République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.03.2014
Objet adopté le 05.06.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11399-A
|
5 juin 2015 -
15h |
vidéo
PL-11399-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Eric Stauffer, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Elections judiciaires intermédiaires)
PL 11399
|
13 mars 2014 -
17h |
vidéo
PL-11399 Projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Eric Stauffer, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Elections judiciaires intermédiaires)