République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11784
Objet renvoyé en commission le 17.12.2015
PL 11784 A
Objet adopté le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11784-A | 18 mars 2016 - 14h | vidéo
PL-11784-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (LFIDU)

PL 11784 | 17 décembre 2015 - 14h | vidéo
PL-11784 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (LFIDU)