République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1074-A | 4 décembre 2015 - 15h | vidéo
RD-1074-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur l'administration en ligne (AeL)

RD 1074 | 23 janvier 2015 - 15h | vidéo
RD-1074 Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur l'administration en ligne (AeL)