République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11071
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
PL 11071 A
Objet adopté le 21.03.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11071-A | 21 mars 2013 - 14h
PL-11071-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (LICE) (B 1 12) (Adaptation à la nouvelle Constitution)

PL 11071 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-11071 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (LICE) (B 1 12) (Adaptation à la nouvelle Constitution)