	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
180	PL 12745	Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Christian Flury, Patrick Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
181	PL 12746	Projet de loi de Mmes et M. Pierre Bayenet, Salika Wenger, Jocelyne Haller modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Procureures ou procureurs extraordinaires)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
182	PL 12747	Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
182 bis	PL 12761	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
183	PL 11847-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Frey, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Introduction d'une allocation de premier emploi pour les jeunes) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
184	PL 12245-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation de premier emploi) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thierry Cerutti (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 3e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
185	PL 12558-A Catégorie III	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) ( J 3 05) Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
	PL 12667-A Catégorie III	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) ( J 3 05) Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
186	PL 12672-A Catégorie II	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019 Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
187	PL 12679-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019 Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
188	PL 12693-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019 Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
189	PL 12694-A Catégorie II	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
190	M 2511-B 3332-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Delphine Bachmann, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Pierre Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Claude Bocquet demandant de régler aux infirmières libérales la part due par le canton, conformément au mécanisme de financement des soins en cas de maladie prévu par la LAMal
		Le 28/08/2020 à 10h10 Pris acte
191	M 2526-B 3304-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. David Martin, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo De Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Katia Leonelli, Olivier Baud, Grégoire Carasso : Faciliter l'insertion professionnelle et l'octroi d'un permis de séjour aux personnes déboutées de l'asile dont le renvoi n'est pas réalisable
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
192	M 2666	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Christina Meissner, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Jean Batou, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann, Katia Leonelli pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels
193	M 2669	Proposition de motion de MM. Pierre Eckert, François Lefort : Faire du télétravail une pratique régulière et généralisée dans le secteur privé
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
194	P 2081-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour nos EMS ! Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
195	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
196	RD 1315-A Catégorie III	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023 Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 28/08/2020 à 14h00 Pris acte
	R 901-A Catégorie III	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le rapport de planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023 Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet adopté
197	RD 1362 Catégorie III	Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2018
		Le 28/08/2020 à 14h00 Pris acte
198	RD 1363 Catégorie III	Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2019
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
199	PL 12748	Projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Législative
200	PL 12753	Projet de loi de MM. Pierre Eckert, François Lefort modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour renforcer le télétravail dans le secteur public à Genève)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
200 bis	PL 12755 4085-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Harmonisation : Commissions de courtage immobilier et Formation continue)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
201	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
202	PL 12669-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2019 Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
203	PL 12670-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2019 Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
204	M 2447-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire) Rapport de M. François Baertschi (MCG)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
205	M 2565-B 3464-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie : Pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
206	P 2055-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement - Non au PFQ 2019-2022 Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
207	RD 1360 3718-2020	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
	PL 11772 11053-2015	b) Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
207 bis	PL 12760	Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
207 ter	PL 12764 4252-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l'accueil extra-familial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
208	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
209	PL 12691-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2019 Rapport de M. Christian Bavarel (Ve)
		Le 28/08/2020 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
210	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 28/08/2020 à 17h15 Objet reporté au 01.10.2020
211	M 2661	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
212	M 2664	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
212 bis	M 2672	Proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général
		Le 27/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
213	RD 1268-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les bilans de législature 2014-2018 en matière de culture et de sport (LCulture/LSport) Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 28/08/2020 à 14h00 Pris acte
213 bis	RD 1364	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) relatif au système genevois de protection de l'enfance Rapport de M. Diego Esteban (S)
		Le 28/08/2020 à 10h10 Objet approuvé
	M 2671	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2068-A	c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée ! Rapport de M. Diego Esteban (S)
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2070-A	d) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires ! Rapport de M. Diego Esteban (S)
		Le 28/08/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
213 ter	RD 1367 4082-2020	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la clause péril entre 2017 et 2019
		Le 28/08/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)

Recherche aide

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle 1 du CICG

Jeudi 27 août 2020

14h00 - 16h45

17h05 - 19h00

20h35 - 22h50

Vendredi 28 août 2020

08h00 - 09h50

10h10 - 12h00

14h00 - 16h50

17h15 - 19h15

Procès-verbal