République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 27 février 2020
17h00 - 19h00
20h30 - 22h35
Vendredi 28 février 2020
14h00 - 15h55
16h15 - 17h50
18h10 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1328
Hommage à M. Ernest GREINER, député en 2005 et en 2009, décédé
    Le 27/02/2020 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 16 et 17 janvier 2020 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3929
Courrier du Conseil d'Etat transmettant les rapports annuels d'activités de 2015 à 2018 de la Commission officielle d'attribution instituée par l'article 19 LDTR (transmis à la Commission du logement)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Pris acte
C 3930
Courrier de l'Association Sauvegarde Genève et de l'Association du Secteur Sous-Sarasin (A3S) réclamant une vraie prise en compte de la gravité de la situation et des actions concrètes (transmis à la Commission de l'économie)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Pris acte
C 3931
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2019 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Pris acte
C 3932
Courrier de l'Association genevoise des diabétiques demandant au Grand Conseil de prendre les mesures législatives qui s'imposent pour combattre les discriminations professionnelles subies par les diabétiques et les autres malades souffrant de maladies chroniques
    Le 27/02/2020 à 17h00 Pris acte
C 3933
Courrier de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève, de CAP Prévoyance, de la Caisse des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires et de la Fondation de prévoyance des TPG relatif au PL 12219-A modifiant la loi sur l'énergie (transmis à la Commission de l'énergie) (voir point 58 à l'ordre du jour)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Pris acte
C 3934
Courrier de Madame BOURDIN TRUNZ Bernadette relatif à la P 2073 "Non à la démolition d'un ensemble d'immeubles exceptionnel" (voir point 134 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Pris acte
Demande de lecture refusée.
C 3935
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12193 sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) (B 5 15) (transmis à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Antoine Barde, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, Vincent Maitre, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Maturité professionnelle santé-social)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
4778-2017
Projet de loi générale du Conseil d'Etat sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) (B 5 15)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de logements abordables et rapidement disponibles)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Adrien Genecand, Thierry Cerutti, Fabienne Monbaron, Christo Ivanov, Jean Batou, Eliane Michaud Ansermet, Stéphane Florey, François Wolfisberg, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Raymond Wicky, Pierre Vanek, Olivier Baud modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure information des députés sur le travail du Grand Conseil)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
6355-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 148 bis sous DSES
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, Yves de Matteis pour un accueil de la petite enfance au sein des HUG, équitable et répondant aux besoins de l’ensemble du personnel
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition pour que Genève déclare Paul Biya persona non grata
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Caserne des Vernets : pour un projet à taille humaine
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Non aux 14 recherches d'emploi obligatoires !
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Sauvons le bus 8 Veyrier-Tournettes !
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : URGENCE de mesures sérieuses et efficaces contre les nuisances sonores du Léman Express à Lancy
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Exigeons le retour de l'âge pivot à 64 ans !
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
3-2020
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 153 bis sous DSES
    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2676
Election d'un·e membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Mme Céline Le JONCOUR-BRÜLHART (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Rada Alexandra DRASKOVIC (MCG).
12
E 2685
Election d'un·e membre (S) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Guilhem KOKOT (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Françoise JOLIAT (S).
13
E 2690
Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de M. Antonio ANGELO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet reporté au 12.03.2020
14 Questions écrites
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Introduction de liens HTML spécifiques dans les points presse du Conseil d'Etat, afin de faciliter le plein exercice des droits démocratiques !?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Pierre Eckert : Soupçons de corruption, de violation du secret de fonction et d'acceptation d'un avantage au sein de la police genevoise : faire toute la lumière sur les événements, point de situation sur l'enquête du Ministère public et de l'inspection générale des services
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Absentéisme et heures supplémentaires dans les établissements pénitentiaires : comment expliquer cette situation critique et très préoccupante ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Rond-point accidentogène ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelles sont les mesures d'économies réelles au collège de Genève ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Traitements « hors classes », hors échelle des traitements : comment définir le traitement déterminant ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus entaché de fraudes : les régularisations sont-elles crédibles ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Malek-Asghar : Léman Express, tiens tes promesses !
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Mineurs en hospitalisation sociale : quelles alternatives ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quel message veut donner le Conseil d'Etat : les vacances avant les votations ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quels allégements fiscaux ont-ils été accordés par le Conseil d'Etat depuis le début de la législature ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : L'Etat a-t-il réellement conscience de la dangerosité du site d'entreposage des citernes de Vernier et envisage-t-il de renforcer les mesures de sécurité pour protéger la population genevoise ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Confiance altérée
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Pourquoi la demande de mise à l'inventaire de la maison dite « Scriabine » est-elle bloquée au département du territoire ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Comment éviter autant que possible les fouilles corporelles par la police ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Problèmes de logement et évacuations
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Combien de millions a coûté réellement le projet SCORE ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : La transparence des revenus des élus s'applique-t-elle à tous ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Coût des ambulances
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Impréparation de la procédure Stick'AIR
