République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11873
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11873 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 24.11.2016
Objet reporté le 04.11.2016
L 11873

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11873-A | 24 novembre 2016 - 20h30 | vidéo
PL-11873-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Composition du conseil supérieur de la magistrature)

PL 11873 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11873 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Composition du conseil supérieur de la magistrature)