République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 642
Objet renvoyé en commission le 01.09.2011
R 642 A
Objet refusé le 28.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 642-A | 28 mars 2014 - 17h | vidéo
R-642-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Christo Ivanov du Grand Conseil genevois demandant à l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste (Initiative cantonale)

R 642 | 1 septembre 2011 - 14h
R-642 Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Christo Ivanov du Grand Conseil genevois demandant à l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste (Initiative cantonale)