République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12425
Dépôt du rapport le 15.10.2019
Objet renvoyé en commission le 24.01.2019
PL 12425 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2019
L 12425
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12425-A | 1 novembre 2019 - 16h15 | vidéo
PL-12425-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Equipements médico-techniques lourds)

PL 12425 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
PL-12425 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Equipements médico-techniques lourds)