République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

RD 1203 en suspens devant la commission: Santé

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1203 | 26 janvier 2018 - 14h | vidéo
RD-1203 Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC