République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 759
Objet adopté le 27.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 759 | 27 mars 2014 - 8h | vidéo
R-759 Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11150 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)