République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10960
Objet renvoyé en commission le 19.04.2012
PL 10960 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 04.10.2013
Objet reporté le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10960-A | 4 octobre 2013 - 17h
PL-10960-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

PL 10960-A | 3 octobre 2013 - 20h30
PL-10960-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

PL 10960 | 19 avril 2012 - 17h
PL-10960 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la gestion administrative et financière de l'Etat (D 1 05)