République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 980
Dépôt du rapport le 21.03.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.03.2019
QUE 980 A
Objet clos le 22.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 980-A | 22 mars 2019 - 16h | vidéo
QUE-980-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Prisons surpeuplées : peines pécuniaires responsables ?