République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1167 | 25 novembre 2016 - 14h | vidéo
RD-1167 Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2015