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Potelets métalliques aux Pâquis : la sécurité des écoliers et des riverains est-elle garantie ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Comment réduire l'impact des retards de l'OCPM ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Quelle participation de Genève au programme d'encouragement de la Confédération ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Léna Strasser : Engagement de demandeurs d'emploi de 50 ans et plus – qu'en est-il dans les autres départements de l'Etat et dans les régies publiques ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : SCORE : un coup faramineux pour les citoyens genevois
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Quel est l'impact de l'aéroport de Genève sur la qualité de l'air de la région ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : La préférence cantonale, une arnaque ordinaire de communication ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Transparence exigée pour les 6 grandes institutions principales de droit public !
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les locataires victimes de l'incendie de l'immeuble du 23, boulevard Georges-Favon doivent être soutenus par l'Etat
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Transparence sur les cadeaux aux conseillers d'Etat
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Utilisation des salles de sport dans les écoles secondaires durant les vacances d'été
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
15 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
1088-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Philippe Poget : La nuit fut belle... mais bien courte ! A quand les prochaines éditions ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
738-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Mais où est donc passée ma pharmacie de garde ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1122-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelle est la confidentialité du vote par dépôt directement au SVE - service des votations et élections ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
776-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Pourquoi l'efficacité du service du contrôle de l'administration fiscale cantonale est-elle en baisse ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
896-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Projet pilote de distribution contrôlée de cannabis - où en est-on ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
996-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Procédures judiciaires : les Genevois n'ont pas à payer les frais d'avocat des élus !
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1019-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Une agriculture, des agricultures, mais que promeut le DIP ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1152-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Est-il exact que le député Simon Brandt a préparé, en sa qualité d'adjoint scientifique à la direction stratégique de la police, la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente d'un député suppléant ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1140-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : A quand une nouvelle patinoire ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
863-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Embauche massive de frontaliers par les CFF : quel rôle joue l'OCE ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1090-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Antennes 5G : déjà 120 de trop à Genève ?!
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
897-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Faire toute la lumière dans les sous-sols des HUG !
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
898-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : L'expulsion de M. G. D. a-t-elle été régulière et légale ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1105-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Abonnements et frais téléphoniques ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
785-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Quels montants pour les frais et dépenses du Conseil d'Etat ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
739-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles démarches le canton de Genève entreprend-il pour négocier une collecte de la taxe de séjour avec la plateforme web Airbnb ? Comment les données liées à cette collecte pourraient-elles être utilisées ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
862-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Comment l'ouverture au public des parkings de la gare des Eaux-Vives et de l'Hôpital-Cluse a-t-elle été compensée par des suppressions de places de stationnement en surface ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1146-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les prestations dont bénéficient les mineurs non accompagnés à Genève ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1121-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Fête des promotions : un livre par an et par élève, serait-ce trop ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1137-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Absentéisme et heures supplémentaires dans les établissements pénitentiaires : comment expliquer cette situation critique et très préoccupante ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
951-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Prévention de l'homophobie, de la biphobie et de la transphobie en contexte scolaire
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1149-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Assainissement du parc immobilier de l'Etat : état du parc, planification et coûts, où en sommes-nous ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
952-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Prévention de stéréotypes, discriminations et violences basés sur le handicap en contexte scolaire
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1120-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo De Freitas : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2019
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
953-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Prévention du sexisme, du harcèlement (notamment sexuel) et promotion de l'égalité femmes-hommes en contexte scolaire
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
1089-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : 5G : le président du Conseil d'Etat a-t-il trompé les Genevois ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
954-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Paloma Tschudi : Prévention de stéréotypes, discriminations et violences basés sur l'appartenance ethnique, culturelle et religieuse
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
817-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Autoroute du Chablais : que fait le Conseil d'Etat ?
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
16
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Jean Romain, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Simone de Montmollin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
17
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Murat Julian Alder, Jean Romain, Cyril Aellen, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Georges Vuillod, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet refusé
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
18
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet refusé
19
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet refusé
20
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet refusé
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement)

Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
23
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
24
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
25
2982-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet refusé
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire !

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un véritable enseignement du fait religieux et de la philosophie à l'école obligatoire

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet retiré par ses auteurs
La M 2461 est retirée par ses auteurs.
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
29
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
30
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
31
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
32
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet adopté en 3 débats
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
35
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
40
6068-2017
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/02/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Santé
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
41
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
42
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
43
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
45
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
46
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
48
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
51
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
53
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
55
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence refusée
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
58
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 28/02/2020 à 16h15 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 16, al. 1 et al. 6, phrase introductive (nouvelle teneur)
1 Les constructions de bâtiments et installations des collectivités publiques, des établissements et fondations de droit public, à l’exception des institutions de prévoyance, et de leurs superficiaires, doivent être conçues et maintenues de manière à satisfaire à un standard de très haute performance énergétique, conforme aux prescriptions fixées dans le règlement. Lesdites entités utilisent des matériaux de construction respectant les prescriptions édictées par la Confédération suisse. Des dérogations peuvent être accordées par voie réglementaire pour les bâtiments à propos desquels ces exigences sont disproportionnées.
6 Le Conseil d’Etat peut prescrire aux collectivités publiques, établissements et fondations de droit public, à l’exception des institutions de prévoyance, ainsi qu’aux organismes subventionnés notamment :
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
65
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Michel Baud, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Raymond Wicky, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, François Lance, Edouard Cuendet, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
71
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
74
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
75
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
76
4356-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
78
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
81
97-2018
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nous avons le droit à un logement !

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
83
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
87
5492-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
88
5628-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
91
4714-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !
Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
92
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
93
Projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Cohérence de la procédure de vote)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal)

Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
95
Catégorie III
Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2018-2019)

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet approuvé
Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat.
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
96
Projet de loi de Mmes et MM. Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Thomas Wenger modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
97
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
98
6198-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans)
    Le 28/02/2020 à 14h00 Pris acte
99
304-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires
    Le 28/02/2020 à 14h00 Pris acte
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, André Pfeffer, Gilbert Catelain, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christo Ivanov contre l'exclusion des enfants genevois habitant hors canton de nos écoles

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
101
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour un renforcement de l'éducation civique dans l'enseignement obligatoire genevois

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de minorité de Mme Sylvie Jay (PLR)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Diego Esteban, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au secondaire II

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
102
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Delphine Bachmann, Claude Bocquet pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée a à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
103
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Batou, Daniel Sormanni, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Thomas Wenger sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre le sans-abrisme
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
104
3886-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) (Entraide administrative)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
105
6366-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
106
6369-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (L-CJA) (I 3 16.0)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
107
82-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d'argent (L-CORJA) (I 3 17.0)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
108
6353-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 3 700 000 francs au titre de subvention d'investissement pour les années 2020 à 2023 destiné à faire évoluer le système d'information de l'Hospice général
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
109
564-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois (PA 260.00)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
110
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser, Régis de Battista modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides)

Rapport de M. Patrick Saudan (PLR)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet refusé
111
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
112
Catégorie III
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Norbert Maendly, André Pfeffer, Michel Baud, Eric Leyvraz : Curatelles : priorité à la famille !

