République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11688
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11688 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 12.05.2016
Objet reporté le 22.04.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11688-A | 12 mai 2016 - 20h30 | vidéo
PL-11688-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)

PL 11688 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11688 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)