République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 919
Objet renvoyé en commission le 15.03.2012
RD 919 A
Objet renvoyé en commission le 29.08.2013
RD 919 B
Pris acte le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 919-B et objet(s) lié(s) | 11 avril 2014 - 15h | vidéo
RD-919-B Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011
RD-970-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2012

RD 919-A | 29 août 2013 - 10h
RD-919-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011

RD 919 | 15 mars 2012 - 17h
RD-919 Rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011