République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

R 723
Objet retiré par ses auteurs le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 723 | 11 avril 2014 - 20h30 | vidéo
R-723 Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant une base légale pour une mise en service des caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)