République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 994
Objet renvoyé en commission le 20.09.2013
RD 994 A
Pris acte le 29.01.2016
Objet reporté le 18.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 994-A et objet(s) lié(s) | 29 janvier 2016 - 20h30 | vidéo
RD-994-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019
R-752 Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019

RD 994 | 20 septembre 2013 - 14h
RD-994 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019