Rapport de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet refusé
Catégorie III
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Patrick Dimier, Diego Esteban, Yves de Matteis, Christina Meissner, Philippe Morel, Françoise Nyffeler, Céline Zuber-Roy pour une amélioration du système des curatelles
    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
113
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yves de Matteis pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
114
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
115
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/02/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en œuvre de l’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH)
Catégorie III
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/02/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en œuvre de l’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH)
116
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
117
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence refusée
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence refusée
    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
120
Catégorie IV
Proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Sandro Pistis, Christo Ivanov, Pierre Eckert, Jean-Charles Rielle, Guy Mettan invitant le Conseil d'Etat à accorder la bourgeoisie d'honneur à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
121
Catégorie III
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2019
    Le 28/02/2020 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
122
6286-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la viticulture (LVit) (M 2 50)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
123
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Bertrand Buchs, Boris Calame, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Yves de Matteis, Frédérique Perler, François Lefort, Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence acceptée
Traité avec le point 133.
    Le 27/02/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 156, al. 4 (nouveau)
Modification du … (à compléter)
4 L’article 1, alinéa 1, lettre h, de la présente loi s’applique dès le 24 avril 2019 pour une durée de 3 ans.
124
600-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Garde partagée)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"

Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
128
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire au chemin du Foron)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
131
Proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour une zone de verdure à la place Dorcière
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
132
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
133
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Bertrand Buchs, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Emmanuel Deonna, Yvan Rochat : Un moratoire sur la 5G (et la 4G+) en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence acceptée
Traité avec le point 123.
    Le 27/02/2020 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la démolition d'un ensemble d'immeubles exceptionnel

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
135
547-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
136
Catégorie III
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2017 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Pris acte
Catégorie III
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2018 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Pris acte
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
137
6196-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la convention d'affiliation entre la société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
138
Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, François Baertschi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe automobile harmonisée et cohérente)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 15'823'000 francs, en vue de la construction du cycle d'orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d'un P+R et d'un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la "Goutte de Saint-Mathieu"

Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
141
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève

Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
142
540-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?
    Le 28/02/2020 à 14h00 Pris acte
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
144
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
145
Proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un développement des zones de rencontre

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
147
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une nouvelle voie de décharge du réseau de trams à Carouge

Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
148 bis
6355-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
149
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
150
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 7'500'000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'une solution d'archive neutre

Rapport de M. François Lefort (Ve)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
151
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Guy Mettan, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, Christo Ivanov, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Olivier Baud, Nicolas Clémence, Boris Calame, Xhevrie Osmani, Christina Meissner, Dilara Bayrak, Claude Bocquet, Alessandra Oriolo, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Diego Esteban : Un visa humanitaire pour Julian Assange
    Le 27/02/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 27/02/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/02/2020 à 20h30 Objet adopté
152
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Oui à la médecine d'urgence à domicile

Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
153
4-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) et de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LaLFAIE) en 2018
    Le 28/02/2020 à 14h00 Pris acte
153 bis
3-2020
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)
    Le 27/02/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Transports
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
154
4602-2019
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
    Le 27/02/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Finances
300-2020
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
    Le 27/02/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Finances
155
5995-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 67 (1/4), 151 et 1584 de la commune d'Onsernone - Gresso (TI)
    Le 27/02/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
156
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 28/02/2020 à 18h10 Objet reporté au 12.03.2020
158
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique selon le droit fédéral harmonisé)

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/02/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
159
6201-2019
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration !
    Le 28/02/2020 à 14h00 Pris acte
6202-2019
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre
    Le 28/02/2020 à 14h00 Pris acte
160
303-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Esther Hartmann, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salima Moyard, Delphine Bachmann pour engager l'égalité salariale et renforcer le bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences domestiques
    Le 28/02/2020 à 14h00 Pris acte