République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1220
Objet adopté le 26.04.2018
RD 1220 A
Dépôt du rapport le 05.11.2019
Objet renvoyé en commission le 01.11.2018
RD 1220 B
Dépôt du rapport le 24.06.2020
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.11.2019
RD 1220 C
Objet reporté le 26.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1220-B | 21 novembre 2019 - 20h30 | vidéo
RD-1220-B Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

RD 1220-A | 1 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
RD-1220-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

RD 1220 | 26 avril 2018 - 20h30 | vidéo
RD-1220 Rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.