République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1146
Objet renvoyé en commission le 01.09.2016
RD 1146 A
Pris acte le 03.11.2017
Objet reporté le 13.10.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1146-A et objet(s) lié(s) | 3 novembre 2017 - 15h | vidéo
RD-1146-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012
M-2336-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI

RD 1146 | 1 septembre 2016 - 10h10 | vidéo
RD-1146 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012