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Mémoriaux (textes et vidéos)

R 849 | 27 avril 2018 - 14h | vidéo
R-849 Proposition de résolution de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Christian Decorvet, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, André Pfeffer concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (11391), du 22 septembre 2017