République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1252
Pris acte le 02.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1252 | 2 novembre 2018 - 14h | vidéo
RD-1252 Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la mise en oeuvre du droit d'accès aux soins prévu par l'article 39, alinéa 2, de la constitution genevoise (art. 230D, al. 2, lettres c et d LRGC)