République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 758
Objet adopté le 27.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 758 | 27 mars 2014 - 8h | vidéo
R-758 Proposition de résolution de Mmes et MM. Renaud Gautier, Eric Stauffer, Antoine Barde, Jean-Michel Bugnion, Marc Falquet, Sandra Golay, Béatrice Hirsch, Christian Zaugg Conditions de détention : des normes plus souples pour que la solidarité confédérale ne reste pas lettre morte