République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1248 | 20 septembre 2018 - 20h30 | vidéo
RD-1248 Rapport de la commission législative concernant une demande d'autorisation de poursuivre (huis clos)